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difference entre salarie et travailleur independant
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi
Le portage salariale en Suisse - We Group SA
PertinenceLe portage salarial en Suisse
Le portage salarial : Avantages
Avec le concept du portage salarial, vous devenez salarié de la société de portage salarial. Cela veut dire que vous pouvez bénéficier de tous les avantages d'un salarié, mais vous êtes libre de tous les problèmes administratifs et les problèmes juridiques. Avec le concept du portage salarial, vous pouvez vous consacrer à...
Site : http://www.wegroup.ch
Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...
PertinenceLe formateur occasionnel appelé aussi vacataire.
3. Le formateur en portage salarial.
4. Le formateur salarié.
6. Le formateur auto entrepreneur.
7. Comment obtenir une déclaration d'activité qu'on appelle à tort agrément de formation ?
1. Comment choisir son statut pour devenir formateur indépendant ?
Il existe différents statuts professionnels, sachant que dans certains cas, vous...
Site : http://formationdeformateurs.fr
Portage Salarial : 5 conseils pour trouver ... - Emploi 2.0
PertinenceConsultant du lancement à la réussite : un parcours s'impose.
Le marché de l'emploi est en pleine mutation avec de nouveaux métiers, comme le Jobsfair du 16 octobre organisé par la commission Emploi Formation et Enseignement de La Mêlée nous le montre. Il ne suffit plus d'afficher ses compétences et son savoir-faire dans un cv pour être embauché, le statut de salarié indépendant peut...
Site : http://www.emploi-2-0.com
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...
PertinenceL'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant non salarie ou salarie
AUTO-ENTREPRENEUR: Après 3 ans ... - Portage salarial
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle au cours de l'année de création et les deux années pleines suivantes. Cela veut également dire que dans tous les cas, après 3 ans d'exonération de cotisation foncière des entreprises (si effectivement vous pouviez en bénéficier), tout auto...
Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon ...
PertinenceAgents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon choix ?
Dominique Balland
CV : Dominique Balland a fondé et dirigé jusqu'en mai 2011 le cabinet "Balland Consultants". Ce cabinet est spécialisé dans le recrutement des fonctions commerciales, salariées et indépendantes au niveau national.
Interview :
Vous rappelez souvent qu'il est important de ne pas se tromper de force de vente....
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / statut salarie vrp multicartes
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Combiner une pension de survie et une pension de retraite
PertinenceCombiner une pension de survie et une pension de retraite
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Pension de survie de salarié, pension de survie d'un autre régime et pension de retraite
Pension de survie de salarié et pension(s) de retraite
Le cumul d'une pension de survie de salarié avec une ou plusieurs pensions de retraite est autorisé jusqu'à un plafond égal à 110 % du montant de la pension de...
Date: 2017-11-26 13:08:30
Site : http://www.onprvp.fgov.beThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / cumul retraite salarie et independant / calcul retraite salarie et independant / retraite salarie et independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
Comment devenir freelance en France? Le guide facile - Le ...
PertinenceScroll Down
Devenir freelance, c'est pouvoir travailler en pyjama ou dans un café, ne pas avoir à supporter les ordres absurdes de son patron et ne pas être obligé de se lever à 7h le lundi. Mais avant de profiter de votre nouvelle vie de travailleur indépendant, vous allez devoir créer un statut pour pouvoir facturer en toute légalité. Et, non, ce n'est pas si compliqué que ça. Des...
Site : https://www.spotahome.com
Thèmes liés : comment devenir freelance france / devenir freelance france / freelance statut france / comment etre freelance en france / freelance statut entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...
PertinenceLe portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?
Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...
Date: 2017-10-02 13:01:47
Site : http://site-communautaire.blogspot.comVRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013 – Bulletins ...
PertinenceBulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 :
En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu courant janvier 2013. Le taux est fixé par arrêté du 20 décembre 2012 p. 20405
Quelle est la différence...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Indemnisation, bonus/malus... : les enjeux de la réforme ...
Pertinence17/10/2017, 17:50
| 1934 mots
Montant de l'indemnisation des demandeurs d'emplois, instauration d'un bonus/malus sur les cotisations patronales en fonction de leur comportement face aux "contrats courts", financement des allocations... Gouvernement et organisations patronales et syndicales ouvrent le très délicat dossier de l'assurance chômage, l'un des chantiers de l'Acte II des...
Site : latribune.fr
Thèmes liés : cotisations salariales et patronales definition / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / statut travailleur independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPortage salarial : la normalisation des fiches de paie et ...
PertinenceReconnaissance de la spécificité de l'activité dans le Code du travail, convention collective : la branche du portage salarial a engagé un travail de normalisation qui demeure inachevé.
Porter les contrats de prestation de travailleurs indépendants pour leur donner accès aux droits sociaux des salariés... Le portage salarial s'est glissé il y a trente ans dans l'interstice entre...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / societe portage salariale / portage salarial chiffre d'affaire minimum / fiche de paie portage salarial
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / salarie et independant dans la meme entreprise / l'equite salariale definition / travail independant salarie / exemple contrat de travail independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale fonction publique / definition masse salariale d'une entreprise / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche
Père riche, père pauvre : le quadrant du cash flow
PertinenceComme j'ai déjà présenté Robert Kiyosaki à plusieurs reprises sur Mes Finances , je me suis dit que le mieux serait sans doute qu'il présente Pere riche, pere pauvre la suite
lui-même. Voici donc un extrait de ce que Kiyosaki dit à propos de ce deuxième opus :
Suite au succès phénoménal de Père riche, père pauvre qui traite des différentes leçons que mes deux pères m'ont...
Site : http://www.mes-finances-mode-demploi.fr
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant
Comment démarrer une activité de rédacteur web
PertinenceCe statut est plus lourd administrativement. Il faut rédiger des statuts, fixer un capital de départ en espèces ou en nature (les fonds sont à déposer dans une banque ou chez un notaire ou à la caisse des dépôts et des consignations), publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, finaliser la création au sein d'un CFE. Avec cette formule, il n'y a pas de plafond de CA. En EURL, il ne bénéficiera pas du régime social des salariés mais de celui des indépendants (RSI). Le travailleur cotise pour les prestations maladie, maternité et...
Site : https://www.redacteur.com
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / difference entre salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie
Le portage salarial: une alternative à la création d ...
PertinenceLe portage salarial: une alternative à la création d'entreprise
Par Marc Hervez, Accroche-press' pour France Défi
lundi 28 août 2017 08h47
Devant le besoin de flexibilité du marché du travail, le portage salarial qui offre une couverture sociale aux travailleurs freelance est amené à gagner du terrain.
A une époque où les entreprises doivent composer avec des carnets de...
Site : https://www.experts-et-decideurs.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
PertinenceQuel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : quel statut juridique choisir pour un consultant / statut juridique consultant entreprise / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceCharges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut juridique consultant entreprise / statut independant non salarie
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
PertinenceDemain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinencedes titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-11-28 07:59:39
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinenceles titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
VRP MULTICARTES site de recrutement emploi commercial ...
PertinenceRecrutement VRP Multicartes - Contactez nos services au T. +33 (0)3 67 30 02 32
VRP MULTICARTES
Un commercial salarié pas comme les autres
VRP Multicartes OU Agent Commercial
Quelles différences entre un VRP multicarte et un agent commercial ?
L'agent commercial, également représentant de plusieurs sociétés pour lesquelles il visite des prospects afin de prendre des commandes, a toutefois...
Date: 2017-02-18 12:31:20
Site : http://www.vrp-multicartes.orgThèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut salarie vrp / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Fiches - Securex
PertinenceIl y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / definition cotisation sociale salariale / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
graphiste au chômage, une offre de mission ponctuelle ...
Pertinence- Pouvez-vous me conseiller un organisme de portage salarial précis (selon vos retours d'expériences) ?
D'avance merci pour toutes vos contributions pour m'éclairer sur ce cas précis.
créativement,
même réponse qu'ici >> http://www.kob-one.com/viewtopic.php?topic=17077
portage > non
AE > à voir, le plus simple
MDA > le plus adapté pour une activité de graphiste créatif
donc à voir si...
Site : http://forum.kob-one.com
Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / societe portage salarial pas cher / mission ponctuelle portage salarial / societe de portage salarial avis
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Vous êtes un...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceQuel statut social pour le VRP ?
Le contrat de travail entre le VRP et son employeur est donc un contrat de louage de services. Il s'agit d'un statut spécifique, soumis aux conditions imposées par la loi et la convention collective applicable. Toutefois, même en cas de non-respect des conditions légales, il est possible d'appliquer le statut de VRP grâce à des aménagements...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie salaire minimum
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition
Le portage salarial - Création d'entreprise : statut ...
PertinenceLe portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle
Définition et rôle
Site : statutentreprise.com
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / modele gratuit contrat agent commercial independant / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceLe statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations...
Site : http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : statut consultant formateur independant / travailleur independant formateur / formateur independant en statut liberal / statut social du formateur occasionnel / statut formateur independant
Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise ...
PertinenceTextes de référence
Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?
Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.
Soit par exemple :
28 jours pour l'organisme A en 2018
29 jours pour...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut consultant formateur independant / statut formateur occasionnel urssaf / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur
Prefecture Melun numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Site : http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Hérault numero et informations
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Prefecture Rhône numero et informations
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