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travailleur independant statut juridique
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Le portage salariale en Suisse - We Group SA
PertinenceLe portage salarial en Suisse
Le portage salarial : Avantages
Avec le concept du portage salarial, vous devenez salarié de la société de portage salarial. Cela veut dire que vous pouvez bénéficier de tous les avantages d'un salarié, mais vous êtes libre de tous les problèmes administratifs et les problèmes juridiques. Avec le concept du portage salarial, vous pouvez vous consacrer à...
Site : http://www.wegroup.ch
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...
PertinenceDevenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.
Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.
Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...
Site : posetadem.com
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
PertinenceCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Devenir indépendant au Luxembourg
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le monde de entrepreneuriat en épargnant les frais de constitution d'une structure ? Le statut d'indépendant peut être une option et vous permettra de bénéficier d'avantages sociaux dans le contexte actuel de diversification économique.
Être indépendant c'est quoi ?
Le travailleur indépendant exerce une activité économique (commerce/services, profession...
Date: 2018-03-20 21:04:44
Site : https://www.lesfrontaliers.luThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / devenir travailleur independant au luxembourg / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
PertinenceJuridique /Comptable
La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d'affaires.
Social / fiscal
Un seul formulaire de déclaration de début d'activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Formation interne : quel statut pour les formateurs ...
PertinenceFormation interne : quel statut pour les formateurs ?
Formation interne : quel statut pour les formateurs ?
Les formateurs peuvent être soit des salariés de l'entreprise soit, sous certaines conditions, des formateurs extérieurs, qui interviennent à la demande de l'entreprise pour des activités spécifiques.
Dans tous les cas, l'entreprise doit préciser qui sont les formateurs, de quelle...
Date: 2017-11-26 13:55:56
Site : http://www.intergros.comThèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut formateur salarie / statut juridique formateur independant / statut formateur occasionnel urssaf / statut social du formateur occasionnel
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Le portage salarial - Création d'entreprise : statut ...
PertinenceLe portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle
Définition et rôle
Site : statutentreprise.com
Portage Salarial vs EURL, quel statut freelance choisir ...
PertinencePortage Salarial vs EURL :
De nombreuses personnes font le choix aujourd'hui d'exercer une activité indépendante et de mettre leur savoir-faire au service de clients qu'elles trouvent en autonomie. Etre indépendant implique d'abord de choisir un statut pour rendre son activité formelle. Ainsi, de lui donner une existence légale. LegalVision fait le point sur: Portage Salarial vs...
Site : https://blog.legalvision.fr
Consultant : quel statut juridique, social et fiscal adopter
PertinenceLe statut juridique
Devenir consultant, c'est faire le choix entre trois types de formes juridiques :
Micro-entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Statut facile à créer et intéressant en début d'activité, il connait néanmoins des limites, surtout en termes d'image.
Société unipersonnelle ; EURL ou SASU. Cette forme juridique est plus rassurante pour les prospects et clients, mais...
Site : https://sedomicilier.fr
Groupe avs
PertinenceOutre ses enseignes de portage salarial, le Groupe AVS a créé 8 sociétés dédiées à l'accompagnement des Salariés Indépendants® et Auto-Entrepreneurs Portés®. Ces structures leur apportent une palette complète de services et de soutiens : Centrale d'achats , agence d'intérim , organisme de formation, centre de gestion, service juridique, etc.
L'objectif du Groupe AVS est de créer en un seul lieu, une place de l'emploi...
Date: 2014-10-05 02:45:41
Site : http://groupeavs.blogspot.comThèmes liés : groupe avs portage salarial / comment creer une societe de portage salarial / creer une societe de portage salarial / comment creer une entreprise de portage salarial / auto entrepreneur ou societe de portage salarial
Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...
PertinenceDéfinition du portage salarial
Le principe
Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.
Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...
Site : https://portagez-vous.com
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
PertinenceLe statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : exemple contrat agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / exemple contrat commercial independant / travailleur non salarie travailleur independant
Simulateur de revenus en portage salarial - Didaxis
PertinenceVous hésitez encore à vous lancer?
Sachez que le portage salarial permet de combiner votre envie d'autonomie avec une forte protection.
S'agissant de la rémunération, le cadre légal du portage salarial prévoit :
une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 452 EUR par mois pour une activité...
PORTAGE SALARIAL - SOLUTION PARTAGE SALARIAL
PertinenceSkip to content
Pack « Prospection Intelligente » Vous êtes une entreprise en plein développement? Prospectez sans risque
Vous êtes une entreprise en plein développement qui désire prospecter voire prospérer vers d'autres horizons , et ne souhaitant pas vous lancer sans filet de protection d...
Pack « Liberté et Sécurité » Vous êtes travailleur indépendant? Profitez des avantages du statut de salarié
Vous souhaitez recevoir un revenu officiel vous permettant de...
Site : http://www.solutionportagesalarial.com
Thèmes liés : cumul statut salarie et travailleur independant / cumul statut independant et salarie / statut travailleur independant salarie / statut salarie en portage salarial / cumul activite salarie et travailleur independant
Vision et Chartes | CSFC fédération
PertinenceDepuis plus de 30 ans, la Fédération des Chambres Syndicales et Professionnelles des Formateurs Consultants (CSFC) regroupe les professionnels de la Formation continue, personnes physiques et dirigeants de petites structures, et ce, dans le même esprit.
Notre organisation, membre de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), fédère des CSFC régionales, dont les adhérents...
Date: 2017-11-26 12:05:07
Site : http://www.csfc-federation.orgThèmes liés : statut consultant formateur independant / statut juridique consultant formateur / societe de portage auto entrepreneur / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Signature du contrat free-lance???, forum Maroc
Pertinence2169 messages
Je crains que vous n'ayez une approche que comptable voire financière de la chose. Free lance, c'est un un statut de travailleur indépendant, travaillant sur des missions avec des clients. Fiscalement, les revenus sont considérés non pas comme des salaires mais comme du chiffre d'affaires. Or, pour pouvoir avoir une activité qui génère du chiffre d'affaires, il faut être une entreprise. et pour qu'une entreprise ait une existence fiscale et juridique, même une entreprise en nom propre ou personne physique comme vous dites, il faut...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant au maroc / statut travailleur independant
Indépendant : quel statut choisir ? | RH Solutions ...
PertinenceFonctionnement du portage salarial
Portage salarial : le porté est un salarié
Concrètement, un indépendant peut négocier un contrat et une prestation avec un client final. Et, plutôt que de lui vendre directement ses services, il passe par une société de portage salarial qui va transformer ses honoraires en salaires.
Par ce biais, le porté peut ainsi conserver son statut de salarié et...
Site : http://blog.rh-solutions.com
Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / portage salarial choisir entre entreprise individuelle societe / auto entrepreneur ou societe de portage salarial / changement statut salarie auto entrepreneur / societe de portage auto entrepreneur
Création d'entreprise ou portage salarial - Gérersaboite.com
PertinenceLe portage salarial et la création d'entreprise sont deux solutions qui s'adressent aux créateurs d'entreprise. Au moment de lancer votre activité, vous aurez à choisir entre ces deux concepts. Les deux offrent une externalisation totale pour l'entrepreneur. En effet, ils offrent tous deux une structure pour pouvoir facturer et encaisser les honoraires, et offrent également une...
Site : http://www.gerersaboite.com
Fonctionnement du portage salarial | Didaxis
PertinenceLe portage salarial est un statut dédié aux travailleurs indépendants qui souhaitent lancer leur activité en toute sécurité.
Proposez vos services et testez votre projet sans créer une entreprise, c'est possible!
Lire notre article sur La règlementation du portage salarial
Comment ça fonctionne?
Le principe du portage salarial est très simple. Découvrez...
Site : https://www.didaxis.fr
Créer une société ou filiale WOFE en Chine - ciprocess.com
PertinenceStatut juridique de l'implantation & actionnaire(s):
Une WOFE est une Société à Responsabilité Limitée qui peut avoir comme actionnaires soit une personne morale (un siège social à l'étranger) ou une ou plusieurs personnes physiques. Elle est une alternative recommandée à la Joint-venture sino étrangère dans des secteurs d'activité pour lesquels les investissements en WOFE sont...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site : http://www.ciprocess.comThèmes liés : travailleur independant statut juridique
Auto-entreprise et portage salarial
PertinenceSujet du message: Re: Auto-entreprise et portage salarial
Posté: Ven Mar 02, 2012 11:51 am
Messages: 2
Bonjour Madame,
Votre message date de quelques mois déjà mais en tant que société de portage, nous souhaiterions simplement apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous formulez, concernant le portage.
Ces questions sont légitimes et reviennent souvent, ce qui est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...
PertinenceChaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien créer son entreprise ". Après Trouver l'idée , et Construire un business plan , il faut choisir le bon statut juridique.
SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...
Site : https://www.challenges.fr