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Le contrat de freelance : 6 clauses utiles, voire ...

Un contrat de freelance, c'est quoi ?

Le contrat de freelance est un contrat de prestation de services , autrement dit d'un contrat entre deux personnes, par exemple le freelancer et une entreprise, qui détermine les droits et obligations de chacun. Ce contrat encadre la prestation d'un certain nombre de missions réalisées par le freelancer pour l'entreprise.

Une particularité au contrat de...

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Thèmes liés : contrat prestation service freelance / contrat freelance c'est quoi / contrat travail freelance exemple / exemple contrat commercial freelance / contrat freelance exemple

Contrat de prestation de services (freelance) - Lawbox

Contrat de prestation de services (freelance)

Contrat de prestation de services (freelance)

Durée du questionnaire : 8 min

Dernière mise à jour : 20/12/2016

Auteur : Frédéric Dechamps

Un contrat de prestation de services est un contrat entre deux personnes, physiques ou morales (sociétés), qui encadre la prestation de services divers en dehors d'un contrat de travail.

Le contrat fixe les droits et obligations de chacune des parties pour assurer la sécurité juridique des parties.

Il peut s'agir de services à...

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