Communiqués de Presse | Portage Salarial
PertinenceConvention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS
Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son ...
Portage salarial : une convention...
Site : http://www.guideduportage.com
Portage salarial et ASSEDIC - MA MICRO ENTREPRISE ...
PertinenceLe portage salarial permet-il de bénéficier des ASSEDIC en fin de contrat ?
Dans le cadre du portage salarial, un contrat de travail est signé entre un employeur (la société de portage salarial) et un salarié (le salarié porté). Ce contrat de travail est, suivant les cas, un CDD ou un CDI. Aussi, durant votre mission, vous cotiserez aux Assedic.
Et pourtant, pour certaines Assedic (à...
Date: 2018-03-20 15:37:52
Site : http://mamicroentreprise.free.frStatuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceActualités juridiques
Statuts de SARL de Portage salarial
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...
Site : https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / statut societe portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat de portage salarial modele
CONTRAT INDIVIDUEL DE PRESTATION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Pertinencecontrat individuel de portage de repas à domicile Modalités de révisions des tarifs Il convient de préciser que dans les structures qui ont opté pour le régime de l agrément, les prix des prestations de service sont librement fixés lors de la signature du contrat puis varient ensuite dans la limite d un pourcentage fixé par arrêté du ministre chargé de l économie et des finances conformément aux articles L347-1 et L du code de l action sociale et des familles. Signature du bénéficiaire ou son...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat portage de repas a domicile / contrat de prestation portage de repas / service de portage de repas a domicile / contrat portage de repas / contrat de portage d'actions
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Télétravailler en portage salarial | Zevillage
PertinenceAccueil / Télétravail / Télétravailler en portage salarial
Télétravailler en portage salarial
Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 21 mars 2011 16 commentaires
Le télétravailleur en portage salarial confie la gestion administrative et comptable de son activité à une entreprise tierce. Il est lié à celle-ci par un contrat de travail et bénéficie donc du statut sécurisant de...
Site : zevillage.net
Fonctionnement du portage salarial | Didaxis
PertinenceLe portage salarial est un statut dédié aux travailleurs indépendants qui souhaitent lancer leur activité en toute sécurité.
Proposez vos services et testez votre projet sans créer une entreprise, c'est possible!
Lire notre article sur La règlementation du portage salarial
Comment ça fonctionne?
Le principe du portage salarial est très simple. Découvrez...
Site : https://www.didaxis.fr
Comment ça marche - axe-portage.fr
PertinenceVous portez les projets, nous portons les moyens
Le PORTAGE SALARIAL est une relation entre 3 partenaires :
L'ENTREPRISE CLIENTE qui propose une ou des missions
Le CONSULTANT ou le SALARIE qui effectue la ou les missions
AXE PORTAGE qui s'occupe de la gestion administrative, des contrats et des exigences sociales.
AXE PORTAGE gère le contrat de mission entre l'Entreprise Cliente et...
Site : https://www.axe-portage.fr
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
PertinenceOrdonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
publié le15.04.15
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 « relative à la simplification de la vie des entreprises » a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de...
Date: 2017-11-26 11:09:10
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial entreprise cliente
Le portage salarial & vous - GENIOUS Portage
PertinenceAccueil / Le portage salarial & vous
Le portage salarial & vous
Découvrez les cinq points importants à connaître
pour vous lancer sereinement dans le portage
Inscription
Pour vous inscrire à notre service de portage, deux méthodes s'offrent à vous :
- En ligne en renseignant les informations demandées dans notre formulaire d'inscription. A l'issue de votre inscription, vous...
Site : http://www.genious-portage.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat commercial portage salarial / portage salarial chiffre d'affaire minimum
Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le ...
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes », explique le Code du travail . La personne portée bénéficie du « régime du salariat » et de « la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».
En clair,...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / statut entreprise portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / entreprise de portage salarial france / entreprise portage salarial
Contrat de Portage salarial
PertinenceLe portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Le portage salarial...
Date: 2014-10-03 04:45:25
Site : http://contratdeportage.blogspot.comThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat portage salarial / entreprise portage salarial
PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER | Je suis agent immobilier
PertinenceComment fonctionne le portage salarial immobilier ?
En portage salarial immobilier il y a la signature :
- d'un Contrat de Prestations de Portage Salarial (entre le négociateur, l'agence et la société de...
Date: 2017-11-28 06:34:36
Site : http://www.jesuisagentimmobilier.comThèmes liés : portage salarial agent immobilier independant / societe portage salarial immobilier / statut agent immobilier portage salarial / salarie en portage salarial immobilier / statut portage salarial immobilier
Comment se déroule une mission en portage
PertinenceLe déroulement d'une mission en portage salarial
Le déroulement d'une mission en portage salarial se définie comme suivant :
La prospection et négociation du consultant
En premier lieu, le porté doit lui même prospecter son secteur d'activité. Une fois qu'il trouve une entreprise susceptible de lui confier une mission, il doit en définir les termes : contenu, planning, honoraires et les éventuels frais professionnels à inclure, les conditions de...
Site : 2iportage.com
Thèmes liés : contrat de mission portage salarial / duree mission portage salarial / contrat de prestation portage salarial / frais de mission portage salarial / fin de mission portage salarial
Toute la réglementation sur le portage salarial
PertinenceToute la réglementation sur le portage salarial
Toute la réglementation sur le portage salarial
Retrouvez toute la réglementation sur le Portage salarial et les différentes ordonnances de 2007 à 2017.
Signature d'une convention collective en date du 23 mars 2017
Les syndicats viennent de signer une convention collective autour du Portage Salarial. Cette signature tend à montrer la volonté...
Site : https://prium-portage.com
Portage salarial international, solution portage offshore ...
Pertinenceportage salarial à l'étranger
Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par l'entreprise de portage.
En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...
Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.comPortage salarial : principe, définition et fonctionnement
PertinenceComment ça marche le portage salarial ?
Comment ça marche le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution innovante, qui permet d'allier une activité d'indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés (URSSAF, retraite ARRCO AGIRC, prévoyance, formation professionnelle continue, Pôle Emploi...).
Totalement libéré des contraintes...
Site : http://www.rh-solutions.com
Actuchomage.org • Afficher le sujet - Portage salarial et ...
Pertinencede RaoulPiconBière » 26 Fév 2012
Des changements possibles dans l'indemnisation du portage ? une possibilité de revoir un ancien dossier ?
Une circulaire vient de sortir
J'ai mis en gras ce que doit faire PE sur demande des interessés.
Je laisse aux intéressés le soin de mieux décrypter le reste.
Instruction n°2012-34 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-14)
Précisions concernant...
Date: 2018-03-20 21:45:17
Site : http://actuchomage.orgThèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi / portage salarial entreprise cliente
Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTrouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits
Le portage salarial
mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51
Cette fiche traite du portage salarial.
1. Définition
Le portage salarial désigne le dispositif constitué par :
1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...
Site : https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial
Le portage salarial - rh-solutions-franchise.com
PertinenceQU'EST CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?
Le portage salarial permet de conserver le statut de salarié tout en réalisant des missions comme indépendant.
C'est une solution moderne d'emploi qui associe le travail en freelance tout en bénéficiant des avantages du salariat, à savoir la couverture Santé, la retraite et les droits au chômage.
Ainsi dégagé de la gestion administrative liée à...
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)
L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...
Date: 2017-08-08 07:37:40
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Mise à disposition - travail temporaire – Portage salarial ...
PertinenceLe portage salarial nécessite la conclusion de trois contrats :
Un contrat de mise à disposition entre les deux sociétés
Un contrat de travail entre le porté et l'entreprise de portage ( CDI ou CDD )
Un contrat entre le porté et l'entreprise utilisatrice afin de définir les modalités de la prestation
Au même titre que le recours au CDD et contrat de travail temporaire, il est impossible...
Site : https://www.maitredata.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial code du travail / contrat cdi portage salarial / contrat de mission portage salarial / contrat tripartite portage salarial
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Indemnisation chômage (ASSEDIC) - Guide du Portage Salarial
PertinenceIndemnisation chômage (ASSEDIC)
Comme tout salarié, le consultant en portage salarial bénéficie d'une protection sociale. De ce fait, il cotise au régime social de l'assurance chômage lui permettant de percevoir les indemnités chômage après validation des périodes de ses missions.
Cependant, il est impératif que le lien de subordination entre la société de portage...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / code naf entreprise de portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / creation entreprise de portage salarial / attestation relative au portage salarial pole emploi
umalis.fr
PertinencePortage salarial Avantages du portage salarial pour les Consultants
Prenez en main votre avenir avec le portage salarial
Le portage salarial est une alternative fiable et intéressante permettant d'associer un besoin d'autonomie avec les avantages du statut de salarié
Ce statut flexible et avantageux est destiné non seulement à des cadres experts mais aussi:
aux jeunes diplômés qui...
Site : http://umalis.fr
CSOEC - Base de Données Déontologique
PertinenceAFFICHER PAR CATEGORIE :
Accueil / Déontologie/Jur... / Base de données... / Missions / Un expert-comptable peut-il être consultant pour une société qui fait du portage salarial ?
Un expert-comptable peut-il être consultant pour une société qui fait du portage salarial ?
L'opération de portage salarial nécessite la conclusion d'au moins deux contrats, à savoir :
- un contrat de prestation de services signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit...
Date: 2017-11-26 12:57:23
Site : http://www.focusifrs.orgThèmes liés : societe portage salarial consultant / societe portage consultant / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial expert comptable / societe portage salariale
Le portage salarial : un statut pour tester ses capacités ...
PertinenceLe portage salarial, une réelle opportunité pour les entrepreneurs. Prévu par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Lightness Portage - Portage Salarial pour Tous
PertinenceDescendre au contenu
LE PORTAGE SALARIAL, C'EST QUOI ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique, la cotisation aux régimes d'assurance retraite et chômage et l'autonomie sans contraintes administratives.
LE PORTAGE SALARIAL, C'EST POUR QUI...
Site : http://www.lightness-portage.com
Thèmes liés : contrat de mission portage salarial / contrat travail portage salarial / auto entrepreneur ou societe de portage salarial / trouver missions portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Modèle de convention de portage salarial
PertinenceTéléphone :
ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.
Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial
Ce volet concerne la recherche de missions.
1.1 Relations avec la société de portage salarial
La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...
Date: 2018-03-19 16:38:57
Site : http://le.portage.salarial.free.frPortage salarial : quand autonomie et salaire se marient
PertinencePortage salarial : quand autonomie et salaire se marient
Portage salarial : quand autonomie et salaire se marient
28 mai 2004
Apparu au milieu des années 80, le portage salarial est une méthode de travail qui permet à un travailleur d'être autonome tout en gardant un statut de salarié et les avantages qui vont avec. Aujourd'hui, certains journalistes ou professionnels de la...
Date: 2017-11-28 06:26:13
Site : https://actu.categorynet.comJurisprudence - Portage Salarial & droit du travail ...
PertinenceArrêt du 17 janvier 2012 Cour de Cassation - Chambre criminelle, n° 11-81.669
Le portage salarial comme exception au prêt de main-d'oeuvre illicite
Les faits : Des salariés en portage salarial dont le contrat de travail avait été conclu avant la loi de modernisation du marché du travail de 2008, exerçaient leurs missions de responsables d'animation commerciale pour un entreprise...
Site : http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / contrat cdi portage salarial / portage salarial code du travail / statut societe portage salarial
ᐅ Choisir la Meilleure Société de Portage → 6 Questions à ...
PertinenceSociété de portage
Critères de sélection
Depuis plusieurs années, l'essor du portage salarial s'est accompagné d'une multiplication des sociétés spécialisées dans ce domaine. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 sociétés qui se partagent le secteur du portage salarial sur le territoire français. Une situation qui complique considérablement la tâche du travailleur indépendant à la...
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
PertinenceLe contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Certaines conventions collectives...
Date: 2017-11-26 08:27:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial code du travail
Portage salarial : Cenolia Portage à Bourges
PertinencePortage Salarial toute France
La société de Portage Salarial CENOLIA PORTAGE est présente à Bourges dans le Cher (siège social), à Orléans dans le Loiret, à Bordeaux en Aquitaine et aux Sables d'Olonne en Vendée.
CENOLIA PORTAGE, société spécialisée dans le Portage Salarial, peut cependant gérer des contrats de Portage Salarial dans toute la France.
Site : cenolia-portage.fr
Thèmes liés : societe portage salarial pas cher / societe de portage salarial france / societe portage salarial consultant / societe de portage salarial bordeaux / societe portage salariale
Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...
PertinenceLe portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?
Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...
Date: 2017-10-02 13:01:47
Site : http://site-communautaire.blogspot.com
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