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activite travailleur independant non salarie
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FREELANCE | Forum Maroc WladBladi
PertinenceFree-lance : ça peut rapporter si on est bien organisé
Les indépendants sont mieux rémunérés que les salariés et bénéficient d'avantages fiscaux en termes de déductions. Ils doivent cependant être prévoyants, déclarés au fisc et tenir une comptabilité régulière. Deux statuts juridiques possibles : entrepreneur individuel ou SARL à associé unique.
Est-il plus avantageux de...
Date: 2018-03-20 20:53:17
Site : http://www.wladbladi.netThèmes liés : travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant au maroc / statut travailleur independant
VIADEO FREELANCE,FREELANCE,DONNEUR ORDRE - Donneur d’ordre ...
Pertinence21 sept. 2015
Est freelance « une personne qui travaille à son propre compte pour différents clients ( donneurs d'ordre ) sans contrat à long-terme ». Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.
Le freelance :...
Site : http://recruiter.viadeo.com
Thèmes liés : travailleur independant freelance / contrat independant freelance / contrat travail freelance exemple / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant statut juridique
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
PertinencePrime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse : Merlin
Prime d'activité Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais...
Date: 2018-03-20 23:03:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceLe statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations...
Site : http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : statut consultant formateur independant / travailleur independant formateur / formateur independant en statut liberal / statut social du formateur occasionnel / statut formateur independant
La sécurité sociale en Slovénie - cleiss.fr
PertinenceDons de tissus, d'organes ou de sang, mise en quarantaine
Accidents du travail et maladies professionnelles (Cf. chapitre correspondant)
D. Maternité
Conditions générales d'ouverture de droits
Les soins liés à la maternité (grossesse, accouchement...) sont gratuits pour les femmes couvertes pour les prestations en nature de l'assurance maladie (Cf. chapitre C. Maladie).
Date: 2017-10-02 08:19:29
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
PertinenceLe cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / contrat type d'agent commercial independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
Démarrer une activité de freelance - guide pratique | Le ...
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
Le portage salarial : une solution et des avantages
PertinenceLe portage salarial : une solution et des avantages
Publie le 17 Janvier 2018 11:27
Le portage salarial, une manière de rester autonome tout en étant salarié
Le portage salarial est une alternative intéressante pour tous les travailleurs qui aspirent à travailler en toute indépendance, sans pour autant renoncer au statut de salarié.
Grâce à cette nouvelle forme d'emploi, ils ont la...
Date: 2018-03-20 16:20:07
Site : http://www.coindusalarie.frTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Independant Complementaire Salarie Luxembourg | BeCompta.be
PertinenceComment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Soit INDEPENDANT (Peu intéressant pour eux) soit SALARIE à DUREE DETERMINEE (Peu intéressant pour vous) . [...] Madame souhaite elle aussi s'installé à titre complémentaire on lui aurait dit qu'il n'y avait pas de problème elle pouvait utiliser son...
Date: 2017-11-03 16:02:07
Site : becompta.beTravail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceNews > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise ...
PertinenceTextes de référence
Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?
Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.
Soit par exemple :
28 jours pour l'organisme A en 2018
29 jours pour...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut consultant formateur independant / statut formateur occasionnel urssaf / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur
Travailler en Freelance : Tout savoir sur le statut ...
PertinenceComment travailler en Freelance avec le portage salarial ?
Comment travailler en Freelance avec le portage salarial ?
Pourquoi devenir freelance ?
Généralement, les personnes qui ont pour projet de devenir freelance sont celles qui souhaitent se libérer des contraintes du salariat c'est à dire se constituer leur propre clientèle, développer une activité de façon autonome et pouvoir...
Site : https://www.webportage.com
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
PertinenceLes immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-03-20 16:11:27
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLE CUMUL EMPLOI - RETRAITE ET REGIME DES TRAVAILLEURS ...
Pertinence29 novembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Il est exposé dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant le régime de retraite de base obligatoire, pour les assurés relevant du régime des travailleurs indépendants.
Concernant les assurés relevant des régimes de retraites des artisans, industriels et commerçants, l'article L634-6 alinéa 1er du code de...
Site : https://www.juristes-armorique.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / cumul travailleur independant salarie
Salarié ou travailleur autonome? - Blogue La Styliste
PertinenceSalarié ou travailleur autonome?
Salarié ou travailleur autonome?
Cet article m'a pris plusieurs semaines à compléter, car je veux vous fournir l'information la plus précise afin de ne pas tomber en erreur, cependant je vous suggère fortement de valider cet information au moment où vous l'utilisez avant de l'appliquer car les lois et ces règlements en vigueur ce temps-ci peuvent être...
Site : https://www.blog-la-styliste.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Devenir agent commercial indépendant
PertinenceQu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? Tout savoir avant de se lancer en indépendant !
Mini-sommaire :
Les démarches pour l'agent commercial qui crée une société ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?
L'agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant / comment devenir agent immobilier independant / modele contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant
Partie I - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
PertinenceForme et durée
Les travailleurs ont droit à un crédit-temps qui consiste :
soit en une suspension complète des prestations de travail pendant 12 mois, aussi bien pour les travailleurs à temps plein qu'à temps partiel;
soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2017-10-11 07:39:43
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
PertinenceLe statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : exemple contrat agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / exemple contrat commercial independant / travailleur non salarie travailleur independant
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
PertinenceCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...
PertinenceChaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien créer son entreprise ". Après Trouver l'idée , et Construire un business plan , il faut choisir le bon statut juridique.
SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...
Site : https://www.challenges.fr
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ...
PertinenceVous êtes ici : Index » Droit des sociétés » Constitution de société » Choix du statut »Choisir le statut juridique de son entreprise
Choisir le statut juridique de son entreprise
Ecrit par Thibaut Clermont le
5 janvier 2016
Choix du statut
Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d'entreprises. Il n'existe pas...
Site : http://www.entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : commerce independant statut juridique / travailleur independant statut juridique / independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-03-20 22:49:19
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
PertinenceSujet: Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dim 17 Nov 2013, 12:09
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dans la plupart des cas, les expatriés au Maroc exerçant une activité professionnelle en dehors du salariat sont inscrits en qualité de travailleurs indépendants. Pour ce faire, ils ont accompli un certain nombre de démarches administratives que nous examinons...
Date: 2017-11-26 14:53:11
Site : http://jdidi.forummaroc.netThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant salarie meme temps
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Fiches - Securex
PertinencePour avoir droit au crédit-temps, les 3 conditions suivantes doivent être remplies simultanément :
Le travailleur répond aux conditions d'âge, d'emploi et d'ancienneté
Ces conditions diffèrent selon le type de crédit-temps que le travailleur souhaite prendre et selon qu'il s'agisse d'un crédit-temps avec ou sans motif. Nous vous renvoyons donc aux fiches correspondantes.
L'entreprise...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / travailleur independant non salarie exemple / prime activite travailleur independant non salarie
Fiscalité et trading en compte propre - droitdunet.fr
PertinenceLe trading en compte propre consiste à spéculer sur les marchés financiers pour son compte et non pour le compte d'autrui. Pratiquer une telle activité de façon régulière implique de respecter quelques contraintes juridiques. Il est notamment indispensable de posséder le statut d'entreprise laquelle est soumise à une fiscalité spécifique.
Quel statut pour pratiquer le trading en...
Date: 2017-11-26 15:12:34
Site : http://www.droitdunet.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut juridique consultant entreprise / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL | coprocess
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial se définit comme le fait pour un travailleur indépendant (par opposition à un travailleur salarié) de sous-traiter à une entreprise déterminée la gestion juridique et administrative de son activité contre rémunération, le travailleur indépendant pouvant alors consacrer l'essentiel de son temps disponible à ses prestations.
Site : http://www.coprocess.lu
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
Pertinence1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Indépendant à titre principal ou complémentaire - ucm.be
PertinenceLe montant des revenus perçus en tant que travailleur indépendant ne détermine pas la nature de votre assujettissement.
Exemple : si vous exercez une activité salariée au moins à mi-temps et que vous percevez des revenus de 40.000 EUR en tant qu'indépendant, votre assujettissement sera retenu à titre complémentaire car vous avez déjà une couverture sociale dans un autre régime de...
Date: 2017-11-26 13:12:48
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et independant complementaire / travailleur independant non salarie exemple
L'auto-entrepreneur en Guadeloupe - Questions fréquentes
PertinencePour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel (pour une année commencée au 1er janvier) doit être au plus égal à :
81 500 euros (montant 2012) pour
- les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
- les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés...
Date: 2017-11-28 09:42:17
Site : http://auto-entrepreneur-guadeloupe.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...
PertinenceFaut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.
L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...
Site : http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les...
Site : https://www.afecreation.fr
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Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
PertinenceJuridique /Comptable
La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d'affaires.
Social / fiscal
Un seul formulaire de déclaration de début d'activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales...
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Salarié & auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux ...
PertinenceLe statut auto-entrepreneur permet au salarié de bénéficier d'une source complémentaire de revenus. Les deux activités étant totalement indépendantes, le chiffre d'affaires généré dans le cadre d'une activité en auto-entrepreneur n'a absolument aucun impact sur le montant du salaire perçu dans le cadre d'une activité salariée. À moins, bien sûr, que le salarié ne choisisse de...
Site : https://www.le144-coworking.fr
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PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - Avocat en ligne conseil ...
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
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