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Salaires de l'informatique - Comment Ça Marche

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Salaires de l'informatique

Kuching 2713 Messages postés jeudi 30 mai 2002Date d'inscriptionContributeurStatut 26 décembre 2007 Dernière intervention - 20 déc. 2002 à 05:11 - Dernière réponse :  zora

Mon contrat arrivant à échéance je commence à regarder le marché de l'emploi en France.

Donc avis aux...

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Date: 2018-03-18 21:39:44

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Contrat Graphiste freelance/client - Comment Ça Marche

Seoul Modifié par Seoul le 29/03/2010 à 19:42

Bonjour La réponse est simple, c'est la Loi sur les Droits d'auteurs qui s'applique en voici un extrait :

/// Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) Des droits des auteurs.

Article 1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de...

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Date: 2017-10-30 14:59:31

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