Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial

Au JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.

C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...

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2 attestations Pôle emploi pour les salariés portés LégiSocial

Attestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi 

Elle ne peut être remplie que par l'employeur, qui peut s'en procure en exemplaire en se rapprochant des services de Pôle emploi. 

Les employeurs concernés peuvent se procurer cette attestation auprès des services de Pôle emploi. 

Les questions suivantes y sont proposées, avec la possibilité pour chacune d'entre elles...

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Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / rupture contrat portage salarial / statut salarie pole emploi

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Quelles sont les entreprises...

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Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / masse salariale totale definition / masse salariale globale definition / definition masse salariale

La portabilité de la mutuelle - legisocial.fr

La portabilité de la mutuelle

Publié le 19 août 2017

Dernière mise à jour le 29 septembre 2017

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l'entreprise, c'est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.

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Depuis le 1er...

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Thèmes liés : portabilite mutuelle part salariale