Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle

Masse salariale annuelle AVS/AI/APG (y compris 13e salaire, gratifications, etc.)

Masse salariale annuelle AC (jusqu'à Fr. 148'200 par année et par employé)

Masse salariale annuelle AC (sur la totalité du salaire dépassant Fr. 148'200 par année et par employé)

Lire la suite

Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : prestation salariale annuelle

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

Lire la suite

Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

Lire la suite

Site : http://www.autonomia-france.com

Portage salarial : ordonnance 2015

Aucune remarque pour cette diapositive

Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

Lire la suite

Site : https://wikimonde.com

Indemnités et services offerts - IVAC

Indemnités et services offerts

htmlContenu

Le régime de l'IVAC offre un grand éventail d'indemnités et de services aux victimes d'actes criminels et à leurs proches, ainsi qu'aux sauveteurs. Toutes les indemnités qui sont payables par la Direction de l'IVAC ne sont pas imposables.

htmlContenu2

Incapacité totale temporaire (ITT)

Victime/sauveteur qui a un emploi : Indemnités payées quand...

Lire la suite

Site : http://www.ivac.qc.ca

Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / prestation salariale annuelle

Le prix de votre prestation en portage salarial en 2016 ...

Ecrit par : Bernard Béguin le 12/01/2016 - Lu : 1 476 fois - Commentaire : 1

Vous êtes ici : Accueil >> Articles

Faut-il avoir peur d'augmenter le prix de ses prestations en 2016 ?

C'est de saison... Janvier est le mois traditionnel où les augmentations de tarifs (ou baisse et c'est plus rare) sont annoncées aux français. C'est donc aussi le bon moment pour réviser ses propres tarifs de...

Lire la suite

Site : http://blog.missions-cadres.com

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

Lire la suite

Site : http://www.regie-portage.fr