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2 articles sélectionnés

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    Cours de droit fiscal - Cours de droit

    Pertinence
    26%

    A) La taxation des revenus

    1.       Le principe de taxation des revenus en droit fiscal français

    A priori, la taxation des revenus ne pose aucune difficulté puisqu'elle consiste à imposer des gains dès qu'ils ont été acquis par les individus. Mais cette taxation des gains acquis pose le problème redoutable de ce que l'on entend par « revenu ».

    Historiquement, les lois de...

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    Thèmes liés : societe partage des benefices / definition charges sociales patronales

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    Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit

    Pertinence
    23%

    Dispositif a donc un champ d'application limité :

    -          aux salariés de l'industrie et du commerce

    -          aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)

    -          il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.

    -          Cotisation partagée : une partie pour le...

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    Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations

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