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salarie et travailleur independant quelles cotisations
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Consultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS ...
PertinenceConsultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS), que choisir ?
Consultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS), que choisir ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 24/11/2014 - Mise à jour le 18/07/2017
(4 notes)55
A 1re vue, le portage salarial permet de combiner les avantages du statut de salarié et de travailleur indépendant (TNS). Vous pouvez facturer vos missions tout...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Freelance indépendant : quel statut juridique choisir
PertinenceDéfinition freelance
Le terme de freelance désigne un travailleur indépendant, proposant ses services à une entreprise ou à un particulier. Ce travail indépendant réunit plusieurs types de métiers : artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, ou bien des activités de services. Cette dernière catégorie d'emplois est la plus concernée par le terme de freelance,...
Site : https://sedomicilier.fr
La sécurité sociale en Slovénie - cleiss.fr
PertinenceDons de tissus, d'organes ou de sang, mise en quarantaine
Accidents du travail et maladies professionnelles (Cf. chapitre correspondant)
D. Maternité
Conditions générales d'ouverture de droits
Les soins liés à la maternité (grossesse, accouchement...) sont gratuits pour les femmes couvertes pour les prestations en nature de l'assurance maladie (Cf. chapitre C. Maladie).
Date: 2017-10-02 08:19:29
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
PertinencePSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic portent sur une assiette comprise entre un euro et 9.807 (3 x 3.269) euros. La fraction de la rémunération supérieure à 9.807 euros n'est pas assujettie aux...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
PertinenceCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
“Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir
Pertinence"Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir ?"
Olivier Cane
19 août 2011
Comparatif entre gérant salarié et gérant non salarié dans une SARL. Encore de nombreuses idées reçues, alors que la solution du statut de Travailleur non salarié se révèle aujourd'hui la plus avantageuse. En comparant les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire de SARL, le constat aujourd'hui...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / cumul statut salarie et travailleur independant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Hausse de la CSG. Que prévoit cette réforme critiquée par ...
PertinenceLa droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité". La hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macron suscite des prises de position tranchées dans la campagne pour les législatives. Que prévoit la réforme, et qui en profitera ?
Que prévoit le gouvernement ? L'exécutif, conformément aux promesses de campagne d' Emmanuel Macron ,...
Site : http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
PertinenceDemain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Site : http://www.onem.be
Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie
Charges RSI vs coût du travail salarié et bas revenus ...
Pertinence[1] Les indépendants ne bénéficient pas du CICE pour leur propre rémunération, qui est un « bénéfice », mais seulement pour leurs éventuels salariés. Les effets de la diminution des cotisations familiales à 2,15% à compter de 2015 ont été pris en compte.
[2] Avec dispositif « zero charges », soit 13% d charges rémanentes, effet du CICE déduit.
Or, l'indépendant...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / salarie et independant quelle charge / travail independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / comparaison travailleur independant et salarie
Comment démarrer une activité de rédacteur web
PertinenceCe statut est plus lourd administrativement. Il faut rédiger des statuts, fixer un capital de départ en espèces ou en nature (les fonds sont à déposer dans une banque ou chez un notaire ou à la caisse des dépôts et des consignations), publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, finaliser la création au sein d'un CFE. Avec cette formule, il n'y a pas de plafond de CA. En EURL, il ne bénéficiera pas du régime social des salariés mais de celui des indépendants (RSI). Le travailleur cotise pour les prestations maladie, maternité et...
Site : https://www.redacteur.com
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / difference entre salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie
Charges Sociales en Suisse - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
PertinenceLes charges sociales en Suisse
Dans la plupart des pays d'Europe ce que l'on appelle charges sociales dans l'entreprise, diversement réparties entre l'employeur et le salarié, couvrent généralement, la vieillesse-invalidité, le chômage et la maladie. En Suisse, bien que l'assurance maladie soit obligatoire elle est entièrement à la charge de l'employé et donc n'entre pas dans...
Date: 2018-03-20 20:51:15
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.chThèmes liés : definition charge sociale salariale / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs ...
PertinenceThomas février 22, 2018 Service
Être travailleur indépendant représente une grande liberté du fait que l'on est soi-même le maître de sa propre activité. Toutefois, travailler en freelance n'est pas une chose très aisée puisque l'on est également le seul responsable de tout ce qui concerne l'activité en question, de la recherche de clients et la réalisation des travaux aux...
Site : https://pluri-succes.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / meilleure entreprise de portage salarial / portage salarial travailleur independant
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
PertinenceSimulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / calcul retraite salarie et independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie / retraite salarie et independant
Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...
PertinenceL'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant non salarie ou salarie
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceCharges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
PertinenceChoisir le capital fixe : Avantages et inconvénients
Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / rsa travailleur independant non salarie / portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / activite travailleur independant non salarie
Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
PertinenceStatut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.coThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...
PertinenceCalcul de la retraite de base
a) Pour les périodes d'activités cotisées avant 1973
La retraite de base repose sur un système en points et se calcule en appliquant la formule suivante :
Pension de base = nombre total de points acquis x valeur du point de l'année
Si l'assuré n'a pas cumulé un nombre de trimestres suffisant pour toucher une retraite à taux plein, sa pension de base sera...
Site : https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / calcul retraite salarie et independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite salarie et independant
Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
PertinencePrime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse : Merlin
Prime d'activité Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais...
Date: 2018-03-20 23:03:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
Le travailleur autonome de A à Z - barreau.qc.ca
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2017-11-01 18:25:39
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / travailleur independant non salarie exemple
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des ...
PertinenceTexte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter
Dernière modification : 17/05/2016
L'Urssaf estime que les chauffeurs d'Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d'euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d'être simple.
Uber s'est fait un nouvel ennemi de taille en France....
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Indépendants : le détail des annonces d'Édouard Philippe
PertinenceIndépendants : le détail des annonces d'Édouard Philippe
le 05/09/2017 à 12:33
VIDÉOS - En déplacement à Dijon, le premier ministre a détaillé le plan d'action du gouvernement pour faciliter la vie des travailleurs indépendants, et a assuré que les mesures permettraient des gains concrets de pouvoir d'achat.
La rentrée se poursuit à un rythme élevé, pour le...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / salarie et travailleur independant / travail independant salarie
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceIl s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2018-03-20 22:53:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Les différences entre le salarié et le freelance | OpenWork
PertinenceLes travailleurs salariés et ceux ayant le statut de freelance n'ont pas le même quotidien professionnel. Leurs contraintes et leurs avantages diffèrent, et finalement, c'est le caractère de chacun qui détermine ses préférences en termes de conditions de travail. Découvrez les 5 points majeurs qui différencient les travailleurs salariés des freelances.
Le freelance est plus libre que le...
Site : https://www.lemonde-apres.com
Thèmes liés : statut freelance et salarie / difference entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / travailleur independant freelance / salarie et freelance en meme temps
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Indépendant à titre complémentaire : tenté par l'aventure
PertinenceNous passons en revue, ci-après, les conditions et obligations requises pour vous installer - partiellement - à votre compte.
Une activité complémentaire
Pour être considéré comme indépendant à titre complémentaire, il faut, tout d'abord, tenir compte de la fonction principale :
Pour un salarié ou un intérimaire, les heures prestées dans le cadre de l'activité principale doivent...
Site : http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et independant complementaire / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceDans la même catégorie :
[ Les documents et dispositions juridiques ]
Recherche d'une feuille
Principe et rémunération de l'artiste intervenant
o Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Entrepreneurs et travailleurs autonomes, qui êtes-vous ...
PertinenceSource : reptaq .
Les conditions officielles pour être considéré comme travailleur autonome / indépendant :
Globalement, que vous soyez travailleur autonome ou entrepreneur, vous avez les mêmes avantages et inconvénients. Ils peuvent différer selon le régime fiscal choisi. Il faut donc étudier quel statut peut le mieux vous convenir en France et au Québec .
Veillez à vous renseigner pour bien démarrer votre entreprise au Quebec et pour trouver les organismes qui financent votre création d'entreprise en France .
En France, pour que...
Site : https://www.kiwili.com
Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie
Le portage salarial face aux autres statuts - Journal des ...
PertinenceLe portage salarial face aux autres statuts
Par la rédaction, le 04 décembre 2009
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Le portage salarial est-il le statut le plus adapté à votre activité, à votre personnalité et à vos revenus. Quelles différences y a-t-il avec l'auto-entrepreneuriat et l'entreprise individuelle?
Portage salarial et...
Site : https://www.lejournaldesentreprises.com
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...
PertinenceLE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 02 min _- Répondre
Votre question demande une approche personnalisée.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de l'expert comptable qui intervient sur votre dossier.
Cordialement
Julie 2 juillet 2014 à 14 h 49 min _- Répondre
Est il vrai qu'en SAS, on est exonéré de RSI ?
LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 00 min _- Répondre
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / consultant statut auto entrepreneur / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Vous êtes un...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit
PertinenceDispositif a donc un champ d'application limité :
- aux salariés de l'industrie et du commerce
- aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)
- il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.
- Cotisation partagée : une partie pour le...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant non salarie
Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...
PertinenceDevenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.
Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.
Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...
Site : posetadem.com
Les formateurs occasionnels - actes6.com
PertinenceIl convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.
Le formateur occasionnel :
- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ;
- ne supporte aucune forme de risque économique ;
- n'a pas à demander son immatriculation en qualité ...
Date: 2017-11-01 11:01:22
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut juridique formateur occasionnel / statut formateur occasionnel urssaf / statut formateur occasionnel / activite travailleur independant non salarie
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
PertinenceComment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Publié le mercredi 13 mai 2015 dans Actualité du statut .
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des...
Site : auto-entrepreneur.fr
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Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
PertinenceCrédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Statut salarié - conseil-patrimonial.com
Pertinenceaux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.
aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).
aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...
Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.comFaut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ...
PertinenceFaut-il conserver le statut d'indépendant dans une holding ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié
Le chef d'entreprise peut vouloir conserver le statut social de travailleur non-salarié (TNS) tout en structurant ses actifs professionnels au travers d'une holding. Ce sera le cas notamment lorsque ses...
Date: 2018-03-20 22:57:03
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / charges sociales pour un statut cadre