Site : http://www.avocats-picovschi.com
Classement : 134 / 632
5 articles sélectionnés
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceQuel statut social pour le VRP ?
Le contrat de travail entre le VRP et son employeur est donc un contrat de louage de services. Il s'agit d'un statut spécifique, soumis aux conditions imposées par la loi et la convention collective applicable. Toutefois, même en cas de non-respect des conditions légales, il est possible d'appliquer le statut de VRP grâce à des aménagements...
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie salaire minimum
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
PertinenceLe statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Thèmes liés : exemple contrat agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / exemple contrat commercial independant / travailleur non salarie travailleur independant
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
PertinenceExpatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre / statut etudiant salarie cpam / statut salarie cpam
Regimes des agents commerciaux et VRP : avantages et ...
PertinenceLes agents commerciaux et VRP représentent une force de vente pour l'entreprise, contribuant à sa réussite et à sa rentabilité. Ne faisant pas partie du personnel propre à la société mais agissant plutôt en qualité d'intermédiaires, ils sont assujettis à des charges sociales variant selon leur statut.
Les charges sociales liées au statut d'agent commercial
A titre de définition,...
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / statut salarie vrp salaire / statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp exclusif / salarie et independant quelle charge
Recours contre la décision de refus de licencier un ...
PertinenceRecours contre la décision de refus de licencier un salarié protégé par l'inspecteur du travail
Par Avocats Picovschi | Publié le 13/06/2016
Pourquoi l'avocat en droit du travail est indispensable pour licencier un salarié protégé ?
Vous êtes dans une situation conflictuelle avec l'un de vos salariés disposant de mandats de représentation, vous conduisant à...
Thèmes liés : statut salarie protege
5 Ressources