Portage salarial : attestation Pôle emploi / Actualités ...

Portage salarial : attestation Pôle emploi

16/06/2015

Le portage salarial est une relation contractuelle engageant une entreprise de portage agissant en qualité d'employeur, le porté agissant en qualité de salarié et des entreprises clientes chez lesquelles va intervenir le salarié.

Compte tenu d'une décision du Conseil constitutionnel, le...

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Date: 2018-03-20 21:56:36
Site : http://www.infodoc-experts.com

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / attestation pole emploi portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015

Chômage et portage salarial

30/06/2015

Portage salarial et chômage : enfin 100% compatibles !

Le 11 Juin 2015, l'Unédic a annoncé la suppression de l'attestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi par le biais de la circulaire n°2015-10. Ce changement est directement lié à l' ordonnance d'Avril 2015 visant à rendre le portage plus accessible. En effet, cette nouvelle circulaire permet de...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial allocation chomage

Portage salarial : quel droit au chômage

Portage salarial et droit à l'assurance chômage

La circulaire 2015_10 de l'UNEDIC stipule clairement que le portage salarial est admis !

Si nécessaire, demandez à votre conseiller qui vous la fournira.

Vous êtes en CDD et votre mission va s'arrêter

À la fin de votre CDD, votre conseiller MISSIONS-CADRES établira une série de documents, dont :

Un certificat de travail,

Une attestation ASSEDIC (transmise directement),

Si vous êtes toujours inscrit à Pôle-Emploi, les droits acquis feront partie des droits rechargeables.

Vous êtes en CDI et votre...

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Site : http://www.missions-cadres.com

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Portage Salarial, Une Présomption De Salariat | E-Paye

Portage salarial : suppression de l'attestation spécifique

À la Une 3 juil 2015 0 commentaire

En application d'une circulaire Unédic 2014-31 du 22 décembre 2014, les entreprises de portage salarial avaient jusqu'à présent l'obligation de fournir à leurs salariés portés une attestation spécifique destinée à Pole emploi. Cette attestation leur permettait de bénéficier des allocations chômage, les salariés portés ne pouvant pas se prévaloir d'une présomption de salariat. Il s'agissait d'une mesure provisoire dans l'attente de l'intervention du législateur sur l'organisation de l'activité de portage salarial.

Portage salarial : les...

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2 attestations Pôle emploi pour les salariés portés LégiSocial

Attestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi 

Elle ne peut être remplie que par l'employeur, qui peut s'en procure en exemplaire en se rapprochant des services de Pôle emploi. 

Les employeurs concernés peuvent se procurer cette attestation auprès des services de Pôle emploi. 

Les questions suivantes y sont proposées, avec la possibilité pour chacune d'entre elles...

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Site : https://www.legisocial.fr

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Le portage salarial, nouvelle forme d'emploi salarié ...

Une nouvelle attestation Pole Emploi spécifique au portage salarial 

Suite à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010, le 24 mai 2013 dernier, l'Unédic, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, a publié une nouvelle circulaire complémentaire de celle émise en novembre 2011, comportant des mises à jour de l'attestation...

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Site : http://www.emploi-2-0.com

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Portage salarial : principe, définition et fonctionnement

Comment ça marche le portage salarial ?

Comment ça marche le portage salarial ?

Le portage salarial est une solution innovante, qui permet d'allier une activité d'indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés (URSSAF, retraite ARRCO AGIRC, prévoyance, formation professionnelle continue, Pôle Emploi...).

Totalement libéré des contraintes...

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Site : http://www.rh-solutions.com

Indemnisation chômage (ASSEDIC) - Guide du Portage Salarial

Contact

Indemnisation chômage (ASSEDIC)

Comme tout salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d'une protection sociale. De ce fait, il cotise au régime social de l'assurance chômage lui permettant de percevoir les indemnités chômage après validation des périodes de ses missions.

Cependant, il est impératif que le lien de subordination entre la société de portage...

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Actuchomage.org • Afficher le sujet - Portage salarial et ...

de RaoulPiconBière » 26 Fév 2012

Des changements possibles dans l'indemnisation du portage ? une possibilité de revoir un ancien dossier ?

Une circulaire vient de sortir

J'ai mis en gras ce que doit faire PE sur demande des interessés.

Je laisse aux intéressés le soin de mieux décrypter le reste.

Instruction n°2012-34 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-14)

Précisions concernant...

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Date: 2018-03-20 21:45:17
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-11-26 09:30:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Cumul Portage Salarial et Chômage

Portage Salarial et Chômage en 3 questions

 CUMUL PORTAGE SALARIAL ET CHÔMAGE en 3 QUESTIONS

 

1.Le portage salarial permet-il de bénéficier d'indemnités chômage ?

Rappelons tout d'abord que le portage salarial  confère un statut de salarié et à ce titre vous allez pouvoir soit

acquérir de nouveaux droits : à partir de 610 heures travaillées, 1 jour travaillé = 1 jour...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

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Cumul Portage Salarial et Chômage

Cumul Portage Salarial et Chômage en 3 questions

 CUMUL PORTAGE SALARIAL ET CHÔMAGE en 3 QUESTIONS

 

1.Le portage salarial permet-il de bénéficier d'indemnités chômage ?

Rappelons tout d'abord que le portage salarial  confère un statut de salarié et à ce titre vous allez pouvoir soit

acquérir de nouveaux droits : à partir de 610 heures travaillées, 1 jour travaillé = 1 jour...

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Entreprise de Portage Salarial | ABC Portage

Entreprise de Portage Salarial

Entreprise de Portage Salarial

Le concept a fait son apparition en France dans les années 80, mais  depuis quelques années cette nouvelle forme de travail est en plein boom. Est-il avantageux de recourir à ce système ? Pour répondre à cette question, revenons sur ce que fait une entreprise de portage salarial.

Intervention de l'entreprise de portage durant...

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Site : abcportage.fr

Le portage salarial - rh-solutions-franchise.com

QU'EST CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?

 

Le portage salarial permet de conserver le statut de salarié tout en réalisant des missions comme indépendant.

C'est une solution moderne d'emploi qui associe le travail en freelance tout en bénéficiant des avantages du salariat, à savoir la couverture Santé, la retraite et les droits au chômage.

Ainsi dégagé de la gestion administrative liée à...

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Site : http://www.rh-solutions-franchise.com

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est ...

> Tous les articles >Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Publié par  Olivier Sallat  sept. 16, 2015    Le blog du portage    0 commentaires

Article paru le jeudi 2 octobre 2014 à 15:13 sur...

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Site : http://www.mci-recrutement.immo

Refus d'ARE pour absence de lien de subordination dans l ...

J'ai fourni lors de mon rendez-vous du 19 octobre 2015 l'attestation destinée à Pole emploi c'est à dire 4 feuilles contenant les informations sur la société, mes périodes travaillées etc...

Le 30 octobre il m'est notifié la décision de refus de l'ARE en application de l'article 1 et que l'examen de mon dossier confirme l'absence de lien de subordination dans l'accomplissement de mes...

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Date: 2018-03-20 21:45:18
Site : https://www.juritravail.com

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Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Vers un statut de « salarié autonome - meilleursreseaux.com

Le portage salarial est conçu pour les gens qui travaillent de façon indépendante, et qui veulent avoir un statut de salarié. L'idée est simple. Supposons par exemple que j'aie une bonne connaissance du marché des sites de petites annonces, et que je veuille faire du conseil en marketing. Le portage salarial revient à dire : « je trouve des clients (des entreprises qui ont besoin de...

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Site : http://meilleursreseaux.com

Le portage salarial... et de 4 :) - Trucs et astuces pour ...

Ensuite... et la TVA dans tout cela ?

S'agissant d'une prestation de services, on parle également de facturation hors taxes. La TVA, qui ne rentre évidemment pas dans vos revenus, se monte à 20 %. N'en tenez pas compte  pour fixer vos tarifs si votre activité vise des sociétés qui récupèrent cette taxe sur leurs  achats. En revanche, si vous vous adressez à des particuliers, il faudra...

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Site : http://avenironirik.over-blog.com

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2018-03-20 23:26:39
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / portage salarial cout pour l'entreprise / exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portabilite prevoyance part salariale

Chomage en portage salarial - developpez.net

Chomage en portage salarial

Bonjour,

Je suis porté salarial chez webportage depuis plus d'un an et je souhaiterais aujourd'hui comprendre comment fonctionne le droit au chomage chez ce type de société.

J'ai appris qu'il fallait un "lien de subordination" entre employeur et employé pour avoir droit au chomage dans le cas du portage salarial. Il ne me semble pas que cette contrainte du lien de...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : portage salarial et droit au chomage / portage salarial+indemnisation chomage / portage salarial et indemnisation chomage / fin de mission portage salarial / salaire moyen portage salarial