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2 articles sélectionnés

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    Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...

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    Faut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.

    L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...

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    Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference

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    5 conseils pour un bon contrat freelance | François Coppens

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    22 juin 2015

    Il y a quelques jours, dans le cadre de la « semaine du freelance », Securex publiait un article sur l'importance d'établir un contrat pour encadrer une relation de collaboration indépendante. D'après Securex, le freelance est le statut de l'avenir et  90% des travailleurs pourraient recourir à cette forme de collaboration d'ici 2025. Dans le secteur IT, les...

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    Thèmes liés : contrat travail freelance exemple / contrat prestation service freelance / contrat independant freelance / exemple contrat freelance gratuit / contrat freelance exemple

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