Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.

A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...

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Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

Lexique » Portage salarial : définition simple et juridique

Portage salarial : définition simple et juridique

Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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Site : abcportage.fr

Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients

Portage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients

20 juin 2017

Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Site : https://fr.slideshare.net

Portage salarial : ordonnance 2015

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Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

I. Qu'est ce que le portage salarial.

En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

a) Origine :

Le Portage Salarial...

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Site : http://www.etudier.com

Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

Principe du portage salarial, définition portage salarial

Vous êtes ici : Accueil > Conseil en portage salarial

Principe du portage salarial, définition portage salarial

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.fr

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

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Site : http://www.regie-portage.fr

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

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Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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Site : https://wikimonde.com

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Site : https://www.legavox.fr

Définition du portage salarial | JAM international ...

Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » Définition du portage salarial

Définition du portage salarial

Le portage salarial est une nouvelle forme de travail permettant d'exercer son activité comme un travailleur indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié.

Le portage salarial est en plein développement car il répond aux attentes des salariés en termes d'emploi et/ou d'autonomie et à celles...

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Date: 2017-11-26 11:10:49
Site : jaminternational.com

Thèmes liés : entreprise de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / creer son entreprise de portage salarial / statut entreprise portage salarial / jam international portage salarial

Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

PORTAGE SALARIAL : ITG société de portage salarial ...

Trouver une mission en portage salarial à Rennes Leader du portage salarial sur Rennes et Saint-Malo, depuis 16 ans, nous accompagnons plus de 400 Experts, Ingénieurs et cadres sur la région bretonne en leur offrant la solution sécurisée en portage salarial pour les missions de conseil qu'ils réalisent. Tous les cadres ont une expertise qu'ils peuvent vendre comme consultants sous la forme...

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Site : http://www.pearltrees.com

Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Le portage salarial

mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51

Cette fiche traite du portage salarial. 

1. Définition 

Le portage salarial désigne le dispositif constitué par : 

1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial

Le portage salarial - Mémoire - Oumayymaa - Etudier.com

A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU...

16633  Mots | 67  Pages

Portage salarial

...1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial france 2 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / avantage du portage salarial pour l'entreprise

La masse salariale : définitions - pimido.com

La masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.

Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?

- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : masse salariale globale definition / masse salariale definition comptabilite / definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale dads / definition masse salariale comptable

Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..

Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Portage Salarial Bâtiment : Page 1/10 : All-Searches.com

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Portage Salarial en France depuis 1999, AVS Concept offre un service de qualité en portage salarial qui est une forme de travail novatrice avec des avantages sociaux ...

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Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Portage salarial international | Webportage

Portage salarial international

Portage salarial international

A l'ère de la mondialisation et du numérique, il n'est plus rare qu'un consultant français donne une conférence aux Etats-Unis ou qu'un informaticien développe un programme pour un client japonais. La liberté du portage salarial permet de trouver des missions ponctuelles pour le compte de clients étrangers.

Portage salarial...

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Site : https://www.webportage.com

Thèmes liés : portage salarial a l'international / societe portage salarial international / portage salarial international / mission ponctuelle portage salarial / avantage du portage salarial pour l'etat

Portage salarial international, solution portage offshore ...

portage salarial à l'étranger

Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par  l'entreprise de portage.

En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...

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Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.com

Portage Salarial: quels avantages côté recruteur ...

En 2014, le gouvernement français a annoncé vouloir faire du portage salarial un outil pour résorber le chômage structurel chez les seniors. Et c'est normal puisque c'est un statut qui est très répandu chez les consultants dotés d'une solide expérience professionnelle et des compétences très recherchées par les entreprises.

On retrouve essentiellement le portage salarial dans les...

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Date: 2017-11-26 11:07:10
Site : http://www.recrutons.fr

Le Guide du Portage | Pearltrees

Le portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...

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Site : http://www.pearltrees.com

Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...

Le portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise