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convention de portage d'actions
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Droit des affaires: L'intérêt des conventions de portage
PertinencePar Guillaume Fort. La convention de portage est une opération par laquelle une des parties (le porteur) acquiert temporairement une participation dans une société au titre d'un service qu'elle rend à une autre partie, le donneur d'ordre, qui lui assure la sortie, en s'engageant à racheter les titres ou à les faire racheter par un autre bénéficiaire.
Il s'agit d'un contrat innomé et sui...
Date: 2017-11-24 16:11:25
Site : http://www.affaires.jurispilote.frThèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage actions
6 SOCIETES DE PORTAGE SALARIAL SUSPECTEES DE FRAUDE ...
Pertinence6 SOCIETES DE PORTAGE SALARIAL SUSPECTEES DE FRAUDE !
28 Jan, 2018
LeMonde, LesEchos et Europe1 se sont fait l'écho de plaintes contre 6 sociétés de Portage Salarial mi-Décembre 2017 ( 118 sociétés de portage actuellement référencées en France). Ces Entreprises de Portage Salarial auraient surfacturé des charges patronales pour grossir leur commission. Cette plainte va impacter...
Site : http://www.regie-portage.fr
Thèmes liés : societe de portage salarial france / societe portage salarial consultant / frais societe de portage salarial / societe portage salariale / societe de portage salarial avis
PORTAGE D'ACTIONS - lexinter.net
PertinenceLe portage d'actions
Le portage d'actions est une pratique consistant à faire détenir par un tiers des actions. Il peut être apparent ou occulte.
Le portage d'actions résulte d'une convention ou d'une série de conventions qui prévoient l'acquisition par celui qui va devenir le porteur, des titres au profit d'un tiers désigné.
Le bénéficiaire réel des actions dispose généralement d'une option d'achat des actions à un prix fixé d'avance, qui est généralement le prix auquel le tiers a acheté les actions majorée d'un intérêt financier et...
Date: 2017-04-20 16:43:04
Site : http://lexinter.netThèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage actions
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
PertinenceEncyclopédie > JCl. Sociétés Traité > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
JCl. Sociétés Traité - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005
Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède à un...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage definition / convention de portage actions
Note de synthèse: Le portage d'actions - LE BLOG LIBRE DE ...
PertinenceLE BLOG LIBRE DE Me JOHANN H. EBONGOM
A l'ère de la révolution numérique et au moment où j'entre dans la noble profession d'avocat avec comme spécialité le droit des affaires dans l'espace OHADA, il me paraît essentiel de disposer de cette tribune sur internet afin de partager avec vous mes pensées, analyses et réflexions sur des faits juridiques marquant le monde des affaires de notre...
Site : http://jh-ebongom.blogspot.com
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Les pactes d'actionnaires et la prévention des conflits ...
PertinenceLes conventions de portage (clause d'option de vente à prix plancher)
Les conventions de portage sont une espèce d'option par laquelle la levée de l'option se fait à un prix fixé préalablement dans la convention d'option. Ces conventions ne peuvent heurter la prohibition des clauses léonines contraires à la loi.
* Les conventions d'options croisées (clause américaine ou shotgun)
Date: 2018-03-20 21:38:04
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions / convention de portage clause leonine / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
la convention de portage - Portail d'actualité et d ...
PertinenceLa technique de la convention de portage est une opération d'acquisition de parts qui permet de garder secrète l'identité du donneur d'ordre. Une technique peu connue des entrepreneurs.
Les avantages de la technique
Cette technique est fréquemment utilisée pour l'octroi de crédit par la banque. Le banquier acquiert la propriété des titres pour garantir l'octroi du financement nécessaire...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage actions / convention de portage
PORTAGE D'ACTIONS - BOURSILEX LE GUIDE DE L'ENTREPRISE, DE ...
PertinenceLe portage d'actions est une pratique consistant à faire détenir par un tiers des actions. Il peut être apparent ou occulte.
Le bénéficiaire réel des actions dispose généralement d'une option d'achat des actions à un prix fixé d'avance, qui est généralement le prix auquel le tiers a acheté les actions majorée d'un intérêt financier et éventuellement d'une prime de risque. Une convention de gestion est généralement prévue.
Date: 2013-02-07 16:43:35
Site : http://www.boursilex.comThèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage actions
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
PertinenceEncyclopédie > JCl. Banque Crédit Bourse > Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
Fasc. 2128 : CONVENTIONS DE PORTAGE
JCl. Banque Crédit Bourse - Date de fraîcheur : 30 Juin 2005
Points-clés1. - Définition du portage. - Le portage est une opération par laquelle une personne, le porteur, acquiert des titres sur instructions d'un donneur d'ordre, les détient puis les rétrocède...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage
Portage - Définitions et synonymes de portage dans le ...
PertinenceListe des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «portage».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PORTAGE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «portage» durant les 500 dernières années. Son implémentation est...
Site : http://dictionnaire.education
Thèmes liés : exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage salarial a l'international / portage salarial batiment
Pour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV - Internet ...
PertinencePour bénéficier d'un versement de l'aide TEPCV
publié le 23 août 2017 (modifié le 11 octobre 2017)
Accès direct
Points de vigilance
Point de vigilance : toutes les actions doivent avoir un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017.
Modalités lors d'un changement de portage des actions conventionnées par les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017
Le changement de...
Date: 2017-11-26 12:41:04
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions
OHADA.com • Présentation du droit OHADA
PertinenceLa promesse de contrat relève du droit commun.
Cession des Actions
Question : Mon ami à une affaire qui battait de l'aile, il à décidé de céder 50% des actions pour une valeur de 20 000 000 FCFA. Seulement, son nouvel associé après avoir versé 7 300 000 FCFA se prévaut deja de détenir 50% du capital. est ce possible. en plus,il se fait representer par sa femme et est lui...
Site : http://www.ohada.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage droit des societes / convention de portage clause leonine
Définition de convention de portage par un avocat du ...
PertinenceLa convention de portage est la convention par laquelle un "donneur d'ordre" remet des parts ou actions de société à un "porteur", le porteur étant s'engageant à faire une cession de parts ou une cession d'actions dans les conditions prévues par la convention de portage, à un tiers désigné dans la convention de portage, lequel...
Site : http://www.ornano-querner-dhuin.fr
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage
portage - Free definitions by Babylon
PertinenceLa "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur" ,étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat.à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même..
Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du...
Site : http://www.babylon-software.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage definition / convention de portage actions / convention de portage droit des societes / contrat de portage d'actions
Définition du mot Portage dans le dictionnaire gratuit de ...
PertinenceLa "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur" ,étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat.à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même..
Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du remboursement le "porteur"...
Site : http://dictionnaire.babylon-software.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage actions / convention de portage definition / convention de portage droit des societes / contrat de portage d'actions
Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
Site : http://www.etudier.com
Réglementation du portage salarial - ABC Portage
PertinenceLes actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.
Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.
Naissance du portage...
Site : abcportage.fr
La règlementation en vigueur – IPS Consultants
PertinenceEn 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...
Site : https://www.ips-consultants.com
Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version ...
PertinenceCréation d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Publié le 02 Février 2018
Dans un marché de l'emploi difficile, le portage salarial permet aux cadres seniors de rester en activité et de capitaliser sur leur expérience en réalisant des missions en toute autonomie, tout en bénéficiant de la protection...
Site : http://www.uneps.org
Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côtes d'Azur
PertinenceVous êtes dans : Accueil > L'EPF et vous > Entre l'EPF et les collectivités : une convention
Entre l'EPF et les collectivités : une convention
Plan d'aménagement du Pôle étudiants (îlots Baudin) à Toulon - Var (83)
Les conventions cadre et opérationnelles
Le dispositif peut être mis en oeuvre par des conventions cadre à l'échelle des EPCI ou des syndicats mixtes de SCOT . Elles...
Date: 2017-11-28 05:33:03
Site : http://www.epfpaca.comThèmes liés : convention portage d'actions
Centre Communal d'Action Sociale | Ville d'Ermont : site ...
PertinenceLundi, mardi et mercredi : 9h-12h & 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h & 14h-16h30
Le CCAS côté administration
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est géré par un conseil d'administration présidé par le Maire et constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le...
Site : http://www.ermont.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / convention portage d'actions / portage de repas a domicile personnes agees / portage de repas a domicile service a la personne / service de portage de repas a domicile martinique
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinencePrise ou changement de contrôle d'une société
Besoins légitimes de caractère financier ou économique
I. Introduction
1. L' AR 20.12.1996 portant des mesures fiscales diverses en application des articles 2, § 1 er , et 3, § 1 er , 2° et 3° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'union...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : convention portage d'actions
RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d ...
PertinenceRSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers
I. Caractéristiques et modalités d'attribution des actions gratuites
A. Caractéristiques
1. Nature des titres
Il peut être procédé, au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société, à l'attribution...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / portage d'entreprise definition / avantage du portage salarial pour l'entreprise / convention de portage droit des societes
RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d ...
PertinenceRSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers
I. Caractéristiques et modalités d'attribution des actions gratuites
A. Caractéristiques
1. Nature des titres
Il peut être procédé, au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société, à l'attribution...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / portage d'entreprise definition / avantage du portage salarial pour l'entreprise / convention de portage droit des societes
Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312
PertinenceMémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par laura2312 o 27 Mars 2013 o 485 Mots (2 Pages) o 1 261 Vues
Page 1 sur 2
Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL
Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...
Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frLe portage salarial possède maintenant sa convention ...
Pertinencevendredi 24 mars 2017
Le portage salarial possède maintenant sa convention collective
Nombre de salariés cadres expérimentés quittant un emploi en CDI, soit de leur plein gré, soit de manière contrainte, rechignent à postuler pour des emplois en contrat à durée indéterminée dans d'autres entreprises. Refusant de retrouver les mêmes contraintes et parfois aberrations, ils optent alors...
Date: 2017-11-27 14:07:39
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.comThèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial
Historique du portage salarial - OPPS : Observatoire ...
Pertinence10 années de gestation
Le portage salarial apparaît en 1988 dans l'environnement de deux associations : les anciens d'HEC et d'AVARAP.
Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d'accompagner des cadres Demandeurs d'Emploi (DE) dans leur repositionnement.
Les principales sociétés qui comptent aujourd'hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre...
Lexeek - Convention de portage d'actions
PertinenceL'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...
Site : http://www.lexeek.com
Thèmes liés : convention portage d'actions / convention de portage actions
Convention de portage de repas à domicile - PDF
PertinenceConvention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél Fax Site internet : 1
2 CONTENU DE LA CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS Préambule... 4 Article 1 Dossier d inscription Conditions d'admission Durée d'admission Décision d'admission. 6 Article 2 - La livraison..6...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : portage de repas a domicile service a la personne / portage de repas a domicile personnes agees / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas a domicile / definition portage de repas a domicile
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Indépendants : Portage salarial ou SASU
PertinencePortage salarial et création d'une SASU sont des solutions efficaces pour développer une activité de manière autonome. Tous deux affiliés au régime général des salariés et présentant chacun de nombreux avantages, un comparatif Portage salarial/ SASU peut être utile pour vous accompagner dans votre choix.
Et du coup Portage salarial ou SASU ?
Portage salarial et SASU : deux...
Site : https://prium-portage.com
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
Travailler à la sepr | SEPR
PertinenceTravailler à la sepr
Travailler à la sepr
La SEPR recrute régulièrement et plus spécifiquement des professeurs formateurs en enseignement général (de niveau master 2) et professionnel, titulaires ou non d'une reconnaissance travailleur handicapé.
Offres d'emploi
mars 2018 - Formateur en mécanique automobile F/H
- Etablir une progression pédagogique, préparer les...
Site : http://www.sepr.edu
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / contrat type portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
AILES : les sociétés de portage salarial
PertinenceDe quoi s'agit-il ?
Il s'agit de permettre à une personne d'exercer une prestation sans avoir à se mettre à son compte. Vous vous trouvez un contrat avec un client, mais au lieu de passer un contrat directement entre lui et vous, vous laissez cela aux bons soins de la société de...
Date: 2003-02-04 19:04:12
Site : http://dchaffiol.free.frThèmes liés : creation d'une societe de portage salarial / statut societe portage salarial / societe de portage salarial secretariat / societe portage salarial formation / societe portage salarial consultant
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
PertinencePrestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : http://www.un.orgThèmes liés : modele gratuit de convention de portage d'actions / convention portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention de portage droit des societes / travail independant salarie
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
PertinenceL'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu'elles sont significatives.
Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité.
Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
aux hypothèses de...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site : http://www.plancomptable.comThèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / convention de portage d'actions modele / convention portage d'actions
PORTAGE SALARIAL : ITG société de portage salarial ...
PertinenceTrouver une mission en portage salarial à Rennes Leader du portage salarial sur Rennes et Saint-Malo, depuis 16 ans, nous accompagnons plus de 400 Experts, Ingénieurs et cadres sur la région bretonne en leur offrant la solution sécurisée en portage salarial pour les missions de conseil qu'ils réalisent. Tous les cadres ont une expertise qu'ils peuvent vendre comme consultants sous la forme...
Site : http://www.pearltrees.com
DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES 3 - droit des affaires
PertinenceC'est un apport d'argent à la société : il y a plusieurs modalités :
a) Le faux apport : L'avance en compte courrant
Derrière cette expression se trouve en fait un prêt. Cela permet a un associé de porter une double casquette (associés et prêteur).
Cette situation est assez fréquente notamment dans les petites sociétés ; C'est intéressant pour la société et pour...
Date: 2018-03-06 00:24:46
Site : http://droitdesaffairess.blogspot.comThèmes liés : convention de portage clause leonine / liquidation societe droit de partage / dissolution societe droit de partage / exemple convention de portage d'actions / contrat de portage d'actions
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
[Droit des affaires 1] Jurisprudence M. Germain - Licence ...
Pertinence24 mai 1994, chambre commerciale : La Cour de Cassation consacre la validité des conventions de portage en retenant que la convention est valide lorsqu'elle organise, sauf fraude, la rétrocession des droits sociaux sans incidence sur la participation aux bénéfices et la contribution aux pertes dans les rapports sociaux.
16 novembre 2004, chambre commerciale : Consécration de Bowater. Peu...
Site : http://www.assas.net
Thèmes liés : convention portage d'actions / liquidation societe droit de partage / convention de portage droit des societes / convention de portage clause leonine / contrat de portage d'actions
Les ACI et leurs fonctionnement - Synesi
PertinenceLes ACI et leurs fonctionnement
On dispose d'assez peu de données sur les ateliers et chantiers d'insertion en tant que tels dans la mesure où, faisant partie des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ils n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'études spécifiques.
Les activités des SIAE se répartissent en trois secteurs :
o le secteur marchand :...
Site : http://www.synesi.fr
Thèmes liés : contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions / convention portage d'actions
Portage Salarial Experts People
PertinenceAccueil & Contact (Appel non taxé) : +33 1 71 02 02 60, welcome@expertspeople.com
Qui sommes nous ?
Experts People est acteur référent dans le portage salarial, créée en 2012, nous intervenons pour des groupes ou sociétés françaises et internationales :
Confrontés à la gestion de projets complexes à fort enjeu...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.expertspeople.comThèmes liés : portage salarial expert / portage salarial independant / societe portage salarial international / convention portage d'actions / cadre en mission portage salarial
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