Thèmes principaux sur contrat de portage definition

contrat de portage salarial definition  • 

Portage salarial immobilier ? - Encyclopédie bancaire

Portage salarial immobilier ?

Définition du portage salarial immobilier ?

Un portage salarial immobilier consiste à ce qu'une société "béta" embauche en tant que salarié un agent immobilier, et le met à disposition d'une agence immobilière. Lors d'une vente d'un bien immobilier par le...  [suite...]

103 Articles pour ce thème

 
 
 

Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

Lexique » Portage salarial : définition simple et juridique

Portage salarial : définition simple et juridique

Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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Site : abcportage.fr

Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

Principe du portage salarial, définition portage salarial

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Principe du portage salarial, définition portage salarial

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.fr

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition

Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats

Contrat de portage salarial

Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de  refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...

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Site : https://www.modelesdecontrats.com

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

 

                       

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

 

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Portage salarial : ordonnance 2015

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Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Site : https://fr.slideshare.net

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Site : https://fr.slideshare.net

Qu'est-ce qu'une société de portage salarial

Qu'est-ce qu'une société de portage salarial

Olivia Brun

5 mai 2011

Une société de portage salarial est une société intermédiaire entre une entreprise et un travailleur indépendant à qui elle va permettre de pouvoir bénéficier des avantages du régime salarié. Vous trouverez ici des informations sur les services proposés par les entreprises de portage salarial, les secteurs...

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Site : https://www.over-blog.com

Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients

Portage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients

20 juin 2017

|By Skalis

Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Site : https://www.legavox.fr

Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..

Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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Site : https://wikimonde.com

Définition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr

Qu'est-ce que le portage salarial ?

 

C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.

 

La société de portage salarial

Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...

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Site : http://www.gestion-paie-expert.fr

Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

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Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

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Site : http://www.regie-portage.fr

Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification

 > L'accord sur le portage salarial : Clarification

L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises

Qu'est ce que le portage salariale ?

L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...

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Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.fr

Foire Aux Questions : Portage Salarial

Qu'est ce que le portage salarial ?

Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.

Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.

La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...

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Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.fr

Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial

Au JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.

C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...

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Site : https://www.legisocial.fr

Un principe de fonctionnement simple | Peps Syndicat

Le portage salarial

Un principe de fonctionnement simple

La société de portage salarial établit un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le professionnel autonome.

definition_03.jpg

Le professionnel autonome et son client établissent une relation sur la base d'une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par le...

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Date: 2018-03-20 08:56:52
Site : http://www.peps-syndicat.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat commercial portage salarial

Portage salarial immobilier ? - Encyclopédie bancaire

Portage salarial immobilier ?

Définition du portage salarial immobilier ?

Un portage salarial immobilier consiste à ce qu'une société "béta" embauche en tant que salarié un agent immobilier, et le met à disposition d'une agence immobilière. Lors d'une vente d'un bien immobilier par le...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / portage salarial immobilier definition / statut portage salarial immobilier

L' Actualité Du Portage Salarial

L' Actualité Du Portage Salarial :

vendredi 17 décembre 2010

Mise en ligne du 1ier réseau social dédié aux freelances.

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de la version Bêta du 1er réseau social dédié aux Freelances.

Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L., nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur,...

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Date: 2017-02-09 04:57:11
Site : http://portage-salarial-france.blogspot.com

Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

I. Qu'est ce que le portage salarial.

En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

a) Origine :

Le Portage Salarial...

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Site : http://www.etudier.com

Portage salarial : principe, définition et fonctionnement

Comment ça marche le portage salarial ?

Comment ça marche le portage salarial ?

Le portage salarial est une solution innovante, qui permet d'allier une activité d'indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés (URSSAF, retraite ARRCO AGIRC, prévoyance, formation professionnelle continue, Pôle Emploi...).

Totalement libéré des contraintes...

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Site : http://www.rh-solutions.com

Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Le portage salarial

mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51

Cette fiche traite du portage salarial. 

1. Définition 

Le portage salarial désigne le dispositif constitué par : 

1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial

abcportage.fr - Portage salarial | ABC Portage

Afforadble Care Act Gedian Menye - Afforadble Care Act

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abcportage.fr Alexa Rank History Chart

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Portage salarial | ABC Portage 01 43 80 51 61 Appelez-nous au 01 43 80 51 61 Votre Espace Fr | En Navigation Portage salarial Définition Réglementation Guide du portage Profils Rémunération FAQ Vidéos Le groupe à propos d'ABC ABC...

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Site : http://abcportage.fr.composesite.com

Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo

Concept et mise en oeuvre

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Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

 

Définition du portage salarial

Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.

Le portage...

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Site : https://hintigo.fr

Portage salarial : définition, avantages et inconvénients

Le portage salariale est nouvelle conception de l'emploi, où une société de portage recrute des consultants qui travailleront ensuite avec des entreprises clientes. Le consultant est lié avec un contrat de travail vis-à-vis de la société de portage, et n'est donc pas un subordonné de l'entreprise cliente. Il y a des avantages non négligeables de liberté dans le travail.

Les...

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Site : https://www.over-blog.com

Portage salarial international, solution portage offshore ...

 

portage salarial à l'étranger

Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par  l'entreprise de portage.

En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...

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Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.com

Communiqués de Presse | Portage Salarial

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son  ...

28/03/2017

Portage salarial : une convention...

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Site : http://www.guideduportage.com

Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...

Le portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?

Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...

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Date: 2017-10-02 13:01:47
Site : http://site-communautaire.blogspot.com

Mon weblog: La légalisation du portage salarial par la Loi ...

La loi de Modernisation du Marché du Travail va légaliser le portage salarial (c. trav. ; art. L. 1251-60).

1) Définition et fonctionnement du portage salarial

L'article L 1251-60 dispose que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le...

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Site : http://www.chhum.typepad.com

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation de service portage salarial / entreprise de portage salarial paris / portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial

Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...

 

N°14 | novembre 2015

Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.

Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...

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Site : http://www.comcom.fr

Portage salarial infos

L'entreprise cliente et la société de portage sont engagées par un contrat commercial. Tandis que le consultant porté la société de portage sont liés par un contrat de travail.

Le consultant se charge de trouver des missions . Et la société de portage s'occupe de la gestion administrative de son activité.

Retrouvez une définition du portage salarial plus complète ici .

La...

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Date: 2017-09-21 20:10:26
Site : http://enerloginfos.blogspot.com

Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...

Le portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle. 

Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?

Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...

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Site : https://www.avoloi.fr

Portage salarial : une rémunération minimum en baisse

1 mai 2016 par Damian dans Actu Portage

« L'emploi, c'est le salariat mais aussi l'entrepreneuriat. » Le Chef de l'Etat l'a annoncé en début d'année, il veut encourager la création d'entreprise et toutes les formes d'entrepreneuriat pour lutter contre le chômage. Le portage salarial est l'une des solutions valorisées pour, a précisé le Chef de l'Etat, « créer non seulement de...

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Site : http://hura-portage.com

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)

    L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...

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Date: 2017-08-08 07:37:40
Site : http://www.affaires-publiques.org

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015

Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Réglementation du portage salarial - ABC Portage

Les actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.

Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.

Naissance du portage...

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Site : abcportage.fr

Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...

Le portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Modèle de convention de portage salarial

Téléphone :

Fax :

ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.

Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial

Ce volet concerne la recherche de missions.

1.1 Relations avec la société de portage salarial

La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...

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Date: 2018-03-19 16:38:57
Site : http://le.portage.salarial.free.fr

le portage salarial en Alsace - Définition du Portage Salarial

Spécialiste du Portage Salarial et activité Freelance

Le portage salarial en Alsace

Portage salarial à Strasbourg : devenez consultant indépendant à Strasbourg grâce aux solutions de portage salarial proposées par RH Solutions

* Liberté de l'Entrepreneur Avantages du Salarié = Portage Salarial *

RH Solutions Alsace est une société de portage salarial basée dans à  Strasbourg -...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Définition Portage Salarial : un statut d'indépendant

Le portage salarial permet à un professionnel de mener son activité en totale autonomie comme le ferait n'importe quel travailleur indépendant, tout en bénéficiant des multiples avantages du statut de salarié. Pour devenir un salarié porté, il est nécessaire de signer un contrat avec une société de portage.

En déléguant les opérations...

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Site : https://www.le144-coworking.fr

Thèmes liés : portage salarial statut independant / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial / societe de portage salarial definition / portage salarial travailleur independant

Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312

Mémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par laura2312   o  27 Mars 2013  o  485 Mots (2 Pages)  o  1 261 Vues

Page 1 sur 2

Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL

Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...

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Site : https://www.ladissertation.com

Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com