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Employé salarié et travailleur autonome en même temps ...
Employé salarié et travailleur autonome en même temps?
Started by arthure , May 22 2014 02:16 PM
This topic is locked
Gender:Male
Posted 22 May 2014 - 02:16 PM
Je suis employé salarié d'une grosse compagnie et j'aimerais démarrer ma propre entreprise. J'envisage tout d'abord de travailler à mon projet d'entreprise à temps perdu tout en gardant mon emploi actuel, et si je vois que ça...[suite...]
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etre salarie et travailleur autonome
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Revenu Québec - Travailleur autonome ou salarié?
PertinenceTravailleur autonome ou salarié?
Un travailleur peut être considéré comme un salarié ou comme un travailleur autonome. Certains critères...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
Statut de travailleur > RQAP
PertinenceÀ propos du Régime
Statut de travailleur
Certaines particularités du Régime québécois d'assurance parentale s'appliquent selon le statut de...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut consultant salarie
Revenu Québec- Importance de déterminer le bon statut
PertinenceToutefois, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables à ce changement pour que nous reconnaissions le statut de travailleur autonome.
Ainsi, lors d'une vérification, nous évaluons la situation des travailleurs et pouvons conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié....
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant
«Le Guide du travailleur autonome»: petit livre pratique ...
Pertinence14/01/2016 08:54 EST | Actualisé 14/01/2016 10:45 EST
«Le Guide du travailleur autonome»: petit livre pratique pour le travailleur autonome et son comptable
Sarah-Émilie Nault Le Huffington Post Québec
gpointstudio via Getty Images
Busy man working at home
Alors que la période des déclarations de revenus approche à grands pas, nombreux sont les travailleurs autonomes démunis, perplexes...
Date: 2018-03-20 23:58:32
Site : http://quebec.huffingtonpost.caThèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome
Salarié ou travailleur autonome | Conseils fiscaux TurboImpôt
PertinenceSuis-je salarié ou travailleur autonome? La réponse à cette question est simple et complexe à la fois. Il ne faut pas croire qu'en demandant un nom d'entreprise auprès du Registraire des entreprises vous serez automatiquement un travailleur autonome ou indépendant.
Le critère numéro un pour déterminer si vous êtes un salarié est de savoir qui a autorité sur votre...
Site : https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Salarié ou travailleur autonome? - Blogue La Styliste
PertinenceSalarié ou travailleur autonome?
Salarié ou travailleur autonome?
Cet article m'a pris plusieurs semaines à compléter, car je veux vous fournir l'information la plus précise afin de ne pas tomber en erreur, cependant je vous suggère fortement de valider cet information au moment où vous l'utilisez avant de l'appliquer car les lois et ces règlements en vigueur ce temps-ci peuvent être...
Site : https://www.blog-la-styliste.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde ...
PertinenceTravailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde?
Lorsqu'on est travailleur autonome, il peut arriver qu'on se sente seul au monde en matière de finances personnelles et de préparation à la retraite. En effet, le travailleur autonome doit compter sur ses propres ressources et une bonne gestion pour atteindre l'autonomie financière à la retraite. C'est le portrait d'une situation qui est...
Date: 2017-11-25 21:08:09
Site : http://www.questionretraite.caThèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / retraite travailleur independant salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceComment devenir travailleur autonome OU êtes-vous RÉELLEMENT travailleur autonome?
Si votre emploi consiste à obtenir des contrats sachant pertinemment que la compétence se monnaye parfaitement bien, si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, mais que vous avez des clients qui, du point de vue strictement affaires sont votre égal et si vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un...
Site : http://gglbca.com
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Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
PertinenceAccueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les...
Site : http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...
PertinenceLes impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus
16 mai 2017,
Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il se préparer pour sa...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / salarie et travailleur independant difference
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
PertinenceIl ne suffit pas que le contrat mentionne que le travailleur est autonome; il faut que les relations entre l'employeur et le travailleur reflètent réellement cette autonomie. Ainsi, aux yeux des autorités fiscales, la détermination de la relation d'emploi est une question de faits, bien plus que la définition textuelle qu'en ont donnée les parties.
Finalement, il faut se rappeler...
Site : http://lecourshebert.com
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Le travailleur autonome de A à Z - barreau.qc.ca
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2017-11-01 18:25:39
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / travailleur independant non salarie exemple
Employé salarié et travailleur autonome en même temps ...
PertinenceEmployé salarié et travailleur autonome en même temps?
Started by arthure , May 22 2014 02:16 PM
This topic is locked
Gender:Male
Posted 22 May 2014 - 02:16 PM
Je suis employé salarié d'une grosse compagnie et j'aimerais démarrer ma propre entreprise. J'envisage tout d'abord de travailler à mon projet d'entreprise à temps perdu tout en gardant mon emploi actuel, et si je vois que ça...
Site : http://forum.clubcivicquebec.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome
Travailleur autonome... et salarié | Jacinthe Tremblay ...
PertinenceUn travailleur autonome aux yeux du fisc peut désormais être un salarié en droit du travail. Deux jugements récents de la Cour supérieure viennent de le confirmer.
La société Dicom Express vient d'être condamnée à verser 36 000$ en dommages pour congédiement, rupture de contrat d'emploi et dommages moraux à un ancien messager à son service pendant 10 ans en Abitibi.
Dicom alléguait...
Site : http://affaires.lapresse.ca
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Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
PertinenceService Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2018-03-20 23:45:39
Site : https://www.canada.caThèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur autonome
Salarié ou travailleur autonome ? | TVA Nouvelles
PertinenceIl n'existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. Il n'y a aucune relation d'employeur à employé, comme c'est le cas pour un salarié. Le travailleur autonome assume ses propres dépenses et prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail.
Généralement, il fournit son propre matériel. Il détermine lui-même l'endroit où le travail doit...
Site : http://www.tvanouvelles.ca
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La différence entre un salarié et un travailleur autonome ...
PertinenceLe travailleur autonome a la possibilité de faire des profits et il doit assumer le paiement des dépenses d'exploitation de sa propre entreprise ainsi que les risques de pertes. De façon générale, l'employeur est propriétaire des outils utilisés par son salarié et en assume les frais d'entretien. Quant au travailleur autonome, il assume ses dépenses engagées pour fournir les...
Site : https://www.reseaufinance.ca
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference / travailleur independant et emploi salarie
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salaire lors d'un entretien
Vers un statut de « salarié autonome - meilleursreseaux.com
PertinenceLe portage salarial est conçu pour les gens qui travaillent de façon indépendante, et qui veulent avoir un statut de salarié. L'idée est simple. Supposons par exemple que j'aie une bonne connaissance du marché des sites de petites annonces, et que je veuille faire du conseil en marketing. Le portage salarial revient à dire : « je trouve des clients (des entreprises qui ont besoin de...
Site : http://meilleursreseaux.com
salarié ou travailleur autonome - veloptimum.net
Pertinencesalarié ou travailleur autonome
Concernant les salaires des photographes, il faut faire une distinction entre un photographe "travailleur autonome" (ou, au sens de la Loi sur le Revenu : "personne exploitant une entreprise individuelle") et un photographe "salarié".
Ces 2 termes sont essentiels à différencier parce que c'est sur cette dualité que le Ministère du Revenu nous catégorise. Et...
Date: 2009-02-05 23:07:53
Site : http://veloptimum.netThèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome
Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec
PertinenceTweeter sur twitter
Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light
Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...
Site : jeparsaucanada.com
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Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est ...
Pertinence> Tous les articles >Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier
Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier
Publié par Olivier Sallat sept. 16, 2015 Le blog du portage 0 commentaires
Article paru le jeudi 2 octobre 2014 à 15:13 sur...
Kiwili | Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET ...
PertinenceVotre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
Site : https://www.kiwili.com
Thèmes liés : cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie
Entrepreneurs et travailleurs autonomes, qui êtes-vous ...
PertinenceSource : reptaq .
Les conditions officielles pour être considéré comme travailleur autonome / indépendant :
Globalement, que vous soyez travailleur autonome ou entrepreneur, vous avez les mêmes avantages et inconvénients. Ils peuvent différer selon le régime fiscal choisi. Il faut donc étudier quel statut peut le mieux vous convenir en France et au Québec .
Veillez à vous renseigner pour bien démarrer votre entreprise au Quebec et pour trouver les organismes qui financent votre création d'entreprise en France .
En France, pour que...
Site : https://www.kiwili.com
Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie
Auto-entrepreneur, indépendant, freelance, TNS, qui êtes ...
PertinenceTravailleur indépendant, freelance, auto-entrepreneur, travailleur non salarié (TNS), ces appellations ne sont pas toujours clairement définies dans nos esprits. Entre nuances subtiles et mauvaises interprétations, il est parfois difficile de les différencier.
Alors, savez-vous réellement quel est votre statut ? Une explication s'impose pour vous aider à comprendre, enfin, dans...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Les chauffeurs Uber : travailleurs autonomes ou salariés ...
PertinenceCe jugement du Royaume-Uni vient ébranler le modèle d'affaires d'Uber qui consiste à simplement faire le lien entre les chauffeurs et les clients à l'aide d'une plateforme technologique. Dans ses arguments , Uber prétend être une entreprise de technologie, elle ne se considère pas comme une société de transport et encore moins comme un employeur. Par conséquent, Uber soutient que les...
Site : http://droitdu.net
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie / statut salarie uber
Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...
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Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Travailleur autonome ou entreprise individuelle?, c'est quoi la différence?
Ecrit par: tatavivi2 27-07 à 12:15
hello à tous les "déjà...
Site : https://www.immigrer.com
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Changement injustifié au statut d'un salarié - CNESST
PertinenceVous devrez fournir :
le nom et les coordonnées de votre employeur
la date de votre début d'emploi
la date du changement de votre statut de salarié à travailleur autonome
une description de vos tâches avant et après le changement.
Vous devrez aussi produire :
une copie de votre bulletin de paie
une copie de votre contrat de travail
vos feuillets d'impôt.
Votre collaboration est...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement statut salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut salarie / statut salarie porte
Le salarié, l'autonome et l'entrepreneur | Michel Girard ...
PertinenceLe revenu imposable du travailleur autonome (ou d'entreprise) est un revenu imposable après déduction d'une kyrielle de dépenses admissibles: frais de bureau, frais de gestion et d'administration, fournitures, frais de déplacement, frais de voyages, frais de représentation, taxes municipales et scolaires, frais de communications, frais d'emprunts, messagerie, amortissement, loyer,...
Site : http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
Changement injustifié au statut d'un salarié - CNESST
Pertinenceque son employeur a changé son statut de salarié à travailleur autonome
qu'il travaille toujours pour cet employeur.
Quand la plainte ne peut pas être acceptée
Si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail considère la plainte comme irrecevable, elle écrit au plaignant pour l'aviser qu'elle met fin au processus et lui explique pourquoi. Le...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement statut salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut salarie
Travailleur Indépendant : Définition, Profils & Statuts
PertinenceQuel statut adopter pour exercer en parfaite autonomie ?
L'indépendance : qu'est-ce que cela implique ?
Par définition, le travailleur indépendant, ou freelance (terme davantage employé dans le secteur informatique), est un professionnel qui exerce une activité économique à son propre compte.
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et propriétaire de ses moyens...
Comment est calculée la rémunération en portage salarial ...
PertinenceQuelles sont ses modalités de calcul ?
En quoi consiste le portage salarial ?
Le portage salarial repose sur un principe de relation triangulaire. Le salarié porté, employé par une société de portage salarial, propose son expertise aux clients de son choix. Une liberté de s'organiser qui s'accompagne également d'une protection sociale complète, identique à celle d'un salarié...
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
Questions / Réponses - Peut-on être un travailleur salarié ...
PertinenceBonjour madame Bédard,
Il m'aurait fait plaisir de vous répondre concernant votre questionnement à propos du fait d'être inscrite ou non sur la liste des salariées d'une entreprise pour un contrat de travail d'une durée de trois à six mois, mais je dois vous dire que c'est du cas par cas. Ce n'est malheureusement pas le genre de questions auxquelles on peut...
Site : http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
Questions & Answers - Peut-on être un travailleur salarié ...
PertinenceBonjour madame Bédard,
Il m'aurait fait plaisir de vous répondre concernant votre questionnement à propos du fait d'être inscrite ou non sur la liste des salariées d'une entreprise pour un contrat de travail d'une durée de trois à six mois, mais je dois vous dire que c'est du cas par cas. Ce n'est malheureusement pas le genre de questions auxquelles on peut...
Site : http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
Changement injustifié au statut d'un salarié - CNESST
PertinenceAccueil > En cas de... > Changement injustifié au statut d'un salarié
Changement injustifié au statut d'un salarié
Vous êtes employeur
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions concernant le changement injustifié au statut d'un salarié qui protègent la majorité des salariés québécois. Ces dispositions protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changement statut salarie / statut salarie porte / statut salarie / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome
La sécurité sociale en Slovénie - cleiss.fr
PertinenceDons de tissus, d'organes ou de sang, mise en quarantaine
Accidents du travail et maladies professionnelles (Cf. chapitre correspondant)
D. Maternité
Conditions générales d'ouverture de droits
Les soins liés à la maternité (grossesse, accouchement...) sont gratuits pour les femmes couvertes pour les prestations en nature de l'assurance maladie (Cf. chapitre C. Maladie).
Date: 2017-10-02 08:19:29
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Calcul d'impôt net Québec 2017 - Calcul et conversion en ...
PertinenceRevenu après impôt, rentes et assurances
Revenu net salarié
Revenu net travailleur autonome
Date limite de déclaratin d'impôt au Québec
La date limite de votre déclaration de revenus est le 30 avril de chaque année. La date de production peut être reportée au 15 juin si vous ou votre conjoint/conjointe exploitez une entreprise au Québec. Toutefois le solde d'impôt doit être payé au...
Date: 2017-11-23 19:50:51
Site : http://www.calculconversion.comThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
Formulaires pour travailleur à la fois salarié et autonome
PertinenceFormulaire de relevé de renseignements sur l'emploi RQAP
Si vous êtes une travailleuse salariée ou un travailleur salarié et que votre revenu d'emploi n'est pas assurable aux fins de l'assurance-emploi, mais qu'il est assurable aux fins du RQAP, votre employeur doit remplir ce formulaire et vous devez nous le transmettre.
Par la poste
et vous devez nous le faire parvenir à l'adresse...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
FAQ - Statut salarié accueillantes à domicile - Site de la ...
PertinenceFaut-il faire une DIMONA de sortie du statut sui generis et une DIMONA d'entrée du travailleur à domicile ?
Le statut de l'accueillant va changer lorsqu'il quittera le statut « sui generis » pour entrer dans le statut de l'accueillant d'enfants à domicile. Il y aura donc lieu de faire une DIMONA de sortie et une DIMONA d'entrée.
Un Service d'Accueillants d'Enfants a l'habitude...
Site : http://www.fileasbl.be
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie en mission / changement statut salarie cadre
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Cotisations et revenu maximal imposable > Information ...
PertinenceLe revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s'établit à 72 500 $ pour 2017 et à 74 000 $ pour 2018. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d'une entente...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome
Webportage — Wikimonde Plus
PertinenceWebportage a été créée en 2005 par Jérôme Tarting.
Cette société de portage salarial s'est tout d'abord spécialisée dans le secteur du net en proposant une solution aux webmasters et blogueurs qui percevaient des revenus publicitaires via leurs sites Internet [2] . En effet, un grand nombre d'entre eux étaient à la recherche d'un moyen pour déclarer leur activité...
Site : https://plus.wikimonde.com
Thèmes liés : creer son entreprise de portage salarial / societe portage salarial journaliste / entreprise individuelle ou portage salarial / creer une societe de portage salarial / portage salarial webportage
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
Webportage - Wikimonde
PertinenceWebportage est une société française spécialisée dans le portage salarial [1] . Fondée en 2005 par Jérôme Tarting, elle permet aux professionnels d'exercer une activité indépendante tout en étant salarié .
Webportage a été créée en 2005 par Jérôme Tarting.
Cette société de portage salarial s'est tout d'abord spécialisée dans le secteur du net en...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : societe portage salarial journaliste / creer une societe de portage salarial / statut societe portage salarial / societe portage salarial consultant / societe portage salariale
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