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Statuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats

Actualités juridiques

Statuts de SARL de Portage salarial

Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...  [suite...]

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Statuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats

Actualités juridiques

Statuts de SARL de Portage salarial

Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...

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Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / statut societe portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat de portage salarial modele

Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

I. Qu'est ce que le portage salarial.

En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

a) Origine :

Le Portage Salarial...

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Site : http://www.etudier.com

Qu'est-ce que le portage salarial et comment ça marche ...

22 Jan 2018

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est est une nouvelle forme d'emploi, une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprise cliente. Le professionnel n'est pas indépendant et l'entreprise de mission n'as pas besoin de...

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Site : https://www.mitc-consulting.com

Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Indemnisation chômage (ASSEDIC) - Guide du Portage Salarial

Contact

Indemnisation chômage (ASSEDIC)

Comme tout salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d'une protection sociale. De ce fait, il cotise au régime social de l'assurance chômage lui permettant de percevoir les indemnités chômage après validation des périodes de ses missions.

Cependant, il est impératif que le lien de subordination entre la société de portage...

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Site : http://www.leportagesalarial.fr

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi

Actuchomage.org • Afficher le sujet - Portage salarial et ...

de RaoulPiconBière » 26 Fév 2012

Des changements possibles dans l'indemnisation du portage ? une possibilité de revoir un ancien dossier ?

Une circulaire vient de sortir

J'ai mis en gras ce que doit faire PE sur demande des interessés.

Je laisse aux intéressés le soin de mieux décrypter le reste.

Instruction n°2012-34 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-14)

Précisions concernant...

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Date: 2018-03-20 21:45:17
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi / portage salarial entreprise cliente

Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats

Contrat de portage salarial

Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de  refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...

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Site : https://www.modelesdecontrats.com

Le principe du portage salarial | webportage

dans Portage salarial par Caroline

On rêve tous de se lancer facilement et de devenir son propre patron ! Quel est le principe du portage salarial ? C'est une solution pour entreprendre simplement, sans avoir à créer de structure juridique et tout en ayant le statut de salarié. L'équipe webportage présente en 5 points le principe du portage salarial.

 

1 - L'autonomie du...

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Site : blog.webportage.com

Portage Salarial et code du travail: Origine & Evolution ...

Contexte

 

Comme toute avancée sociale, le Portage salarial est apparu en réponse à une situation économique qui nécessitait de trouver des solutions hors du cadre existant. En France, c'est la fin des 30 glorieuses qui conduit à repenser les modèles existants. La chute du nombre d'emplois et le taux de chômage alarmant, obligent alors les représentants étatiques à réfléchir sur...

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Site : https://www.ventoris.fr

Modèle de convention de portage salarial

Téléphone :

Fax :

ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.

Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial

Ce volet concerne la recherche de missions.

1.1 Relations avec la société de portage salarial

La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...

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Date: 2018-03-19 16:38:57
Site : http://le.portage.salarial.free.fr

Le portage salarial arrive en Romandie | hrtoday.ch

Relativement peu connu en Suisse romande, le portage salarial est également un dispositif intéressant pour un individu qui souhaite se mettre à son compte, puisqu'il combine la liberté de l'indépendant avec la sécurité du salarié.

S.07_actu02_03_11.jpg

Le portage salarial: comment ça marche? Source: MITC Consulting

Une nouvelle forme de relation contractuelle entre consultants et...

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Site : https://www.hrtoday.ch

Avantages du portage salarial pour les entreprises

Accueil / Entreprises

Avantages du portage salarial pour les entreprises

Le portage salarial est une solution simple et (très) rapide à mettre à en place pour les entreprises qui souhaitent externaliser des prestations pour faire face à un besoin de développement.

Le freelance en portage salarial est immédiatement opérationnel et, tout comme l'entreprise cliente, déchargé de toutes les...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat

Devenir partenaire - Portage Salarial Experts People

Devenir partenaire

Vous êtes acteur sur le marché des indépendants et nos indépendants en portage postulent à vos missions.

Afin d'optimiser vos tarifs d'achats, nous vous proposons de devenir partenaire du portage salarial agréé et faire bénéficier à vos candidats recrutés le statut de porté agréé par les organismes sociaux. Vous réalisez vos portages salariaux pour étendre votre...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : http://www.expertspeople.com

Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de portage salarial modele / devenir consultant portage salarial / portage salarial expert

Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...

une société de portage

 

Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté.  Votre chiffre d'affaires...

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Site : http://www.uneps.org

Futur freelance ? Le portage salarial pour allier liberté ...

En portage salarial, la société de portage prend en charge tout l'aspect administratif et contractuel de son activité, du devis à la facturation en passant par le recouvrement, permettant ainsi à Guillaume de se concentrer uniquement sur le développement de son activité et la réalisation de ses missions. Et ça, c'est déjà suffisamment de boulot !

2/ Pour se lancer d'un claquement de...

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Site : posetadem.com

Le portage salarial : un statut pour tester ses capacités ...

Le portage salarial, une réelle opportunité pour les entrepreneurs. Prévu par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Modele de contrat de portage - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Modele de contrat de portage

Modele de contrat de portage

par elr , le 25/07/2005 à 10:39 - 2465 visites

Bonjour,

Après plusieurs jours de recherches infructueuses sur le net, je m'en remets a vous et votre savoir infini!

En effet, je recherche un modèle de contrat de portage ou de porteur d'affaire ???

(je dois conclure un marché avec un industriel...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat de portage salarial modele / societe portage salarial consultant / contrat de prestation de service portage salarial

Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

10 mars 2017

o Pas de commentaire

Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste

Le vrai coût du portage salarial

Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage

Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial

Moins de recrutements en CDI

Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative

Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le portage salarial, nouvelle forme d'emploi salarié ...

Une nouvelle attestation Pole Emploi spécifique au portage salarial 

Suite à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010, le 24 mai 2013 dernier, l'Unédic, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, a publié une nouvelle circulaire complémentaire de celle émise en novembre 2011, comportant des mises à jour de l'attestation...

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Site : http://www.emploi-2-0.com

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / portage salarial allocation chomage / portage salarial assurance chomage

Portage salarial, Gestion salariale des intervenants ...

Vos contrats - L'opération de portage nécessite la signature de trois contrats

Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)

Acced'Performances organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation.

Ce contrat précise les points suivant :

- L'objectif de la mission, la durée  et le contenu

- Les...

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Site : http://accedperformances.com

Thèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation portage salarial

Avis Le travail et vous Portage salarial : "Portage ...

Et puis je tombe sur une personne qui me parle du portage salarial. J'avoue que sur le coup, je ne savais pas trop ce que c'était. Une petite recherche sur internet et je trouve deux bureaux de portage pas loin de chez moi. J'en appelle un, je lui explique que je voudrais avoir quelques infos sur le portage salarial. Un rendez-vous est fixé.

Et là il m'explique ce qu'est le portage dans les...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / modele contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial calcul salaire net / modele contrat de travail portage salarial / salaire net portage salarial

Avantages du portage salarial pour les entreprises

Les avantages du portage salarial pour l'entreprise

Liberté, Flexibilité dans les ressources humaines

Adapter les effectifs selon les besoins de l'entreprise

Gérer les variations d'activité

Gagner un temps considérable à l'embauche

Souplesse dans la gestion

Alléger, simplifier, et diminuer la gestion administrative, et les coûts de ressources humaines, juridiques et de paie

Eviter les...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / pourquoi faire du portage salarial

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

- s'il en existe, le régime de la période d'essai

- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant

- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

- Le contrat de travail doit être...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial

LA GÉNÉRATION Y mise sur le portage salarial en ligne

Avec une progression de 16% des inscriptions et une hausse de 20% du chiffre d'affaires en 2017, la Génération Y constitue le moteur de la croissance du portage salarial en ligne. Sécurité et indépendance priment sur le sentiment de précarité...

 

Très développé en Europe, avec 7 millions de salariés portés (Source Eurostat), le portage salarial connaît un développement exponentiel...

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Date: 2018-03-20 19:25:31
Site : http://www.industrie-mag.com

Le prix de votre prestation en portage salarial en 2016 ...

Ecrit par : Bernard Béguin le 12/01/2016 - Lu : 1 476 fois - Commentaire : 1

Vous êtes ici : Accueil >> Articles

Faut-il avoir peur d'augmenter le prix de ses prestations en 2016 ?

C'est de saison... Janvier est le mois traditionnel où les augmentations de tarifs (ou baisse et c'est plus rare) sont annoncées aux français. C'est donc aussi le bon moment pour réviser ses propres tarifs de...

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Site : http://blog.missions-cadres.com

2 attestations Pôle emploi pour les salariés portés LégiSocial

Attestation relative au portage salarial destinée à Pôle emploi 

Elle ne peut être remplie que par l'employeur, qui peut s'en procure en exemplaire en se rapprochant des services de Pôle emploi. 

Les employeurs concernés peuvent se procurer cette attestation auprès des services de Pôle emploi. 

Les questions suivantes y sont proposées, avec la possibilité pour chacune d'entre elles...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / rupture contrat portage salarial / statut salarie pole emploi

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Espace Portage

Notre vision du portage salarial

Autonomie et flexibilité

en toute sérénité

Nos valeurs

Une approche personnalisée, conseils, accompagnement de votre projet professionnel et proposition de formations tout au long du partenariat.

On vous communique les informations le plus rapidement possible : Demandes de simulations, Modèles de Contrat... pour que vous puissiez concrétiser votre...

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Site : http://espace-portage.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / avantage portage salarial pour entreprise / portage salarial entreprise cliente

Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif ...

Conseils de pro

Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif des différents statuts?

Après plusieurs années de bons et loyaux services au sein d'une entreprise, vous vous décidez à devenir freelance. Avant de vous y lancer, vous devrez vous interroger sur le statut le plus adapté. Pour vous aider, voici un comparatif des statuts existants avec leurs avantages et...

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Site : http://www.leportagesalarial.fr

Modele : convention de portage salarial - Documents.fr

Modele de document et de lettre : Convention de portage salarial

Prévisualisation du document

Modèle de convention de portage salarial

[NOM DE LA SA] est un cabinet de conseil appliquant l’isalariat. II a de ce fait pour objectif d’être l’interface juridique et sociale entre toute personne souhaitant travailler de façon autonome et des entreprises qui lui confient des missions. [NOM DE...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / convention de portage salarial modele / modele contrat de travail portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / modele contrat de prestation de service portage salarial

Le portage salarial dans l’immobilier, c’est possible

Le portage salarial dans l'immobilier, c'est possible

30 juin 2016

 

Pour les travailleurs de l'immobilier, le portage salarial solutionne beaucoup de problèmes.

Touchés eux aussi par la progression du chômage, ils savent que leurs compétences sont recherchées mais que les agences sont néanmoins rétives à embaucher pour une longue durée, incertitude oblige.

Il est donc logique...

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Date: 2017-11-22 13:56:39
Site : http://www.syndicatportagesalarial.fr

Thèmes liés : portage salarial immobilier 2016 / avantage du portage salarial pour l'etat / statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / statut portage salarial immobilier

Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...

Comment devenir un chasseur immobilier ?

Vous souhaitez travailler dans l'immobilier et devenir chasseur immo mais vous ne savez pas comment aborder l'exercice de ce métier qui fait partie des professions immobilières règlementées.

Vous êtes titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières et vous souhaitez exercer ce métier, ne restez pas isolé seul avec vos...

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Date: 2018-03-18 12:31:18
Site : http://www.detectimmobilier.com

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-11-26 09:30:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi portage salarial / indemnisation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / rupture contrat portage salarial