De non cadre à cadre / Changement de statut / Evènements ...

*sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective professionnelle

CET : contribution exceptionnelle et temporaire

AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco

 Lorsque le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire (GMP) est prélevée pour garantir un minimum de retraite Agirc.

Des prélèvements supplémentaires pour ceux qui cotisent à l'Agirc...

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Date: 2017-11-26 13:52:06
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : changement statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / statut salarie cadre

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Thèmes liés : charges sociales pour un statut cadre / cotisations sociales statut cadre / independant forme juridique

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre

Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif ...

Conseils de pro

Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif des différents statuts?

Après plusieurs années de bons et loyaux services au sein d'une entreprise, vous vous décidez à devenir freelance. Avant de vous y lancer, vous devrez vous interroger sur le statut le plus adapté. Pour vous aider, voici un comparatif des statuts existants avec leurs avantages et...

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Site : http://www.leportagesalarial.fr

Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL

Les avantages et les inconvénients de la SARL

Publié le 13 novembre 2015 dans la th&eacutematique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / travailleur independant forme juridique / distinction entre salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre / commerce independant statut juridique

Nouveau Salarié : Fiche d’informations à renseigner pour ...

Nouveau bulletin de paie : les informations dont vous allez avoir besoin

Pour les nouveaux salariés et afin d'avoir les éléments nécessaires à l'établissement des contrats de travail ainsi que les fiches de paies , vous devez avoir les...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : charges sociales pour un statut cadre

Calcul du salaire net en fonction du salaire brut

Voici un point sur la question qui devrait vous permettre d'y voir plus clair à l'avenir, quitte à rappeler des éléments que vous pensez connaître.

Net et brut : la différence fondamentale

Le salaire brut est la rémunération versée par l'entreprise au titre du temps de travail effectivement assuré par le salarié. Le salaire brut correspond donc au nombre exact d'heures travaillées...

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Site : http://www.calculette.net

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / charges sociales pour un statut cadre

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique

Règlement d’exécution général relatif au règlement des ...

Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides

Contenu de la page

Le Conseil national de la recherche,

vu l'article 48 du règlement des subsides du 27 février 2015,

édicte le règlement suivant:

1. Conditions fixées pour les requérant-e-s et la soumission des requêtes

I. Engagement, taux d'occupation et volume de l'activité de recherche

1.1 Justification, garantie...

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Site : http://www.snf.ch

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien d'embauche / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien / charges sociales pour un statut cadre / contrat de travail commercial independant

Annexe 4-2 – Chargés d’enquête intermittents à garantie ...

Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 4 - Enquêteurs > Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

CHARGÉS D'ENQUÊTE INTERMITTENTS À GARANTIE ANNUELLE

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'ENGAGEMENT

Article 1 - Définition

Tout employeur peut s'engager envers un enquêteur...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale brute securite sociale / salaire lors d'un entretien / montant charges salariales statut cadre / definition de la masse salariale brute annuelle

TJM, comment calculer son tarif de freelance ... - 2i PORTAGE

 

TJM ou THM ?

Alors que le salarié pense salaire brut et net, le freelance, lui, doit d'abord penser en chiffre d'affaires avant de le convertir en salaire et cette transition peut parfois s'avérer délicate. Alors, pour définir une rémunération de base sur laquelle vous souhaitez vous positionner, il existe plusieurs façons d'aborder la question pour pouvoir appréhender le sujet...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : portage salarial simulation calcul salaire / portage salarial calcul salaire net / simulation salaire net portage salarial / calcul salaire portage salarial / freelance portage salarial salaire

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : taux de salaire horaire definition / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / taux de salaire reel definition

APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-11-26 11:38:41
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Thèmes liés : taux de salaire reel definition / definition charges sociales patronales / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre

Être libéral : quelles sont mes obligations ? - COM'COM ...

[ Mise à jour - juin 2016 ]

Comment gérer mon activité tant au niveau comptable que fiscal ou social ?

Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

Ce n'est ni être salarié, ni commerçant, ni artisan. C'est exercer son activité par son savoir, ses connaissances ou la maitrise d'un art.

Pour les impôts, une profession libérale relève des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour les organismes...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : charges sociales pour un statut cadre

Bulletin de paie 2018 – Bulletins de Paie 2018

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / montant charges salariales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / taux charges salariales statut cadre

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant : définition, statut

Mais, quelle est au juste la définition d'un travailleur indépendant, ce statut si sollicité ?

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est, en fait, une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte.

Contrairement à un salarié, qui est subordonné par un supérieur hiérarchique, il est le seul gestionnaire de son temps et de son...

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Site : http://redacteurweb.fr

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : charges sociales pour un statut cadre

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 260 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / freelance statut auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / statut salarie protege / cumul emploi salarie et travailleur independant

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre / statut d'independant complementaire belgique / charges sociales pour un statut cadre

Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...

À noter

Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...

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Date: 2017-11-26 14:36:41
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre

Le travail indépendant - Vivre en Belgique

Pour toute information et précision: Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société ?

Recherche d'associés:

Il faut trouver des associés c'est-à-dire des personnes qui acceptent d'investir dans l'entreprise des moyens financiers et/ou humains.

Rédaction des statuts de la société:

Il faut rédiger les statuts de la société c'est-à-dire ses règles de fonctionnement, ce...

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Date: 2017-11-26 15:52:53
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / statut independant complementaire belgique

LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / charges sociales pour un statut cadre / travail independant salarie

Auto-entrepreneur ou Portage salarial: quel statut choisir ...

Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur se rapproche du portage salarial en bien des points, ne vient-il pas réduire à néant les avantages du portage salarial ?

L'auto-entrepreneur conserve en effet ses indemnités de chômage, comme pour le portage salarial : en tant que demandeur d'emploi et auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations de chômage au...

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Site : http://watine.typepad.com

Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / auto entrepreneur ou societe de portage salarial / portage salarial auto entrepreneur / societe de portage auto entrepreneur / portage auto entrepreneur

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / comment faire pour etre independant en france / charges sociales pour un statut cadre

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage

 

Une nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial

L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.

Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.

22 mars 2017...

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Site : loffre-portage.fr

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

Le choix du statut juridique : un point crucial pour un freelance

Le statut juridique n'est pas un simple matricule se rapportant à l'activité professionnelle. C'est un cadre légal qui détermine votre régime fiscal et social, vos obligations comptables, ou encore l'étendue de vos responsabilités en tant que dirigeant.

Pour faire le meilleur choix, il convient de s'attarder sur les...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Comment a été développé le portage salarial?

Carrière

Comment a été développé le portage salarial?

Fin des années 80, une nouvelle forme de salariat fait son apparition dans le monde du travail : Le Portage Salarial. A  l'origine, une association de cadres au chômage rencontrant des difficultés d'embauche, et désireux de proposer des prestations de conseil aux entreprises en conservant le statut de salariés. Au début des années...

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Date: 2017-11-28 08:00:36
Site : https://ins-globalconsulting.com

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant