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2 articles sélectionnés

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    Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle

    Pertinence
    20%

    Masse salariale annuelle AVS/AI/APG (y compris 13e salaire, gratifications, etc.)

    Masse salariale annuelle AC (jusqu'à Fr. 148'200 par année et par employé)

    Masse salariale annuelle AC (sur la totalité du salaire dépassant Fr. 148'200 par année et par employé)

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    Thèmes liés : prestation salariale annuelle

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    Notion de travailleur indépendant - Centre Patronal ...

    Pertinence
    10%

    Sont considérées comme indépendantes, conformément aux dispositions légales, les personnes qui:

    agissent en leur propre nom et pour leur propre compte;

    assument les risques économiques.

    Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré:

    opère des...

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    Thèmes liés : statut travailleur independant

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