Articles pour le thème »
societe de portage salarial definition
108 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...
PertinenceN°14 | novembre 2015
Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.
Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...
Site : http://www.comcom.fr
Peut-on employer valablement des intermittents du ...
PertinencePeut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?
Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15
La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial
Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir
PertinencePortage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir
L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...
Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Portage salarial immobilier ? - Encyclopédie bancaire
PertinencePortage salarial immobilier ?
Définition du portage salarial immobilier ?
Un portage salarial immobilier consiste à ce qu'une société "béta" embauche en tant que salarié un agent immobilier, et le met à disposition d'une agence immobilière. Lors d'une vente d'un bien immobilier par le...
Site : https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / portage salarial immobilier definition / statut portage salarial immobilier
PORTAGE SALARIAL - ACCESS ETOILE - vigoos.com
Pertinence2 mots clés maxi pour une recherche pertinente... aide
Société de portage salarial situé à Paris. Définition du portage salarial, présentation de l'offre de la société, simulation de salaire
http://www.access-etoile.fr
Faq Ainsi Étoile Liberté Formations Salarié. Simulation Ce Facturer Mois...
Site : http://www.vigoos.com
Thèmes liés : societe portage salarial paris / societe de portage salarial definition / societe portage salarial consultant / societe portage salarial simulation / statut societe portage salarial
Principe du portage salarial, définition portage salarial
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Conseil en portage salarial
Principe du portage salarial, définition portage salarial
La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.frThèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition
Définition du portage salarial
PertinenceLe portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de...
Site : http://www.ap-portage.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / federation nationale du portage salarial fenps / code naf entreprise de portage salarial / statut entreprise portage salarial
Société de portage offshore - offshore-societe.net
PertinenceAvantages Inconvenients
Société de portage offshore
Par définition, le portage offshore vous permet d'optimiser votre situation fiscale, en délocalisant tout ou une partie de vos revenus vers une zone à fiscalité plus intéressante, tout en créant un patrimoine offshore. C'est pour cette raison que beaucoup de sociétés (prestataires de services, grossistes, recruteurs, agence de...
Site : https://offshore-societe.net
Thèmes liés : portage salarial societe offshore / comment creer une societe de portage salarial / societe de portage salarial definition / societe de portage offshore / frais societe de portage salarial
le portage salarial en Alsace - Définition du Portage Salarial
PertinenceSpécialiste du Portage Salarial et activité Freelance
Le portage salarial en Alsace
Portage salarial à Strasbourg : devenez consultant indépendant à Strasbourg grâce aux solutions de portage salarial proposées par RH Solutions
* Liberté de l'Entrepreneur Avantages du Salarié = Portage Salarial *
RH Solutions Alsace est une société de portage salarial basée dans à Strasbourg -...
Portage salarial Toulouse
PertinenceBusiness One
Société de portage salarial spécialisée, pour commerciaux.
Le commercial en portage salarial organise son travail totalement librement, la société de portage salarial n'étant là que pour la gestion administrative et assurer à son collaborateur la couverture sociale des salariés.
Si la société de portage salarial Business One peut vous suivre dans toute la France, elle...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.frPortage salarial : définition simple et juridique | ABC ...
PertinenceLexique » Portage salarial : définition simple et juridique
Portage salarial : définition simple et juridique
Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...
Site : abcportage.fr
Réglementation du portage salarial immobilier
PertinenceLe portage salarial est inscrit dans le code du travail
Inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008, le portage salarial à fait l'objet d'une ordonnance gouvernementale adoptée le 2 Avril 2015. Cette ordonnance fixe définitivement les conditions d'exercice des sociétés de portage salarial. Elle sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes.
Dispositions principales de l'ordonnance :
Exclusivité de l'activité de portage salarial,
Mise en place...
Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312
PertinenceMémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par laura2312 o 27 Mars 2013 o 485 Mots (2 Pages) o 1 261 Vues
Page 1 sur 2
Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL
Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...
Portage salarial valenciennes sur vigoos
PertinenceCette cooperative artisanale du Batiment près de Valenciennes(59) vous propose des devis pour vos travaux de construction et renovation, création sanitaire, salle de bains, cuisine, rejointoiement maçonneries, ravalement de facades, branchement à l'égout. UPB SCOP pose vos menuiseries, réalise vos plafond suspendus, aménage vos combles, double, isole, réalise votre électricité, etc....
Site : http://www.vigoos.com
Portage salarial international, solution portage offshore ...
Pertinenceportage salarial à l'étranger
Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par l'entreprise de portage.
En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...
Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.comDéfinition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.
La société de portage salarial
Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial
PORTAGE SALARIAL : ITG société de portage salarial ...
PertinenceTrouver une mission en portage salarial à Rennes Leader du portage salarial sur Rennes et Saint-Malo, depuis 16 ans, nous accompagnons plus de 400 Experts, Ingénieurs et cadres sur la région bretonne en leur offrant la solution sécurisée en portage salarial pour les missions de conseil qu'ils réalisent. Tous les cadres ont une expertise qu'ils peuvent vendre comme consultants sous la forme...
Site : http://www.pearltrees.com
Caution de portage salarial - e-assurance-credit.com
Pertinence> Accueil > Caution > Caution Portage salarial
Caution pour les sociétés de portage salarial
La caution portage salarial permet à votre entreprise de garantir le paiement des salaires sur la base des dispositions prévues dans le contrat de travail et le versement des cotisations sociales
Dans une période difficile où de nombreuses entreprises souffrent, cette garantie est un atout important...
Site : http://www.e-assurance-credit.com
Un principe de fonctionnement simple | Peps Syndicat
PertinenceLe portage salarial
Un principe de fonctionnement simple
La société de portage salarial établit un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le professionnel autonome.
definition_03.jpg
Le professionnel autonome et son client établissent une relation sur la base d'une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par le...
Date: 2018-03-20 08:56:52
Site : http://www.peps-syndicat.frThèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial consultant / contrat commercial portage salarial
Guide du portage salarial : définition - missions-cadres.com
PertinenceLe portage salarial en pratique
Vous voulez vous lancer à votre compte, créer votre activité d'indépendant ?
En choisissant le portage salarial, vous optez pour un statut fiable, souple et sécurisé, sans mauvaise surprise fiscale !
Il est reconnu par la loi L1251-64 du Code du Travail du 25 juin 2008.
Vous cumulez les avantages du prestataire indépendant sans les contraintes de la gestion...
Site : http://missions-cadres.com
Portage salarial : une rémunération minimum en baisse
Pertinence1 mai 2016 par Damian dans Actu Portage
« L'emploi, c'est le salariat mais aussi l'entrepreneuriat. » Le Chef de l'Etat l'a annoncé en début d'année, il veut encourager la création d'entreprise et toutes les formes d'entrepreneuriat pour lutter contre le chômage. Le portage salarial est l'une des solutions valorisées pour, a précisé le Chef de l'Etat, « créer non seulement de...
Site : http://hura-portage.com
Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant
PertinenceQu'est ce que le Portage Salarial ?
Voulez-vous devenir indépendant?
Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...
Site : http://www.avsconcept.fr
Le portage portage salarial dans l'ouest: caractéristiques ...
PertinenceLe portage salarial est un mode de travail permettant à un salarié de développer une activité professionnelle tout en conservant sa couverture sociale.
On allie de la sorte les atouts du salariat et la liberté de l'entrepreneuriat. Le portage salarial est ainsi une relation tripartite entre un client (entreprise, administration, collectivité locale, association, un particulier), un...
Site : https://www.ouest-activites.org
Qu'est-ce qu'une société de portage salarial
PertinenceQu'est-ce qu'une société de portage salarial
Olivia Brun
Une société de portage salarial est une société intermédiaire entre une entreprise et un travailleur indépendant à qui elle va permettre de pouvoir bénéficier des avantages du régime salarié. Vous trouverez ici des informations sur les services proposés par les entreprises de portage salarial, les secteurs...
Site : https://www.over-blog.com
Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients
PertinencePortage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients
20 juin 2017
Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...
Portage salarial infos
PertinenceL'entreprise cliente et la société de portage sont engagées par un contrat commercial. Tandis que le consultant porté la société de portage sont liés par un contrat de travail.
Le consultant se charge de trouver des missions . Et la société de portage s'occupe de la gestion administrative de son activité.
Retrouvez une définition du portage salarial plus complète ici .
Date: 2017-09-21 20:10:26
Site : http://enerloginfos.blogspot.comConcept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...
PertinenceLe Portage Salarial est un statut encadré qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...
Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...
PertinenceLe portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle.
Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?
Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...
Site : https://www.avoloi.fr
Qu’est-ce que le portage salarial ? | Dreamteam Portage
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. FAQ (Foire Aux Questions).
Le portage salarial est un mode de travail qui associe les avantages du salariat et la liberté d'entreprendre. Ce peut être une solution pérenne...
Réglementation du portage salarial - ABC Portage
PertinenceLes actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.
Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.
Naissance du portage...
Site : abcportage.fr
abcportage.fr - Portage salarial | ABC Portage
PertinenceAfforadble Care Act Gedian Menye - Afforadble Care Act
abcportage.fr Traffic Sources Chart
abcportage.fr Alexa Rank History Chart
abcportage.fr Html To Plain Text
Portage salarial | ABC Portage 01 43 80 51 61 Appelez-nous au 01 43 80 51 61 Votre Espace Fr | En Navigation Portage salarial Définition Réglementation Guide du portage Profils Rémunération FAQ Vidéos Le groupe à propos d'ABC ABC...
Site : http://abcportage.fr.composesite.com
Portage Salarial: quels avantages côté recruteur ...
PertinenceEn 2014, le gouvernement français a annoncé vouloir faire du portage salarial un outil pour résorber le chômage structurel chez les seniors. Et c'est normal puisque c'est un statut qui est très répandu chez les consultants dotés d'une solide expérience professionnelle et des compétences très recherchées par les entreprises.
On retrouve essentiellement le portage salarial dans les...
Date: 2017-11-26 11:07:10
Site : http://www.recrutons.frStatut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir
PertinenceVous êtes là : Accueil / Informations juridiques / Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
7 octobre 2016
Enregistrer
Vous avez une idée de création d'entreprise ou vous souhaitez juste arrondir vos fins de mois sans pour autant devenir auto entrepreneur ? Est-il pertinent, face à mon objectif, de devenir...
Site : travailler-a-domicile.fr
Expatriation missions internationales | Portage Salarial
PertinenceLe portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat.
Définition du Portage Salarial
Lorsqu'un expert français obtient une mission contractée avec une société située en Europe, à l'étranger ou pour un projet réalisé à l'étranger, les montants importants concernés nécessitent une structure qui accueille la...
Portage salarial international | Webportage
PertinencePortage salarial international
Portage salarial international
A l'ère de la mondialisation et du numérique, il n'est plus rare qu'un consultant français donne une conférence aux Etats-Unis ou qu'un informaticien développe un programme pour un client japonais. La liberté du portage salarial permet de trouver des missions ponctuelles pour le compte de clients étrangers.
Portage salarial...
Site : https://www.webportage.com
Thèmes liés : portage salarial a l'international / societe portage salarial international / portage salarial international / mission ponctuelle portage salarial / avantage du portage salarial pour l'etat
Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...
Site : http://www.net-iris.fr
Le Portage Salarial Immobilier | Portage Salarial AVSConcept
PertinencePortage Salarial Immobilier : Définition et avantages
Publié le 24 octobre 2016
Le portage salarial immobilier - A mi-chemin entre le statut de salarié et celui d'indépendant, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet à des professionnels autonomes justifiant d'un niveau de rémunération suffisant d'exercer leur activité librement et en toute sécurité....
Site : http://www.avsconcept.fr
Le principe du portage salarial | webportage
Pertinencedans Portage salarial par Caroline
On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.
1 - L'autonomie du...
Site : blog.webportage.com
Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo
PertinenceConcept et mise en oeuvre
Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.
Portage salarial : de quoi parle-t-on ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.
Le portage...
Site : https://hintigo.fr
Le Guide du Portage | Pearltrees
PertinenceLe portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...
Site : http://www.pearltrees.com
Portage salarial : frais professionnels, frais de ...
PertinencePortage salarial » Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques
Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques
Vous avez récemment intégré l'univers des consultants portés et aimeriez-vous informer davantage à propos du remboursement des frais professionnels en portage salarial. Qu'en est-il aussi des frais de...
Site : abcportage.fr
Thèmes liés : frais kilometriques portage salarial / frais societe de portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / portage salarial frais de fonctionnement / portage salarial frais de deplacement
Mon weblog: La légalisation du portage salarial par la Loi ...
PertinenceLa loi de Modernisation du Marché du Travail va légaliser le portage salarial (c. trav. ; art. L. 1251-60).
1) Définition et fonctionnement du portage salarial
L'article L 1251-60 dispose que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le...
Site : http://www.chhum.typepad.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation de service portage salarial / entreprise de portage salarial paris / portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial
Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...
PertinenceDéfinition du portage salarial
Le principe
Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.
Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...
Site : https://portagez-vous.com
Le portage salarial - Comment ça marche ? - Salaire brut ...
PertinenceActualité du marché de l'emploi , Blog du salaire
De nombreuses sociétés proposent aux consultants souhaitant intervenir pour le compte de clients leurs services de portage salarial . Ils vous permettent de réaliser des missions sans avoir à créer votre propre société. Ces cabinets prennent en charge l'ensemble de la gestion de votre dossier administratif, l'aspect comptable et...
Portage Salarial Bâtiment : Page 1/10 : All-Searches.com
PertinenceLiens Sponsorisés
1 Portage Salarial
Portage Salarial en France depuis 1999, AVS Concept offre un service de qualité en portage salarial qui est une forme de travail novatrice avec des avantages sociaux ...
http://www.avsconcept.fr/
2 Itg Société De Portage Salarial Au Service Des Consultants
L'entreprise de Portage Salarial leader en France. ITG vous accompagne : devenez consultant...
Site : http://all-searches.com
Portage Salarial - Toulouse, Lyon, Paris et autres villes ...
PertinencePortage Salarial - Toulouse, Lyon, Paris et autres villes de France est maintenant possible avec...
Site : youtube.com
Thèmes liés : portage salarial toulouse avs / societe de portage salarial toulouse / societe de portage salarial lyon / societe portage salarial paris / portage salarial toulouse
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
L' Actualité Du Portage Salarial
PertinenceL' Actualité Du Portage Salarial :
vendredi 17 décembre 2010
Mise en ligne du 1ier réseau social dédié aux freelances.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de la version Bêta du 1er réseau social dédié aux Freelances.
Les freelances, quels que soient leurs statuts juridiques, S. A. R. L., nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur,...
Date: 2017-02-09 04:57:11
Site : http://portage-salarial-france.blogspot.comLe portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
Site : http://www.etudier.com
Derniers articles
Voir Ă©galement
