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8 articles sélectionnés
Partie I - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
PertinenceForme et durée
Les travailleurs ont droit à un crédit-temps qui consiste :
soit en une suspension complète des prestations de travail pendant 12 mois, aussi bien pour les travailleurs à temps plein qu'à temps partiel;
soit en une réduction des prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois pour les travailleurs qui sont occupés au moins à 3/4 temps pendant les...
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Eléments constitutifs du contrat de travail - Service ...
PertinenceL'autorité
Un contrat de travail est un contrat entre un travailleur et un employeur, par lequel le travailleur s'engage auprès de l'employeur à exécuter un travail sous l'autorité de celui-ci contre rémunération.
Pour qu'il y ait un contrat de travail, il faut donc que quatre éléments soient rencontrés :
un contrat,
la rémunération,
l'autorité de l'employeur (le lien de...
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Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...
PertinenceSanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire
Introduction
Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...
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Nature de la relation de travail - emploi.belgique.be
PertinenceSecteur de l'horticulture .
La présomption n'est pas applicable aux relations de travail familiales, c'est-à-dire :
aux relations de travail entre des parents et des alliés jusqu'au troisième degré inclus et entre des cohabitants légaux;
aux relations de travail entre une société et une personne physique, celle-ci étant un parent ou un allié jusqu'au troisième degré inclus ou un...
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Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinencePour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
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Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Statut du conseiller en prévention - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
A. L'existence ou non d'un contrat de travail
Le conseiller en prévention d'un service interne doit, selon l'article 42 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, faire partie du personnel de l'employeur. L'article II.1-18 du code du bien-être au travail précise que les conseillers en prévention...
Thèmes liés : statut d'independant complementaire belgique
Outplacement - emploi.belgique.be
PertinenceEntrée en vigueur
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
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