Articles pour le thème »
salarie et travailleur independant quelles cotisations
197 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles
PertinenceLes dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Le mercredi, 06 Janvier 2016
Commentaires
Dans Infos Externes
C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.
Site : http://www.cipav.info
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
IPRES>>Textes juridiques
PertinenceQuel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site : http://www.ipres.sn
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / cotisations salariales et patronales definition / calcul retraite salarie et independant / definition cotisation sociale salariale / retraite travailleur independant salarie
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2017-11-09 15:12:56
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : charges sociales travailleur independant luxembourg / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant
Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez ...
PertinenceStatut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez quoi ?
En ces temps de crise (rohh c'est nul comme début de phrase vous ne trouvez pas !) Je recommence. Pendant que certains ont un emploi et en sont satisfaits, d'autres cherchent à sortir de leur « condition » et veulent s'acharner (ou non) ou prouver au monde entier, qu'ils sont capables de...
Site : https://www.cyberentraide.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / statut independant non salarie
Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe bon choix mutuelle TNS, indépendant, profession libérale, commerçant, artisan
Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie
Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.
Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Après le statut du salarié, celui du travailleur ...
PertinenceAprès le statut du salarié, celui du travailleur indépendant, du (...)
Archive Décembre 1997
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut récent a été rendu possible par l'apparition de sociétés qu'on appelle "sociétés de portage salarial" ou "organismes de tra...
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut...
Site : https://atelier.bnpparibas
Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...
PertinenceFaut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.
L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...
Site : http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference
Création d'entreprise - Le statut de travailleur ...
PertinenceCréation d'entreprise - Le statut de travailleur indépendant
La liberté et la rémunération au prix de l'insécurité et du risque
Le souhait de travailler pour son propre compte est de plus en plus fort au sein de la population active. Mais paradoxalement, le nombre de travailleurs indépendants progresse peu. Les différents statuts et la prise de risque qu'ils représentent sont pointés...
Le portage salarial : une solution et des avantages
PertinenceLe portage salarial : une solution et des avantages
Publie le 17 Janvier 2018 11:27
Le portage salarial, une manière de rester autonome tout en étant salarié
Le portage salarial est une alternative intéressante pour tous les travailleurs qui aspirent à travailler en toute indépendance, sans pour autant renoncer au statut de salarié.
Grâce à cette nouvelle forme d'emploi, ils ont la...
Date: 2018-03-20 16:20:07
Site : http://www.coindusalarie.frV Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...
PertinenceComme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.
24 avril 2015
Cesser son activité professionnelle...
L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...
Site : http://www.emargence.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceNews > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Démarrer une activité de freelance - guide pratique | Le ...
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
Travailler en Freelance : Tout savoir sur le statut ...
PertinenceComment travailler en Freelance avec le portage salarial ?
Comment travailler en Freelance avec le portage salarial ?
Pourquoi devenir freelance ?
Généralement, les personnes qui ont pour projet de devenir freelance sont celles qui souhaitent se libérer des contraintes du salariat c'est à dire se constituer leur propre clientèle, développer une activité de façon autonome et pouvoir...
Site : https://www.webportage.com
Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...
PertinenceChaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien créer son entreprise ". Après Trouver l'idée , et Construire un business plan , il faut choisir le bon statut juridique.
SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...
Site : https://www.challenges.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
Quelle mutuelle pour les Travailleurs Non Salariés (TNS ...
Pertinence*Etude réalisée sur un échantillon de 33 839 utilisateurs de LeLynx.fr affiliés au régime TNS sur la période du 01/12/2016 au 30/11/2017.
Mutuelle TNS et tiers payant
Une mutuelle TNS peut, ou non, proposer le « tiers payant ». Il s'agit de la dispense d'avancer les frais de santé par exemple lors d'une consultation chez un médecin. L'existence du tiers payant fait...
Date: 2018-03-20 11:22:34
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-03-20 21:03:18
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Salarié ou travailleur autonome? - Blogue La Styliste
PertinenceSalarié ou travailleur autonome?
Salarié ou travailleur autonome?
Cet article m'a pris plusieurs semaines à compléter, car je veux vous fournir l'information la plus précise afin de ne pas tomber en erreur, cependant je vous suggère fortement de valider cet information au moment où vous l'utilisez avant de l'appliquer car les lois et ces règlements en vigueur ce temps-ci peuvent être...
Site : https://www.blog-la-styliste.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde ...
PertinenceTravailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde?
Lorsqu'on est travailleur autonome, il peut arriver qu'on se sente seul au monde en matière de finances personnelles et de préparation à la retraite. En effet, le travailleur autonome doit compter sur ses propres ressources et une bonne gestion pour atteindre l'autonomie financière à la retraite. C'est le portrait d'une situation qui est...
Date: 2017-11-25 21:08:09
Site : http://www.questionretraite.caThèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / retraite travailleur independant salarie / difference entre salarie et travailleur independant
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Cumul activite non salariee et activite salarie : comment ...
PertinenceCUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS
Article juridique publié le 24/02/2011 à 16:10, vu 24068 fois, 11 commentaire(s) , Auteur : Maïlys DUBOIS
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
Revenu Québec- Importance de déterminer le bon statut
PertinenceToutefois, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables à ce changement pour que nous reconnaissions le statut de travailleur autonome.
Ainsi, lors d'une vérification, nous évaluons la situation des travailleurs et pouvons conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié....
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant
La sécurité sociale au Brésil - cleiss.fr
Pertinence20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire
minimum légal
entre un minimum de 937 BRL et un maximum de
5 531,31 BRL
L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.
C. Assurance maladie maternité
1/ Prestations en nature
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...
Date: 2017-10-02 09:18:02
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
ONEM- feuille info T92
PertinenceSixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-11-26 14:42:13
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / exemple contrat de travail independant
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant non salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceComment devenir travailleur autonome OU êtes-vous RÉELLEMENT travailleur autonome?
Si votre emploi consiste à obtenir des contrats sachant pertinemment que la compétence se monnaye parfaitement bien, si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, mais que vous avez des clients qui, du point de vue strictement affaires sont votre égal et si vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
Discrimination CAF entre indépendants et salariés
PertinenceDiscrimination CAF entre indépendants et salariés
Toute chose étant égale par ailleurs (situation familiale, revenus ...), un travailleur non salarié (indépendant, libéral, ...) se verra affecté par sa CAF de deux attitudes discriminatoires :
- des prestations fortement diminuées (par exemple un calcul beaucoup moins avantageux des Allocations logement).
- une majoration de ces revenus...
Site : http://www.frenchauthor.info
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? - Conclure ...
PertinenceLe cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2017-10-02 08:16:54
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / distinction entre salarie et travailleur independant / salarie en suisse et independant en france / prime activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu'on est Freelance
PertinencePourquoi opter pour la SASU lorsque l'on est Freelance ?
Mini-sommaire :
En France, on dénombre 830 000 freelances en 2016, une population de travailleurs en augmentation de 126 % en 10 ans (Etude Malt / Ouishare 2017). Tout entrepreneur qui envisage de lancer son activité en solo a le choix entre plusieurs formes juridiques : l'entreprise individuelle classique (26 % des créations) ou la...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Comment devenir indépendant ? - Droit & Argent ...
Pertinence- Vous êtes pensionné
Si on a travaillé comme salarié, ne fût-ce que quelques années, passer au statut d'indépendant s'apparente à un saut dans l'inconnu. Très officiellement, un indépendant est " une personne qui exerce une activité professionnelle sans être soumise à une autorité par un contrat de travail ou un statut ". Il existe différentes catégories au sein de la profession...
Site : http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Fiches - Securex
PertinenceQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de frais de transport ?
Un travailleur [1] qui utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail doit recevoir une intervention payée à charge de son employeur. Cette obligation découle de la CCT n° 19 octies conclue au sein du Conseil National du Travail (CNT)....
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2017-10-11 07:39:43
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...
PertinenceIl peut, tout au plus, faire les démarches pour déduire les cotisations d'un plan de retraite complémentaire s'il en a un, et les intérêts, dans la limite de 10% du salaire imposable, d'un prêt immobilier contracté pour une habitation principale. Or, il ne peut pas déduire plusieurs autres dépenses comme les frais de ses déplacements pour se rendre à son travail, son loyer le cas...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie
Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
PertinenceLoi Madelin TNS
LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS
La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle ...
PertinenceQuelle mutuelle choisir pour le cumul auto-entrepreneur et salarié ?
Le statut d'auto-entrepreneur est surtout avantageux pour une personne qui veut cumuler plusieurs activités Grâce à ce statut, il lui est possible de faire d'autres activités manuelles ou intellectuelles sans pour autant quitter sa fonction de salariée. En revanche, une entreprise a le droit d'imposer à ses employés un...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPortagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...
PertinenceDéfinition du portage salarial
Le principe
Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.
Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...
Site : https://portagez-vous.com