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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial
Quel statut juridique et fiscal pour le coursier ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Thèmes liés : societe de portage auto entrepreneur / portage auto entrepreneur / portage d'entreprise definition / commerce independant statut juridique / travailleur independant statut juridique
Contrat de Location, Modèle Word & PDF à Télécharger ...
PertinenceLegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail ou de document juridique soit personnalisé. Vous pouvez ensuite d'imprimer ou de recevoir par courrier votre contrat de bail. Le...
Thèmes liés : modele contrat commercial independant / contrat consultant independant modele / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / contrat type consultant independant
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
PertinenceLes erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
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Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail ou...
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Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
PertinenceLe contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Modèle de...
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien
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