Contrat de freelance: modèle selon le droit suisse à ...

Modèle de contrat de freelance

Le contrat-cadre de collaborateur libre est un contrat dit «de freelance».

On parle de véritable freelance lorsqu'une entreprise fait appel à une personne exerçant une activité professionnelle indépendante pour mener à bien une partie d'un projet et qu'elle accomplit cette mission pour le compte de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de mandat ou contrat...

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Site : contrats-suisses.ch

Thèmes liés : modele contrat freelance suisse / contrat freelance modele / contrat independant freelance / contrat freelance

Contrat de freelance: modèle selon le droit suisse à ...

Modèle de contrat de freelance

Le contrat-cadre de collaborateur libre est un contrat dit «de freelance».

On parle de véritable freelance lorsqu'une entreprise fait appel à une personne exerçant une activité professionnelle indépendante pour mener à bien une partie d'un projet et qu'elle accomplit cette mission pour le compte de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de mandat ou contrat...

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Contrat de freelance - legalstart.fr

Contrat de freelance

Camille Aliadière

diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

12 octobre 2017

Temps de lecture : 3 min

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C'est parti

Contrat de freelance : l'essentiel à savoir 

Le contrat de freelance permet à une personne travaillant seule (un « freelance ») de réaliser une...

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Thèmes liés : contrat travail freelance exemple / contrat de travail commercial freelance / contrat independant freelance / contrat prestation service freelance / modele contrat freelance informatique

Modele Contrat De Travail En Freelance Au Maroc | BeCompta.be

Modele Contrat De Travail En Freelance Au Maroc

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name_wsas

Comment devenir indépendant ?

[...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je m'appelle Véronique et je viens...

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Date: 2018-03-20 20:00:12
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Thèmes liés : contrat de travail commercial freelance / contrat de travail freelance pdf / contrat travail freelance exemple / modele contrat freelance maroc / contrat de travail commercial independant

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

- s'il en existe, le régime de la période d'essai

- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant

- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

- Le contrat de travail doit être...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Contrat de prestation de service ou freelance | Editioneo

Pourquoi le freelance ?

Avec l'essor du travail à distance et de l'auto/micro entrepreneuriat, de plus en plus d'entreprises et de particuliers font volontiers confiance à des freelances pour leurs besoins de rédaction, de réalisations techniques ou graphiques (notamment pour les sites web), de traduction, etc.

Quel contrat pour une prestation freelance ?

Contrairement aux salariés...

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VIADEO FREELANCE,FREELANCE,DONNEUR ORDRE - Donneur d’ordre ...

 

21 sept. 2015

Est freelance « une personne qui travaille à son propre compte pour différents clients ( donneurs d'ordre ) sans contrat à long-terme ». Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.

Le freelance :...

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Site : http://recruiter.viadeo.com

Thèmes liés : travailleur independant freelance / contrat independant freelance / contrat travail freelance exemple / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant statut juridique

Accepter une mission freelance : Contrat, rémunération, durée

Accepter une mission freelance : Contrat, rémunération, durée

corinne valtremont

2 mai 2011

Le statut d'indépendant est souvent décrit par les intéressés comme une façon formidable de travailler, mais sous l'esclavagisme des clients. Lors d'une négociation pour mettre en place une mission freelance, vous devez vérifier si le contrat, la rémunération, la durée de la mission, le...

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Site : https://www.over-blog.com

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Lexeek - Modele contrat freelance onglerie

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...

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Site : http://www.lexeek.com

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