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cumul activite salariee et travailleur independant
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 260 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / freelance statut auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi
Le choix du statut à titre principal ou complémentaire ...
PertinenceCréation d'entreprise : Je débute mon activité à titre principal ou complémentaire
En Belgique, l'indépendant peut exercer son activité à titre principal ou à titre complémentaire. Les conseillers UCM vous conseillent dans le choix optimum de votre statut.
En Belgique, l'indépendant qui exerce une activité avant l'âge de la pension doit être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.
Indépendant à titre principal
Votre activité d'indépendant est exercée à titre...
Date: 2017-11-26 14:48:35
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut independant complementaire belgique / statut independant belgique chomage
Cumul Retraite anticipée et revenus d'activité de ...
PertinenceCumul Retraite anticipée et revenus d'activité de travailleur indépendant
Je suis née en 1956 et devrait pouvoir l'an prochain faire liquider ma retraite pour carrière longue à 60 ans (j'ai commencé à travailler à 18 ans). Mon activité à été pendant plus de 30 ans exercée en tant que salariée du régime général, puis depuis 2009, en tant que...
Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
PertinenceComment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Publié le mercredi 13 mai 2015 dans Actualité du statut .
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Fiche conseil CERFRANCE : Cumul d'un emploi salarié et d ...
PertinenceCumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant
Créer une entreprise tout en conservant son emploi salarié c'est possible. Cette situation vous conduira à cotiser au régime salarié et Tns
Le principe
Le salarié qui crée une activité indépendante sera affilié et cotisera simultanément au régime des salariés et des travailleurs indépendants.
En revanche ses prestations sociales lui seront versées par le régime de son activité principale.
L'activité salariée est considérée comme principale lorsqu'elle correspond à au moins 1 200 heures de travail salarié procurant un revenu au moins égal a celui...
Site : http://www.cerfrancealliancecomtoise.fr
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
PertinenceCrédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Cumul activite non salariee et activite salarie : comment ...
PertinenceCUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS
Article juridique publié le 24/02/2011 à 16:10, vu 24068 fois, 11 commentaire(s) , Auteur : Maïlys DUBOIS
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...
PertinenceComme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.
24 avril 2015
Cesser son activité professionnelle...
L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...
Site : http://www.emargence.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
PertinenceGuide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
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13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...
Site : http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
E62 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le crédit-temps avec motif?
En plus du crédit-temps sans motif, le travailleur dispose d'un droit complémentaire afin d'obtenir un crédit-temps avec motif. Tout comme celui sans motif, le crédit-temps avec motif permet au travailleur de suspendre ou de réduire temporairement ses prestations.
Pour obtenir ce droit complémentaire, le travailleur doit obligatoirement...
Date: 2018-03-20 22:42:55
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2017-11-26 15:29:32
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut d'independant complementaire belgique
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
T12 | ONEM
PertinenceInterruption de carrière / crédit-temps » de l'Administration centrale de l'ONEM. Sur simple demande téléphonique, le formulaire vous sera envoyé.
Lorsque vous vous êtes procuré le formulaire, vous devez en compléter la partie 1 destinée au travailleur et votre service du personnel doit en compléter la partie 2, destinée à l'employeur.
Dûment complété et signé, le formulaire...
Date: 2017-11-26 13:57:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / site internet consultant independant / travailleur independant frontalier luxembourg
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? - Conclure ...
PertinenceLe cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie
Commerciaux - Fonction commerciale
PertinenceLe rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
VRP ou AC, le cumul des 2...
Site : http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceVous devez remplir les conditions suivantes :
vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
vous devez avoir 18 ans ou plus ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen)...
Site : http://www.caf.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2017-11-09 15:12:56
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : charges sociales travailleur independant luxembourg / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant
Indépendant à titre complémentaire : tenté par l'aventure
PertinenceNous passons en revue, ci-après, les conditions et obligations requises pour vous installer - partiellement - à votre compte.
Une activité complémentaire
Pour être considéré comme indépendant à titre complémentaire, il faut, tout d'abord, tenir compte de la fonction principale :
Pour un salarié ou un intérimaire, les heures prestées dans le cadre de l'activité principale doivent...
Site : http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et independant complementaire / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
PertinenceLe cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / contrat type d'agent commercial independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
Partie I - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
PertinenceForme et durée
Les travailleurs ont droit à un crédit-temps qui consiste :
soit en une suspension complète des prestations de travail pendant 12 mois, aussi bien pour les travailleurs à temps plein qu'à temps partiel;
soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - Avocat en ligne conseil ...
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be
PertinenceDe manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.
Voici plusieurs cas de figure et leurs...
Site : https://www.jobat.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant
Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité ...
PertinenceVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.
La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de...
Site : http://blog.caf71.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / comment faire pour etre independant en france
Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle ...
PertinenceQuelle mutuelle choisir pour le cumul auto-entrepreneur et salarié ?
Le statut d'auto-entrepreneur est surtout avantageux pour une personne qui veut cumuler plusieurs activités Grâce à ce statut, il lui est possible de faire d'autres activités manuelles ou intellectuelles sans pour autant quitter sa fonction de salariée. En revanche, une entreprise a le droit d'imposer à ses employés un...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie
Fiches - Securex
PertinencePour avoir droit au crédit-temps, les 3 conditions suivantes doivent être remplies simultanément :
Le travailleur répond aux conditions d'âge, d'emploi et d'ancienneté
Ces conditions diffèrent selon le type de crédit-temps que le travailleur souhaite prendre et selon qu'il s'agisse d'un crédit-temps avec ou sans motif. Nous vous renvoyons donc aux fiches correspondantes.
L'entreprise...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / travailleur independant non salarie exemple / prime activite travailleur independant non salarie
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Site : http://www.onem.be
Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
PertinenceCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
PertinenceActeurs , Business , Business Model , Conseils d'experts , musique , Must read May 2, 2011September 2, 2014 Virginie Berger
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière ...
Site : http://www.dontbelievethehype.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / gerant salarie statut cadre / cumul activite salariee et travailleur independant / offre d'emploi consultant qualite
Dossier demande ACCRE - aide-creation-entreprise.info
PertinenceBonjour à tous.
Je me pose des questions sur la suite de mon "aventure"
Je ne sais pas si elles sont toutes adaptées au cadre de ce forum, vous me direz çà
Début 2010, je lance mon activité dans la climatisation, en auto-entrepreneur, benificiant de l'accre, et je choisi de recevoir mon capital pole-emploi en 2 fois.
Aujourdhui, près d'un an après, je souhaite evoluer car ce statut ne...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / statut salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
Salarié & auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux ...
PertinenceLe statut auto-entrepreneur permet au salarié de bénéficier d'une source complémentaire de revenus. Les deux activités étant totalement indépendantes, le chiffre d'affaires généré dans le cadre d'une activité en auto-entrepreneur n'a absolument aucun impact sur le montant du salaire perçu dans le cadre d'une activité salariée. À moins, bien sûr, que le salarié ne choisisse de...
Site : https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : freelance statut auto entrepreneur / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
PertinenceHome ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
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Les indépendants - Insee Première - 1084
PertinenceOn compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
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