La portabilité de la prévoyance d'entreprise

La portabilité de la prévoyance d'entreprise

La notion de prévoyance renvoie à la protection sociale complémentaire d'entreprise, communément appelée Mutuelle d'entreprise.

La protection sociale complémentaire d'entreprise permet la couverture des risques liés à l'incapacité temporaire de travail, à l'invalidité, au décès et ceux liés aux frais de santé.

La mise en place...

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Site : http://sud-santesociaux63.org

Thèmes liés : portabilite prevoyance part salariale

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2018-03-20 23:26:39
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / portage salarial cout pour l'entreprise / exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portabilite prevoyance part salariale

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Thèmes liés : portabilite prevoyance part salariale

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Apicil : un des premiers groupe de protection sociale français.

Resilier une assurance ou mutuelle AG2R La Mondiale

Les Assurances AG2R La Mondiale. AG2R La Mondiale est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) née du partenariat entre : - L'institution de prévoyance ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise - NET PREVOYANCE - Page de ...

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Date: 2018-03-20 23:16:16
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Thèmes liés : portabilite epargne salariale / portabilite prevoyance part salariale / offre d'emploi consultant qualite / portabilite mutuelle part salariale

Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir

RF Social n° 89 - septembre

Date de parution: 09/2009

Couvertures « santé » et « prévoyance »

Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir

Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.

Entrée en vigueur

Principe du dispositif. - L'accord...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : portabilite prevoyance part salariale

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Thèmes liés : portabilite prevoyance part salariale

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

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