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ordonnance portage salarial 2015


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    Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...

    Pertinence
    45%

    une société de portage

    Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté.  Votre chiffre d'affaires...

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    Site : http://www.uneps.org

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    Le portage salarial n’est pas adapté à l’immobilier selon ...

    Pertinence
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    > Tous les articles >Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence

    Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence

    Publié par  Olivier Sallat  févr. 10, 2017    Le blog du portage    0 commentaires

    L'immobilier et le...

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    Site : http://www.mci-recrutement.immo

    Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / salarie en portage salarial immobilier / portage salarial agent commercial immobilier / statut agent immobilier portage salarial / societe portage salarial immobilier

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    ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...

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    46%

    ventoris.fr Alexa Rank History Chart

    ventoris.fr Html To Plain Text

    Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...

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    Site : http://ventoris.fr.composesite.com

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    JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...

    Pertinence
    44%

    JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

    Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

    Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...

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    Site : http://cg-as.com

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    Bâtiment actualité : FFB - ffbatiment.fr

    Pertinence
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    BATIMENT ACTUALITE N° 8 - 2015 | SOCIAL

    Portage salarial

    Un dispositif juridique enfin sécurisé

    Le portage salarial dispose enfin d'un cadre légal. L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 fixe les règles applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes, en encadrant précisément les...

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    Site : http://www.ffbatiment.fr

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial batiment

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    Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial

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    52%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.

    PROJET DE LOI

    ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

    relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

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    Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

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    52%

    Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

    22 Nov, 2016

    Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

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    Site : http://www.regie-portage.fr

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    Chômage et portage salarial

    Pertinence
    52%

    Portage salarial et chômage : enfin 100% compatibles !

    Le 11 Juin 2015, l'Unédic a annoncé la suppression de l'attestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi par le biais de la circulaire n°2015-10. Ce changement est directement lié à l' ordonnance d'Avril 2015 visant à rendre le portage plus accessible. En effet, cette nouvelle circulaire permet de...

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    Site : 2iportage.com

    Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial allocation chomage

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    Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un ...

    Pertinence
    52%

    Calculez votre rémunération

    Suivez Talorig

    Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un statut simple pour lancer et exercer son activité

    Qu'est-ce que le portage salarial ?

    Le Portage Salarial est un dispositif qui permet à des prestataires d'intervenir auprès d'entreprises sans avoir à s'enregistrer comme indépendant, ni à monter leur propre structure juridique.

    Le portage...

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    Date: 2017-11-26 12:21:28
    Site : http://www.talorig.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial creation d'entreprise

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    Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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    Retour à la page contenant cette publication

    Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

    Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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    Site : http://www.chhum-avocats.fr

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    LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI

    Pertinence
    52%

    ACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...

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    Site : http://www.axis-and-search.com

    Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / liste entreprises portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creation entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial

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    Portage salarial : caractéristiques et formalités ...

    Pertinence
    52%

    Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

    Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :   

    - d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...

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    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

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    Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

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    51%

    Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

    L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

    Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

    Pertinence
    51%

    Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

    Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

    Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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    Site : http://www.skalis-portage.com

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    Le salaire des consultants en portage salarial - Salaire ...

    Pertinence
    51%

    Tout comme un salarié "classique", un consultant en portage salarial est rémunéré en touchant des salaires ; ceux-ci sont la résultante d'un chiffre d'affaires minoré des charges sociales, tant patronales que salariales.

    La solution du portage, à mi-chemin entre salarié et entrepreneur, offre de nombreux avantages et peut s'appuyer sur un cadre juridique précis, notamment en matière de...

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    Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

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    Portage salarial - Wikimonde

    Pertinence
    51%

    Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Le portage salarial et la réforme du code du travail

    Pertinence
    50%

    19 juillet 2017

    C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.

    Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.

    Le portage salarial est une...

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    Site : https://www.harmoniajuris.com

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    Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...

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    Le portage salarial dans l'immobilier

    Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016

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    Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée

    A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...

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    Site : http://www.mandataire-immo.fr

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    Dtalents : les actualités du portage salarial

    Pertinence
    50%

    Le 15 mars dernier, la Convention Collective Nationale de la branche des salariés en portage salarial est née. Un grand MERCI à tous les consultants qui ont choisi le portage salarial avec D... Lire la suite

    27 mars 2017

    Les chiffres du chômage ont fini par donner raison à F.Hollande :  le taux du chômage de 10,2 % au troisième trimestre 2015, est redescendu à 9,7 % un an après. Ces...

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    Site : https://www.dtalents.fr

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    Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité

    Pertinence
    50%

    Quelles démarches pour devenir salarié porté ?

    Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?

    Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

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    Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

    Pertinence
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    Vous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial

    Définition du portage salarial

    Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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    Site : http://www.portageo.fr

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    Garantie Financière Portage Salarial - ventoris.fr

    Pertinence
    50%

    Témoignages

    Garantie financière

    En plus de l'Assurance Garantie des Salaires (AGS) , Ventoris a contractualisé une garantie financière des entreprises de portage salarial auprès d'AXA pour garantir aux consultants le paiement des salaires en cas de défaillance. Choisir Ventoris comme partenaire permet ainsi d'évoluer dans un environnement totalement sécurisé.

    En savoir plus:

    L'idée d'une garantie financière est apparue dans l'ordonnance du 02 avril 2015 relative au portage salarial. Le décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 en a spécifié les termes.

    Art. D.1254-1.-Le montant de la garantie financière...

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    Site : https://www.ventoris.fr

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / garantie financiere portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial salaire minimum garanti

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    Portage salarial: Projet de loi ratifiant l’ordonnance du ...

    Pertinence
    50%

    Portage salarial: Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015

    Le Conseil d'État a été saisi le 23 juin 2015 d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.

    Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur ce projet de loi . Dans cet avis, délibéré et adopté par la section sociale du...

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    Site : http://www.leportagesalarial.fr

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015

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    La règlementation en vigueur – IPS Consultants

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    49%

    En 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...

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    Site : https://www.ips-consultants.com

    Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial

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    Le portage salarial a une convention collective

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    49%

    Le portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.

    Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

    Portage salarial, ce que...

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    Site : http://hura-portage.com

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    communiqué de presse - Hubert Camus, gérant du groupe ABC ...

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    48%

    communiqué affiché 6318 fois sur le site à ce jour

    Communiqué de presse

    Vendredi 03 Avril 2015

    Hubert Camus, gérant du groupe ABC Portage, salue la validation en Conseil des ministres de l'ordonnance sur le portage salarial

    Le gouvernement vient de conférer, par le biais d'une ordonnance adoptée en date du 01 avril 2015, une nouvelle base légale au portage salarial dans la droite ligne de...

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    Site : http://www.24presse.com

    Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / offre d'emploi portage salarial

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    Portage salarial, les incohérences - Avocat Droit du Travail

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    48%

    Contrat de travail. Les incohérences du portage salarial

    Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des entreprises clientes, l'entreprise de portage reste tenue, comme tout autre employeur, de fournir du travail au salarié. C'est l'une des incohérences du portage salarial. Un régime qui doit être prochainement...

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    Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

    Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial entreprise cliente / statut juridique du travail portage salarial / statut entreprise portage salarial / contrat de mission portage salarial

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    Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial

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    48%

    Moins de recrutements en CDI

    Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative

    Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...

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    Site : http://www.avsconcept.fr

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    Une convention collective pour le portage salarial ! - HPR ...

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    48%

    Jean Pierre AYER, Chantre du Portage Salarial depuis plus de 20 ans (Intervenance, ITG...) et président d' High Potential Resources célèbre cette avancée majeure qui va enfin permettre de promouvoir cette nouvelle voie associant la dynamique entrepreneuriale avec la sécurisation du parcours professionnel que nous avons défendue avec abnégation et obstination au travers de notre...

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    Site : http://www.portage-hpr.com

    Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / convention collective portage salarial / statut salarie en portage salarial / salarie en portage salarial

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    Portage salarial dans le BTP : comment ça marche

    Pertinence
    48%

    C'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre entreprenariat et salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.

    Le principe du portage salarial, dont le cadre juridique a été fixé en 2008 dans la loi de modernisation du...

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    Date: 2018-03-20 22:08:40
    Site : http://www.batiactu.com

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / portage salarial btp services plus / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

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    Portage salarial | Barthélémy avocats

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    Legal watch activities : Contrôle de la réglementation

    Portage salarial

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    La conclusion d'un contrat de travail emporte pour l'employeur obligation de fourniture du travail (Cass. soc., 4 fév. 2015, n° 13-25.627 P).

    Le régime juridique du portage salarial relève de la loi. Dans l'attente de l'ordonnance que le gouvernement s'est engagé à prendre (Loi n° 2014-1545 du...

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    Site : http://www.barthelemy-avocats.com

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / entreprise portage salarial / contrat travail portage salarial / cadre en mission portage salarial

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    Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage

    Pertinence
    48%

    Une nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial

    L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.

    Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.

    22 mars 2017...

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    Site : loffre-portage.fr

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    Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...

    Pertinence
    48%

    Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

    Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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    Site : http://www.avsconcept.fr

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    Portage salarial | Barthélémy avocats

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    Veille juridique : Contrôle de la réglementation

    Portage salarial

    Publié le 13/03/2015

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    La conclusion d'un contrat de travail emporte pour l'employeur obligation de fourniture du travail (Cass. soc., 4 fév. 2015, n° 13-25.627 P).

    Le régime juridique du portage salarial relève de la loi. Dans l'attente de l'ordonnance que le gouvernement s'est engagé à prendre (Loi...

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    Site : http://www.barthelemy-avocats.com

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / portage salarial code du travail / entreprise portage salarial / contrat travail portage salarial / cadre en mission portage salarial

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    Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4

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    Création d'entreprise

    Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4

    Une ­- nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain

    Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

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    Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial

    Pertinence
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    Portage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.

    Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...

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    Site : http://observatoireportagesalarial.fr

    Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail

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    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    Pertinence
    47%

        « Définition et champ d'application

        « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

        « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

    Lire la suite

    Site : http://www.autonomia-france.com

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    ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

    Pertinence
    47%

          lexinter.net  

                           

    ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

    Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

    NOR: ETST1503259R

    Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

    Le Président de la République,

    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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    Date: 2016-11-25 16:34:40
    Site : http://www.lexinter.net

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    Le Portage salarial choisit Opcalia - OPCA Opcalia

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    46%

    La jeune branche du Portage salarial vient de rejoindre Opcalia. Ce sont désormais 31 branches qui lui font confiance ! Les partenaires sociaux du portage salarial accordent une importance particulière à la formation des salariés portés. Ils l'ont prouvé en fixant dans leur convention collective du 16 mars 2017 une contribution conventionnelle égale à 1,6%, quelle que soit la taille de...

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    Site : https://www.opcalia.com

    Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial

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    Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste

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    Le vrai coût du portage salarial

    Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage

    Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

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    Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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    Ordonnance sur le portage salarial

    1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Portage salarial : ordonnance 2015

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    Portage salarial : ordonnance 2015

    1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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    Contrat de travail - Ventoris - Portage Salarial dès 2% ...

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    Notre activité est régie par :

    la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

    l'accord sur le portage salarial du 24 juin 2010

    l'arrêt d'extension de l'accord national professionnel du 24 mai 2013

    l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

    Un accord d'entreprise précise comment cette réglementation est appliquée au sein de Ventoris.

    Avant le début de votre première mission, nous effectuons une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) auprès de l'URSSAF...

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    Site : https://www.ventoris.fr

    Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / contrat travail portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

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    La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial ...

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    En effet, le portage salarial se voit à nouveau revaloriser grâce à la ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.

    Cette ordonnance est le fruit d'un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Le PEPS s'en félicite et assure qu'il s'agit d'une grande avancée...

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    Site : http://www.peps-syndicat.fr

    Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ratification ordonnance portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / portage salarial peps

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    Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...

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    Par OLIVIA ROUGEOT o Le

    10 mars 2017

    o Pas de commentaire

    Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...

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    Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu

    Par  Patrick Rey  (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.

    Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...

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    Site : http://www.enviedentreprendre.com

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    Portage salarial : la normalisation des fiches de paie et ...

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    Reconnaissance de la spécificité de l'activité dans le Code du travail, convention collective : la branche du portage salarial a engagé un travail de normalisation qui demeure inachevé.

    Porter les contrats de prestation de travailleurs indépendants pour leur donner accès aux droits sociaux des salariés... Le portage salarial s'est glissé il y a trente ans dans l'interstice entre...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / societe portage salariale / portage salarial chiffre d'affaire minimum / fiche de paie portage salarial

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    Actualités du portage salarial | Guide du portage

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    Le portage salarial existe depuis 30 ans et les partenaires sociaux sont autour de la table depuis une dizaine d'années. La signature unanime de cette convention collective n'est que la transformation de l'ordonnance du 2 avril 2015, que les partenaires sociaux voulaient finaliser.

    Cette convention collective a été signée à l'unanimité, ce qui est rare. Comment cela a-t-il été possible...

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    Site : http://www.guideduportage.com

    Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / offre emploi portage salarial

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    Portage salarial : les aléas d’une ordonnance inapplicable ...

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    Ecrit par : Bernard Béguin le 17/12/2015 - Lu : 658 fois - Commentaire : Aucun

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    Nouvelle ordonnance sur le portage salarial : des questions, des questions, encore des questions

    Comme vous le savez, l'État et les différents partenaires associés ont longuement planché pour sortir de l'impasse inconstitutionnelle les règles relatives au portage salarial de...

    Lire la suite

    Site : http://blog.missions-cadres.com

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    En quoi consiste le portage salarial ? - Créer une entreprise

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    Lorsqu'un professionnel souhaite lancer son activité sans créer sa propre entreprise, il fait appel aux services d'une société de portage salarial. Après avoir obtenu l'accord de son client, il signe une convention d'adhésion et conclue un contrat de travail avec une société de portage.

    La société de portage ne fournit pas de missions au salarié porté ; c'est lui qui doit prospecter...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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