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ordonnance portage salarial
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Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir
PertinencePortage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir
L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...
Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Le portage salarial n’est pas adapté à l’immobilier selon ...
Pertinence> Tous les articles >Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence
Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence
Publié par Olivier Sallat févr. 10, 2017 Le blog du portage 0 commentaires
L'immobilier et le...
Site : http://www.mci-recrutement.immo
Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / salarie en portage salarial immobilier / portage salarial agent commercial immobilier / statut agent immobilier portage salarial / societe portage salarial immobilier
ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
Pertinenceventoris.fr Alexa Rank History Chart
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Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
Site : http://ventoris.fr.composesite.com
JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...
PertinenceJAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...
Site : http://cg-as.com
PEPS | L'emploi en Portage Salarial
PertinenceLe PEPS et les syndicats de salariés signent à l'unanimité une convention collective pour le portage salarial
Cet accord historique a été mené en 4 mois avec l'ensemble des partenaires sociaux. Parmi les points les plus saillants de l'accord de branche : Toute personne en capacité d'autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarial Deux...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / peps syndicat portage salarial / portage salarial peps / convention collective portage salarial / syndicat professionnel portage salarial
Portage salarial : caractéristiques et formalités ...
PertinenceQuelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?
Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :
- d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Dtalents : les actualités du portage salarial
PertinenceLe 15 mars dernier, la Convention Collective Nationale de la branche des salariés en portage salarial est née. Un grand MERCI à tous les consultants qui ont choisi le portage salarial avec D... Lire la suite
27 mars 2017
Les chiffres du chômage ont fini par donner raison à F.Hollande : le taux du chômage de 10,2 % au troisième trimestre 2015, est redescendu à 9,7 % un an après. Ces...
Site : https://www.dtalents.fr
Le syndicat des sociétés de portage salarial - uneps.org
PertinenceTifton Judicial Circuit - Tifton, Georgia - Welcome
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uneps.org Alexa Rank History Chart
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UNEPS - Le syndicat des sociétés de portage salarial Accueil Le syndicat Le portage Adhérent Actualités Contact Accueil AVANTAGES ET SERVICES Découvrez les avantages et services que notre syndicat assure à votre société LE PORTAGE POUR TOUS Le...
Site : http://uneps.org.composesite.com
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Historique du portage salarial - OPPS : Observatoire ...
Pertinence10 années de gestation
Le portage salarial apparaît en 1988 dans l'environnement de deux associations : les anciens d'HEC et d'AVARAP.
Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d'accompagner des cadres Demandeurs d'Emploi (DE) dans leur repositionnement.
Les principales sociétés qui comptent aujourd'hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre...
Portage salarial : quels avantages pour les entreprises
PertinencePortage salarial : quels avantages pour les entreprises ?
Publié le 4 septembre 2015
De plus en plus plébiscité en raison de ses nombreux avantages, le portage salarial est une solution rapide et efficace qui permet à des entreprises clientes de faire appel à des experts « portés » afin de répondre à des besoins spécifiques nécessitant des compétences précises. Depuis la nouvelle...
Site : http://www.avsconcept.fr
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial entreprise cliente / portage salarial cout pour l'entreprise
Tout savoir sur le portage salarial : droit et réglementation
PertinenceLa loi du 25 juin 2008, qui organise le régime du portage salarial , n'a été transposée par ordonnance qu'en avril 2015, laissant, malgré son succès auprès des professionnels de tout bord, ce régime de travail dans un certain flou juridique.
Le portage salarial...
Site : umalis.fr
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / convention portage salarial / ordonnance portage salarial 2015 / nouvelle ordonnance portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
PertinenceOrdonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
publié le15.04.15
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 « relative à la simplification de la vie des entreprises » a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de...
Date: 2017-11-26 11:09:10
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial entreprise cliente
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Nouvelle ordonnance sur le portage salarial
PertinenceLe gouvernement vient de publier une ordonnance visant à préciser les règles de fonctionnement du portage salarial.
Cette démarche pérennise et encadre un statut qui existe de fait depuis plus de 30 ans. Pour le syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial, PEPS, « le gouvernement donne ainsi des garanties sur l'avenir d'un dispositif, utilisé par plus de 50 000 salariés qui ont fait le choix de l'autonomie ».
Cette ordonnance prévoit...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / nouvelle ordonnance portage salarial / pole emploi portage salarial / contrat travail portage salarial
Portage salarial, les incohérences - Avocat Droit du Travail
PertinenceContrat de travail. Les incohérences du portage salarial
Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des entreprises clientes, l'entreprise de portage reste tenue, comme tout autre employeur, de fournir du travail au salarié. C'est l'une des incohérences du portage salarial. Un régime qui doit être prochainement...
Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial entreprise cliente / statut juridique du travail portage salarial / statut entreprise portage salarial / contrat de mission portage salarial
Mandataire immobilier en portage salarial
PertinenceMandataire immobilier Portage salarial
Mandataire immobilier en portage salarial :
Jusqu'à présent, vous avez toujours été salarié et vous ne souhaitez pas vous mettre à votre compte sans avoir testé votre projet et/ou votre aptitude à travailler seul. La solution du portage salarial pour démarrer votre activité de mandataire immobilier est sans doute faite pour vous.
Le portage...
Site : https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : societe portage salarial immobilier / fci portage salarial immobilier / portage salarial immobilier assedic / salarie en portage salarial immobilier / portage salarial immobilier
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier
Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016
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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...
Site : http://www.mandataire-immo.fr
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Le portage salarial a une convention collective
PertinenceLe portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.
Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Portage salarial, ce que...
Site : http://hura-portage.com
Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un ...
PertinenceCalculez votre rémunération
Suivez Talorig
Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un statut simple pour lancer et exercer son activité
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le Portage Salarial est un dispositif qui permet à des prestataires d'intervenir auprès d'entreprises sans avoir à s'enregistrer comme indépendant, ni à monter leur propre structure juridique.
Le portage...
Date: 2017-11-26 12:21:28
Site : http://www.talorig.frThèmes liés : offre d'emploi portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial creation d'entreprise
La règlementation en vigueur – IPS Consultants
PertinenceEn 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...
Site : https://www.ips-consultants.com
Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial
Le portage salarial et la réforme du code du travail
Pertinence19 juillet 2017
C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.
Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.
Le portage salarial est une...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Pertinencelexinter.net
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR: ETST1503259R
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...
Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.netLe Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Assurance chômage : suppression de l'attestation ...
PertinencePortage salarial
Assurance ch�?mage : suppression de l'attestation spécifique relative au portage salarial destinée à P�?le Emploi
L'ordonnance du 2 avril 2015 a encadré l'activité de portage salarial ainsi que ses conditions de recours, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d'emploi et de travail des salariés portés et...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial
Le salaire des consultants en portage salarial - Salaire ...
PertinenceTout comme un salarié "classique", un consultant en portage salarial est rémunéré en touchant des salaires ; ceux-ci sont la résultante d'un chiffre d'affaires minoré des charges sociales, tant patronales que salariales.
La solution du portage, à mi-chemin entre salarié et entrepreneur, offre de nombreux avantages et peut s'appuyer sur un cadre juridique précis, notamment en matière de...
Auto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir
PertinenceAuto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir ?
21 décembre 2017
Création d'entreprise
Tout savoir sur le portage salarial
Connu chez les Anglo-saxons sous le terme « payrolling » ou « umbrella company », le portage salarial compte actuellement près de 65 000 salariés portés en France. En nette croissance depuis quelques années, ce système devrait permettre la création...
Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Portage salarial | Barthélémy avocats
PertinenceLegal watch activities : Contrôle de la réglementation
Portage salarial
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La conclusion d'un contrat de travail emporte pour l'employeur obligation de fourniture du travail (Cass. soc., 4 fév. 2015, n° 13-25.627 P).
Le régime juridique du portage salarial relève de la loi. Dans l'attente de l'ordonnance que le gouvernement s'est engagé à prendre (Loi n° 2014-1545 du...
Site : http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / entreprise portage salarial / contrat travail portage salarial / cadre en mission portage salarial
Portage salarial | Barthélémy avocats
PertinenceVeille juridique : Contrôle de la réglementation
Portage salarial
Publié le 13/03/2015
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La conclusion d'un contrat de travail emporte pour l'employeur obligation de fourniture du travail (Cass. soc., 4 fév. 2015, n° 13-25.627 P).
Le régime juridique du portage salarial relève de la loi. Dans l'attente de l'ordonnance que le gouvernement s'est engagé à prendre (Loi...
Site : http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / entreprise portage salarial / contrat travail portage salarial / cadre en mission portage salarial
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceUne nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial
L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.
22 mars 2017...
Site : loffre-portage.fr
Une convention collective pour le portage salarial ! - HPR ...
PertinenceJean Pierre AYER, Chantre du Portage Salarial depuis plus de 20 ans (Intervenance, ITG...) et président d' High Potential Resources célèbre cette avancée majeure qui va enfin permettre de promouvoir cette nouvelle voie associant la dynamique entrepreneuriale avec la sécurisation du parcours professionnel que nous avons défendue avec abnégation et obstination au travers de notre...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / convention collective portage salarial / statut salarie en portage salarial / salarie en portage salarial
Chômage et portage salarial
PertinencePortage salarial et chômage : enfin 100% compatibles !
Le 11 Juin 2015, l'Unédic a annoncé la suppression de l'attestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi par le biais de la circulaire n°2015-10. Ce changement est directement lié à l' ordonnance d'Avril 2015 visant à rendre le portage plus accessible. En effet, cette nouvelle circulaire permet de...
Site : 2iportage.com
Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial allocation chomage
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Le Portage salarial choisit Opcalia - OPCA Opcalia
PertinenceLa jeune branche du Portage salarial vient de rejoindre Opcalia. Ce sont désormais 31 branches qui lui font confiance ! Les partenaires sociaux du portage salarial accordent une importance particulière à la formation des salariés portés. Ils l'ont prouvé en fixant dans leur convention collective du 16 mars 2017 une contribution conventionnelle égale à 1,6%, quelle que soit la taille de...
Site : https://www.opcalia.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial
Mon weblog: La légalisation du portage salarial par la Loi ...
PertinenceLa loi de Modernisation du Marché du Travail va légaliser le portage salarial (c. trav. ; art. L. 1251-60).
1) Définition et fonctionnement du portage salarial
L'article L 1251-60 dispose que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le...
Site : http://www.chhum.typepad.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation de service portage salarial / entreprise de portage salarial paris / portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial
Actualités du portage salarial | Guide du portage
PertinenceLe portage salarial existe depuis 30 ans et les partenaires sociaux sont autour de la table depuis une dizaine d'années. La signature unanime de cette convention collective n'est que la transformation de l'ordonnance du 2 avril 2015, que les partenaires sociaux voulaient finaliser.
Cette convention collective a été signée à l'unanimité, ce qui est rare. Comment cela a-t-il été possible...
Site : http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / offre emploi portage salarial
Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...
PertinenceCe/tte création est mis/e à disposition sous un contrat Creative Commons .
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Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu
Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.
Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...
Portage salarial: Projet de loi ratifiant l’ordonnance du ...
PertinencePortage salarial: Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015
Le Conseil d'État a été saisi le 23 juin 2015 d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur ce projet de loi . Dans cet avis, délibéré et adopté par la section sociale du...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015
Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial
PertinencePortage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...
Site : http://observatoireportagesalarial.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail
La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial ...
PertinenceEn effet, le portage salarial se voit à nouveau revaloriser grâce à la ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Cette ordonnance est le fruit d'un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Le PEPS s'en félicite et assure qu'il s'agit d'une grande avancée...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ratification ordonnance portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / portage salarial peps
Portage salarial & salaire minimum | CAPE Services
PertinenceAvril 2015 - 18 Janvier 2016 Portage salarial & salaire minimum
En avril 2015, une ordonnance a précisé le cadre juridique du portage salarial. Le Président de la République lors de ses voeux dans son discours du 18 janvier 2016 sur « Plan d'urgence pour l'Emploi » a demandé l'assouplissement du portage salarial afin de permettre à tous d'y avoir recours.
L'ordonnance précise les règles de...
Site : http://www.capeservices.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / salaire minimum portage salarial 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial