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activite travailleur independant non salarie
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Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
Aides sociales -Les travailleurs indépendants peuvent-ils ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La prime vise à inciter les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu'on est Freelance
PertinencePourquoi opter pour la SASU lorsque l'on est Freelance ?
Mini-sommaire :
En France, on dénombre 830 000 freelances en 2016, une population de travailleurs en augmentation de 126 % en 10 ans (Etude Malt / Ouishare 2017). Tout entrepreneur qui envisage de lancer son activité en solo a le choix entre plusieurs formes juridiques : l'entreprise individuelle classique (26 % des créations) ou la...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Demande de prime d'activité et revenus non salariés
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Demande de prime d'activité et revenus non salariés
EmilieCAF 4 Messages postés mardi 26 janvier 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention - 26 janv. 2016 à 10:54 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière...
Date: 2018-03-20 17:17:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Indépendant à titre complémentaire : tenté par l'aventure
PertinenceNous passons en revue, ci-après, les conditions et obligations requises pour vous installer - partiellement - à votre compte.
Une activité complémentaire
Pour être considéré comme indépendant à titre complémentaire, il faut, tout d'abord, tenir compte de la fonction principale :
Pour un salarié ou un intérimaire, les heures prestées dans le cadre de l'activité principale doivent...
Site : http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et independant complementaire / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations
CSAS 18.06.2003 | CCSS
Pertinence1) Mme X..., née le... , demeurant à ... ,
2) Mme Y... née le ... , demeurant à ... ,
3) S...s.à r.l, ayant son siège social à... , appelantes, défaillantes;
le Centre commun de la Sécurité sociale, dont le siège est à Luxembourg, représenté par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Fentange,
défaillant.
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Le statut d indépendant et de salarié - Comptes Rendus ...
PertinenceLe statut d indépendant et de salarié
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Aperçu du document
Est-il plus avantageux d'être indépendant que salarié ?
Quelles sont les différences entre le statut d'indépendant et de salarié ? [pic]
Avant de parler de différence de statut, il y a lieu dedéfinir ce que sont un salarié et un...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant / statut independant non salarie / statut de salarie independant
Comment devenir indépendant ? - Droit & Argent ...
Pertinence- Vous êtes pensionné
Si on a travaillé comme salarié, ne fût-ce que quelques années, passer au statut d'indépendant s'apparente à un saut dans l'inconnu. Très officiellement, un indépendant est " une personne qui exerce une activité professionnelle sans être soumise à une autorité par un contrat de travail ou un statut ". Il existe différentes catégories au sein de la profession...
Site : http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
PertinenceAccueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les...
Site : http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie
Création d'entreprise - Le statut de travailleur ...
PertinenceCréation d'entreprise - Le statut de travailleur indépendant
La liberté et la rémunération au prix de l'insécurité et du risque
Le souhait de travailler pour son propre compte est de plus en plus fort au sein de la population active. Mais paradoxalement, le nombre de travailleurs indépendants progresse peu. Les différents statuts et la prise de risque qu'ils représentent sont pointés...
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant non salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-11-26 13:06:48
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Devenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du ...
PertinenceDevenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du portage salarial
June 15, 2017 9.57pm BST
Enseignant-chercheur en économie du travail et économie des médias, PSB Paris School of Business - UGEI
Disclosure statement
Clémence Aubert-Tarby does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has...
Site : http://theconversation.com
Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair
PertinenceQuelle retraite pour les indépendants ?
La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
ONEM- feuille info T92
PertinenceSixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-11-26 14:42:13
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / exemple contrat de travail independant
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez ...
PertinenceStatut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez quoi ?
En ces temps de crise (rohh c'est nul comme début de phrase vous ne trouvez pas !) Je recommence. Pendant que certains ont un emploi et en sont satisfaits, d'autres cherchent à sortir de leur « condition » et veulent s'acharner (ou non) ou prouver au monde entier, qu'ils sont capables de...
Site : https://www.cyberentraide.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / statut independant non salarie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
Salarié à domicile - Travail a domicile
Pertinence2 types de travailleurs salariés, le travailleur à domicile salarié et le télétravailleur salarié :
LE TRAVAILLEUR A DOMICILE SALARIE
Vous êtes considéré comme travailleur à domicile si vous répondez aux 3 conditions de l'article 721-1 et de l'article 33, livre 1, du Code du travail c'est-à-dire si et seulement si :
vous travaillez exclusivement pour...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
La sécurité sociale des indépendants au Danemark
PertinenceCaisses d'assurance privées agréées
Caisses de chômage
* Le régime de la pension complémentaire du marché du travail (ATP) est géré à l'échelon national par un organisme indépendant géré paritairement par les employeurs et les salariés.
Les pensions sociales, les pensions d'invalidité, les aides au logement, les prestations familiales ainsi que les prestations en espèces de...
Date: 2017-10-02 08:48:43
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / difference entre salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant difference
Travailleur indépendant, revenus non salariés caf
PertinenceComme dit dans d'autres posts, si vous êtes déjà allocataire, la Caf dispose déjà de vos ressources 2014 et vos ressources de travailleur indépendant doivent vous être indiquées en haut du tableau déclaration de ressources.
Il vous suffit de cliquer sur suivant. Il ne faut pas cocher "aucune ressources".
Vous pouvez contacter votre caf pour modifier cette information sans saisir un...
Date: 2018-03-20 18:39:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / cumul travail independant et salarie
Commerciaux - Fonction commerciale
PertinenceLe rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
VRP ou AC, le cumul des 2...
Site : http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceVous devez remplir les conditions suivantes :
vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
vous devez avoir 18 ans ou plus ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen)...
Site : http://www.caf.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
travailleur indépendant en France généralités informations ...
Pertinencetravailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)
Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques
Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)
Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...
Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://travailleurindependant.netThèmes liés : travailleur independant statut juridique / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / travailleur independant forme juridique / activite travailleur independant non salarie / portage salarial travailleur independant
Formateur occasionnel - bn-entreprendre.normandie.fr
PertinenceComprise entre 177 EUR et 353 EUR
Comprise entre 354 EUR et 530 EUR
Comprise entre 531 EUR et 707EUR
Comprise entre 708 EUR et 884 EUR
Comprise entre 885 EUR et 1 061 EUR
Comprise entre 1 062 EUR et 1 238 EUR
Comprise entre 1 239 EUR et 1 769 EUR
Supérieure à 1 770 EUR
Salaire réel
Ce système est...
Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr
Thèmes liés : travailleur independant formateur / activite travailleur independant non salarie / formateur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Formateur occasionnel | Envie d'entreprendre en Champagne ...
PertinenceComprise entre 180 EUR et 359 EUR
Comprise entre 360 EUR et 539 EUR
Comprise entre 540 EUR et 719 EUR
Comprise entre 720 EUR et 899 EUR
Comprise entre 900 EUR et 1 079 EUR
Comprise entre 1 080 EUR et 1 259 EUR
Comprise entre 1 260EUR et 1 799 EUR
Supérieure à 1 799 EUR
Salaire réel
Ce système est...
Site : http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...
Thèmes liés : travailleur independant formateur / activite travailleur independant non salarie / formateur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
PertinenceHome ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
Site : https://www.sunuker.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / salarie entrepreneur porte / travail independant salarie
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2017-11-09 15:12:56
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : charges sociales travailleur independant luxembourg / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
La sécurité sociale des non-salariés en Espagne
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit...
Date: 2017-10-02 08:48:10
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...
PertinenceNous partons du postulat que vous avez jusqu'ici travaillé en Belgique.
Le principe
Il nous semble tout d'abord nécessaire d'examiner à quelle condition une personne peut être admise aux allocations de chômage. Pour ce faire, il faut prouver :
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période (période de référence) précédant...
Date: 2017-11-26 16:00:30
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie / travailleur independant salarie meme temps / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
E62 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le crédit-temps avec motif?
En plus du crédit-temps sans motif, le travailleur dispose d'un droit complémentaire afin d'obtenir un crédit-temps avec motif. Tout comme celui sans motif, le crédit-temps avec motif permet au travailleur de suspendre ou de réduire temporairement ses prestations.
Pour obtenir ce droit complémentaire, le travailleur doit obligatoirement...
Date: 2018-03-20 22:42:55
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2017-11-26 15:29:32
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut d'independant complementaire belgique
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant
Formateur occasionnel | Bourse Finance Institut
PertinenceQuel est son statut social ?
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
Il dépend du régime général de la sécurité...
Site : http://www.boursefinanceinstitut.com
Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur / statut formateur independant / activite travailleur independant non salarie
Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be
PertinenceDe manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.
Voici plusieurs cas de figure et leurs...
Site : https://www.jobat.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceCharges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site : http://www.net-iris.fr
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Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle ...
PertinenceQuelle mutuelle choisir pour le cumul auto-entrepreneur et salarié ?
Le statut d'auto-entrepreneur est surtout avantageux pour une personne qui veut cumuler plusieurs activités Grâce à ce statut, il lui est possible de faire d'autres activités manuelles ou intellectuelles sans pour autant quitter sa fonction de salariée. En revanche, une entreprise a le droit d'imposer à ses employés un...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
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Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
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Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
PertinenceChoisir le capital fixe : Avantages et inconvénients
Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...
Site : statutentreprise.com
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La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
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Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
Site : http://www.etudier.com
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps