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Statuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceActualités juridiques
Statuts de SARL de Portage salarial
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...
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Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceContrat de portage salarial
Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...
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