Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

 

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées,partiaux contre l'inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due;  rendus...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi avec pretention salariale / remuneration salarie porte / demande d'emploi avec pretention salariale / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant

Salarié ou indépendant? | Paperjam News

Düsseldorf directement reliée à Luxembourg

24.11.2017

En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, beaucoup de dirigeants s'interrogent sur le statut à adopter. Être salarié ou indépendant? Comment s'enregistrer auprès du CCSS et quelles ressources déclarer?

Maître Jacquotte, quel est le statut du dirigeant d'entreprise au regard du droit des sociétés et du droit du travail?

«Le...

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Date: 2017-11-26 15:32:19
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant quelle charge / statut independant non salarie

Comment ça marche - axe-portage.fr

Vous portez les projets, nous portons les moyens

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Le PORTAGE SALARIAL est une relation entre 3 partenaires :

L'ENTREPRISE CLIENTE qui propose une ou des missions

Le CONSULTANT ou le SALARIE qui effectue la ou les  missions

AXE PORTAGE qui s'occupe de la gestion administrative, des contrats et des exigences sociales.

AXE  PORTAGE gère le contrat de mission entre l'Entreprise Cliente et...

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Site : https://www.axe-portage.fr

Agent commercial - Quelles sont les indemnités en cas de ...

Agent commercial - Quelles sont les indemnités en cas de rupture de contrat ?

9/10

 

Statut de l'agent commercial

Il s'agit d'un prestataire de services qu'une entreprise ou un personne physique engage afin d'assurer les fonctions de prospection, de négociation, de suivi de la clientèle, ainsi que la signature même du contrat de vente (pour le compte de l'entreprise mandante). La principale contrainte de ce statut demeure dans la restriction d'une délimitation géographique imposée à l'agent commercial dans l'exercice de ses...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant dans la meme entreprise

travailleur indépendant en France généralités informations ...

travailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)

• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques

• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)

• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...

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Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://travailleurindependant.net

Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / travailleur independant forme juridique / activite travailleur independant non salarie / portage salarial travailleur independant

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / contrat type d'agent commercial independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant

Commerciaux - Fonction commerciale

Contact

Le rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.

Les articles

VRP ou AC, le cumul des 2...

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Site : http://www.commerciaux.fr

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche / contrat type d'agent commercial independant / salaire lors d'un entretien d'embauche

Statuts : Quelles sont les différences entre VRP et agent co

Par David Lefèvre

Le 23/09/2013

Le métier de commercial n'a jamais été aussi présent qu'à leur actuelle. Beaucoup d'entreprises cherchent des commerciaux, et beaucoup de personnes se tournent vers ces métiers souvent synonymes de bons revenus et de liberté. Mais attention, ces bons coté dépendent d'une chose : le statut du commercial. En effet nous rencontrons deux statuts différents :...

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Site : http://www.kalipub.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie salaire minimum / statut salarie vrp exclusif / statut salarie vrp multicartes

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / travail independant salarie

Portageo - Portage Salarial - Notes | Facebook

Découvrez le portage salarial à Toulouse !

Le portage salarial est une formule pratiquée par de nombreux professionnels indépendants souhaitant souscrire à un statut très confortable. Idéal pour les cadres, les entrepreneurs ou futurs créateurs d'entreprises, les retraités actifs ou les jeunes diplômés, le portage salarial  vous permet de bénéficier de nombreux avantages : régime...

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Site : facebook.com

Le portage salarial. Comment ça marche

Le portage salarial : une solution pour

entreprendre sans risque, avec le statut de salarié

vous êtes déjà en entreprise et êtes fatigués des taches administratives, vous voulez démarrer une activité sans avoir a vous occuper de déclarations, conserver un statut de salarie, ne pas Etre directement inscrit au registre du commerce, et bénéficier de l'allocation chômage et des congés...

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Site : montermonentreprise.com

Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo

Concept et mise en oeuvre

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Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

 

Définition du portage salarial

Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.

Le portage...

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Site : https://hintigo.fr

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-11-26 15:57:13
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / salarie et independant en meme temps

le portage salarial en Alsace - Définition du Portage Salarial

Spécialiste du Portage Salarial et activité Freelance

Le portage salarial en Alsace

Portage salarial à Strasbourg : devenez consultant indépendant à Strasbourg grâce aux solutions de portage salarial proposées par RH Solutions

* Liberté de l'Entrepreneur Avantages du Salarié = Portage Salarial *

RH Solutions Alsace est une société de portage salarial basée dans à  Strasbourg -...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : salarie entrepreneur porte / salarie et independant dans la meme entreprise / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant en meme temps

Les avantages du portage salarial | Didaxis

Les avantages du portage salarial

Les avantages du portage salarial

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Le portage salarial présente un certain nombre d'avantages, quelles que soient les parties prenantes : autonomie dans la négociation commerciale, prise en charge des démarches administratives, garantie de la réalisation de la mission et bien d'autres. 

Voici un décryptage des différents avantages du portage...

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Date: 2017-11-26 13:06:42
Site : http://didaxis.dev.e-bizproduction.com

Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients

Portage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients

20 juin 2017

|By Skalis

Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? - Conclure ...

Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.

Si vous êtes salarié du secteur privé

La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.

Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / offre d'emploi consultant qualite / definition masse salariale d'une entreprise / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute securite sociale

Questions/réponses sur le Portage Salarial

Les deux modes de travail impliquent une relation entre trois acteurs mais l'articulation est très différente. Contrairement à l'intérim, le portage salarial offre :

Une entière autonomie au consultant en conservant le statut de salarié

Une rémunération en fonction du chiffre d'affaire du consultant

Qui trouve les missions ?

C'est au porté d'assurer la prospection de sa propre...

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Site : http://www.aprioris.fr

L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes

Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant ). L'étudiant qui veut poursuivre ses études tout en exerçant sa propre activité, peut avoir accès à ce nouveau statut.

Certains étudiants souhaitent travailler comme...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / obtenir statut independant belgique / statut independant belge

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / travail independant salarie

Fonctionnement du portage salarial | Didaxis

Le portage salarial est un statut dédié aux travailleurs indépendants qui souhaitent lancer leur activité en toute sécurité. 

Proposez vos services et testez votre projet sans créer une  entreprise, c'est possible! 

Lire notre article sur La règlementation du portage salarial

Comment ça fonctionne?

Le principe du portage salarial est très simple. Découvrez...

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Site : https://www.didaxis.fr

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

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Site : http://solozere.com

Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Le portage salarial & vous - GENIOUS Portage

Accueil / Le portage salarial & vous

Le portage salarial & vous

Découvrez les cinq points importants à connaître

pour vous lancer sereinement dans le portage

salarial

Inscription

Pour vous inscrire à notre service de portage, deux méthodes s'offrent à vous :

- En ligne en renseignant les informations demandées dans notre formulaire d'inscription. A l'issue de votre inscription, vous...

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Site : http://www.genious-portage.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat commercial portage salarial / portage salarial chiffre d'affaire minimum

Communiqués de Presse | Portage Salarial

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son  ...

28/03/2017

Portage salarial : une convention...

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Site : http://www.guideduportage.com

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est ...

> Tous les articles >Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Publié par  Olivier Sallat  sept. 16, 2015    Le blog du portage    0 commentaires

Article paru le jeudi 2 octobre 2014 à 15:13 sur...

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Site : http://www.mci-recrutement.immo

Qu'est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est basée sur une relation tri partite entre RH Solutions, l'entreprise

ayant une mission à pourvoir et le consultant porté.

1 - Le consultant porté recherche et négocie ses missions avec ses propres clients,

2 - RH Solutions établit le contrat commercial avec l'entreprise,

3- RH Solutions réalise le contrat de travail avec le consultant porté,

4 - RH Solutions facture la mission à l'entreprise, et verse un salaire au consultant

porté, convenu en...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : mission consultant rh independant / mission consultant rh / portage salarial consultant rh / recherche mission consultant independant / portage salarial remboursement des frais professionnels

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul statut independant et salarie / statut salarie pole emploi / cumul travail independant et salarie / calcul retraite salarie et independant

Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...

Acteurs , Business , Business Model , Conseils d'experts , musique , Must read May 2, 2011September 2, 2014 Virginie Berger

Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).

Nous avons vu la semaine dernière ...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / gerant salarie statut cadre / cumul activite salariee et travailleur independant / offre d'emploi consultant qualite

Portage Salarial | KobOne - KobOne, trouvez un graphiste ...

Par KobOne o 2 septembre 2010 o

1) Principes du Portage Salarial

Le portage salarial est une solution alternative aux différents statuts possibles pour les travailleurs indépendants.

C'est un fonctionnement à trois : l'intervenant, aussi appelé « porté » (vous), le client, et entre les deux, la société de portage, aussi appelée « porteur ».

Dans la pratique, l'intervenant se...

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Site : http://www.kob-one.com

Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...

Faut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.

L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...

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Site : http://www.francoiscoppens.be

Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference

VRP exclusif, quels sont les droits de ce professionnel ...

Par ADRIEN KRAS o Le

16 juin 2017

o 1 Commentaire

Le VRP exclusif est un « voyageur, représentant, placier » exerçant une activité de représentation commerciale pour le compte d'un employeur unique. Il est à distinguer du VRP multicartes lequel, vous l'aurez deviné, est au service de plusieurs entreprises et ne sera pas étudié ici.  Le VRP est, avant toute chose, un salarié...

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Date: 2017-11-28 08:41:21
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie conges payes / statut vrp salarie salaire minimum / statut salarie vrp multicartes

Kiwili | Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET ...

Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :

Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.

La clause de...

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Site : https://www.kiwili.com

Thèmes liés : cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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Date: 2018-03-20 15:21:40
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / comment devenir agent immobilier independant / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche

Regimes des agents commerciaux et VRP : avantages et ...

Les agents commerciaux et VRP représentent une force de vente pour l'entreprise, contribuant à sa réussite et à sa rentabilité. Ne faisant pas partie du personnel propre à la société mais agissant plutôt en qualité d'intermédiaires, ils sont assujettis à des charges sociales variant selon leur statut.

Les charges sociales liées au statut d'agent commercial

A titre de définition,...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / statut salarie vrp salaire / statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp exclusif / salarie et independant quelle charge

Règlement d’exécution général relatif au règlement des ...

Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides

Contenu de la page

Le Conseil national de la recherche,

vu l'article 48 du règlement des subsides du 27 février 2015,

édicte le règlement suivant:

1. Conditions fixées pour les requérant-e-s et la soumission des requêtes

I. Engagement, taux d'occupation et volume de l'activité de recherche

1.1 Justification, garantie...

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Site : http://www.snf.ch

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien d'embauche / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien / charges sociales pour un statut cadre / contrat de travail commercial independant

les métiers de la Vente Directe | Fédération de la Vente ...

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Accueil > Travailler dans la Vente Directe > les métiers de la Vente Directe

La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes

Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018

Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.

La FVD et Pôle...

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Date: 2018-03-20 23:56:50
Site : http://www.fvd.fr

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / salarie et independant dans la meme entreprise / contrat de travail commercial independant

Portage salarial international, solution portage offshore ...

 

portage salarial à l'étranger

Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par  l'entreprise de portage.

En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...

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Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.com

LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN ...

LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN COPROPRIETE

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Posté par @dm1n

Sep, 2017

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass. soc. 1er février 2017, n° 15-26853 F+B) a décidé qu'un syndicat des copropriétaires n'étant pas une entreprise au sens de l'article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l'un de ses salariés,...

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Site : http://guegan-avocat-immobilier.com

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / statut independant non salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Des brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...

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Date: 2017-11-26 13:19:34
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant

Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le ...

Qu'est-ce que le portage salarial ?

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes », explique le Code du travail . La personne portée bénéficie du « régime du salariat » et de « la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».

En clair,...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / statut entreprise portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / entreprise de portage salarial france / entreprise portage salarial

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NOTRE VISION

Notre volonté est de valoriser les meilleurs commerciaux quelque soit leur diplôme et leur niveau d'expérience. 

Pour les entreprises comme pour les commerciaux, c'est un contrat "zéro...

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Date: 2017-09-07 16:23:24
Site : http://home.findyourhunter.com

Thèmes liés : avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / avantage portage salarial pour entreprise / avantage du portage salarial / statut juridique du travail portage salarial

Portage salarial infos

L'entreprise cliente et la société de portage sont engagées par un contrat commercial. Tandis que le consultant porté la société de portage sont liés par un contrat de travail.

Le consultant se charge de trouver des missions . Et la société de portage s'occupe de la gestion administrative de son activité.

Retrouvez une définition du portage salarial plus complète ici .

La...

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Date: 2017-09-21 20:10:26
Site : http://enerloginfos.blogspot.com

Offres, demandes et recherche d'emploi, Travail au ...

Liste ?

Un emploi est un contrat passé entre deux parties, l'employeur et le salarié, pour la réalisation d'un travail contre une rémunération, par l'exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l'exercice d'une profession. Une personne bénévole n'occupe pas un emploi au sens strict du...

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Site : http://www.cameremploi.com

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