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retraite travailleur independant salarie
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Portage salarial international - creation-societe-offshore ...
PertinenceEn revanche, pour un indépendant résident en France, être porté par une société de portage salarial du Luxembourg pour réaliser une mission en France, c'est déroger à la règle d'imposition des résidents pour les prestations réalisées dans leur propre pays. Le résident français qui facture ses prestations réalisées en France par une société de portage salarial immatriculée en Suisse, au Luxembourg, à Andorre... commet une fraude fiscale (risque de contrôle fiscal), mais surtout une fraude sociale (risque contrôle URSSAF). Certes, il est difficile de prouver où la prestation a été réellement réalisée, en France, au...
Site : http://www.creation-societe-offshore.info
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
Devenir Freelance en Angleterre: Guide 2018 | Trucs Londres
PertinenceVous avez plusieurs clients en même temps.
Vous décidez comment, où et quand faire votre travail.
Vous pouvez embaucher et payer d'autres personnes pour vous aider ou faire le travail pour vous.
Fournissez les éléments principaux pour faire votre travail.
Vous êtes responsable de terminer tout travail insatisfaisant dans votre temps libre.
Vous facturez un prix fixe pour votre travail.
Site : http://trucslondres.com
Thèmes liés : comment devenir travailleur independant en france / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / service commercial freelance travailleur independant / devenir travailleur independant france / travailleur non salarie travailleur independant
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
ONEM- feuille info T92
PertinenceSixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-11-26 14:42:13
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / exemple contrat de travail independant
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des ...
PertinenceAlors que vous exercez déjà une activité professionnelle salariée, vous pouvez choisir pour diverses raisons (revenus complémentaires, mise en valeur de compétences,...) d'entreprendre simultanément une activité d'indépendant.
Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre complémentaire si vous exercez simultanément et à titre principal une autre activité professionnelle...
Site : http://www.1819.be
Thèmes liés : salarie et independant complementaire / independant complementaire forme juridique / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des ...
PertinenceReprendre une entreprise
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des chemins
Alors que vous exercez déjà une activité professionnelle salariée, vous pouvez choisir pour diverses raisons (revenus complémentaires, mise en valeur de compétences,...) d'entreprendre simultanément une activité d'indépendant.
Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre...
Date: 2018-03-20 22:50:28
Site : https://www.1819.brusselsThèmes liés : salarie et independant complementaire / independant complementaire forme juridique / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
PertinenceJ'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site : http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / calcul retraite salarie et independant / retraite salarie et independant
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Voici le montant de votre pension - La DH - dhnet.be
PertinenceBelgique En vous connectant au site mypension.be, vous saurez tout sur votre retraite.
Le site mypension.be permettait jusqu'à présent de savoir à quelle date le travailleur pouvait prétendre à une retraite bien méritée. Mais, au final, le plus important est de savoir combien il touchera.
Hier, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a annoncé qu'une nouvelle fonctionnalité avait...
Site : http://www.dhnet.be
Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
“Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir
Pertinence"Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir ?"
Olivier Cane
19 août 2011
Comparatif entre gérant salarié et gérant non salarié dans une SARL. Encore de nombreuses idées reçues, alors que la solution du statut de Travailleur non salarié se révèle aujourd'hui la plus avantageuse. En comparant les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire de SARL, le constat aujourd'hui...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / cumul statut salarie et travailleur independant
Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle ...
PertinenceQuelle mutuelle choisir pour le cumul auto-entrepreneur et salarié ?
Le statut d'auto-entrepreneur est surtout avantageux pour une personne qui veut cumuler plusieurs activités Grâce à ce statut, il lui est possible de faire d'autres activités manuelles ou intellectuelles sans pour autant quitter sa fonction de salariée. En revanche, une entreprise a le droit d'imposer à ses employés un...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie
Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...
PertinenceIl peut, tout au plus, faire les démarches pour déduire les cotisations d'un plan de retraite complémentaire s'il en a un, et les intérêts, dans la limite de 10% du salaire imposable, d'un prêt immobilier contracté pour une habitation principale. Or, il ne peut pas déduire plusieurs autres dépenses comme les frais de ses déplacements pour se rendre à son travail, son loyer le cas...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie
Le télétravail indépendant - Solozere
PertinenceLe télétravail indépendant
Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?
Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.
Site : http://solozere.com
dirigeants : choisir le statut "salarié" ou "non-salarié ...
PertinenceLa question se pose à tous les mandataires sociaux (gérants ou présidents de sociétés) : quel statut choisir pour eux-mêmes : se faire salarier par sa propre entreprise ou adopter un statut de travailleur non salarié et se rémunérer sur les bénéfices, via la distribution de dividendes?
Il n'y a pas de réponse collective à cette question et chacun devrait faire examiner sa situation...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
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PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
PertinenceDemain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
La sécurité sociale en Slovénie - cleiss.fr
PertinenceDons de tissus, d'organes ou de sang, mise en quarantaine
Accidents du travail et maladies professionnelles (Cf. chapitre correspondant)
D. Maternité
Conditions générales d'ouverture de droits
Les soins liés à la maternité (grossesse, accouchement...) sont gratuits pour les femmes couvertes pour les prestations en nature de l'assurance maladie (Cf. chapitre C. Maladie).
Date: 2017-10-02 08:19:29
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
PertinenceComment devenir travailleur autonome OU êtes-vous RÉELLEMENT travailleur autonome?
Si votre emploi consiste à obtenir des contrats sachant pertinemment que la compétence se monnaye parfaitement bien, si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, mais que vous avez des clients qui, du point de vue strictement affaires sont votre égal et si vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2017-10-11 07:39:43
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Complémentaire santé : devis gratuit & rapide en ligne ...
PertinenceLes plus de l'assurance santé Allianz
Une offre sur-mesure
Vous choisissez les niveaux de remboursement qui vous conviennent le mieux.
Des partenaires santé
Vous bénéficiez de soins de qualité à tarifs négociés chez 7.500 partenaires.
Date: 2018-03-20 22:50:38
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
Pertinence1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceCalculer les charges TNS (~45% de la rémunération du dirigeant)
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du dirigeant)
Mis à jour le 19/12/2017
Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Portage salarial, salarié indépendant — Brest, Vannes ...
PertinenceSécurité du statut du salarié - Brest (29)
Les avantages du portage salarial :
Vous gardez votre indépendance et vos clients : Portage Solutions les facture à votre nom, gère toute la partie administrative de votre activité et convertit les honoraires en salaire net que vous percevez.
Vous cumulez la sécurité du statut salarié et la liberté du travailleur indépendant.
Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...
PertinenceDéfinition du portage salarial
Le principe
Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.
Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...
Site : https://portagez-vous.com
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu'on est Freelance
PertinencePourquoi opter pour la SASU lorsque l'on est Freelance ?
Mini-sommaire :
En France, on dénombre 830 000 freelances en 2016, une population de travailleurs en augmentation de 126 % en 10 ans (Etude Malt / Ouishare 2017). Tout entrepreneur qui envisage de lancer son activité en solo a le choix entre plusieurs formes juridiques : l'entreprise individuelle classique (26 % des créations) ou la...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Les avantages du portage salarial | Didaxis
PertinenceLes avantages du portage salarial
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial présente un certain nombre d'avantages, quelles que soient les parties prenantes : autonomie dans la négociation commerciale, prise en charge des démarches administratives, garantie de la réalisation de la mission et bien d'autres.
Voici un décryptage des différents avantages du portage...
Date: 2017-11-26 13:06:42
Site : http://didaxis.dev.e-bizproduction.comLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
avsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept
Pertinenceavsconcept.fr Alexa Rank History Chart
avsconcept.fr Html To Plain Text
Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...
Site : http://avsconcept.fr.composesite.com
Comment devenir indépendant ? - Droit & Argent ...
Pertinence- Vous êtes pensionné
Si on a travaillé comme salarié, ne fût-ce que quelques années, passer au statut d'indépendant s'apparente à un saut dans l'inconnu. Très officiellement, un indépendant est " une personne qui exerce une activité professionnelle sans être soumise à une autorité par un contrat de travail ou un statut ". Il existe différentes catégories au sein de la profession...
Site : http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant non salarie
Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation ...
PertinenceLes principes de l'immatriculation et de l'affiliation
Qu'il exerce son activité en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, l'avocat, dès lors qu'il est inscrit au Tableau de l'ordre de l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer (DOM), est affilié de plein droit aux régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la...
Site : http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
PertinenceSimulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / calcul retraite salarie et independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie / retraite salarie et independant
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLoi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
PertinenceLoi Madelin TNS
LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS
La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie
Le travailleur autonome de A à Z - barreau.qc.ca
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2017-11-01 18:25:39
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / travailleur independant non salarie exemple
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles
PertinenceLes dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Le mercredi, 06 Janvier 2016
Commentaires
Dans Infos Externes
C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.
Site : http://www.cipav.info
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
IPRES>>Textes juridiques
PertinenceQuel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site : http://www.ipres.sn
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / cotisations salariales et patronales definition / calcul retraite salarie et independant / definition cotisation sociale salariale / retraite travailleur independant salarie
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
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A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
Pertinence06/11/2014 à 16h23
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Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.
Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...
Site : https://www.capital.fr
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La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2017-10-02 08:16:54
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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