Historique du portage salarial - OPPS : Observatoire ...

10 années de gestation

Le portage salarial apparaît en 1988 dans l'environnement de deux associations : les anciens d'HEC et d'AVARAP.

Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d'accompagner des cadres Demandeurs d'Emploi (DE) dans leur repositionnement.

Les principales sociétés qui comptent aujourd'hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre...

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Site : http://observatoireportagesalarial.fr

Avantages du portage salarial pour les entreprises

Accueil / Entreprises

Avantages du portage salarial pour les entreprises

Le portage salarial est une solution simple et (très) rapide à mettre à en place pour les entreprises qui souhaitent externaliser des prestations pour faire face à un besoin de développement.

Le freelance en portage salarial est immédiatement opérationnel et, tout comme l'entreprise cliente, déchargé de toutes les...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat

Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ...

L'ordonnance encadre le dispositif de portage salarial. Ce dispositif permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.

L'ordonnance fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En vertu de ces dispositions, les partenaires sociaux avaient la possibilité de définir les règles applicables au secteur, sans que le législateur en ait fixé les principes essentiels. La...

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Date: 2017-11-26 11:09:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

FAQ portage salarial - HPR portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui constitue une avancée sociale très intéressante pour celles et ceux qui souhaitent vivre leur relation à l'emploi autrement que sous un lien de subordination. Il s'agit d'apporter ses talents et son expertise à des clients au travers de contrats de prestations de service librement négociés autour des livrables attendus. Vous rétribuez les services...

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Site : http://www.portage-hpr.com

HANDICAP & PORTAGE SALARIAL - Régie Portage

HANDICAP & PORTAGE SALARIAL

3 Mar, 2017

Entreprendre avec un handicap est devenu plus avantageux grâce au portage salarial puisqu'il permet de garder le statut salarié, de bénéficier du statut de télétravailleur, d'accéder aux aides AGEFIPH (et de choisir comment les utiliser) et de bénéficier d'une prévoyance Sans Questionnaire de Santé.

Le portage salarial a été légiféré en Avril 2015 et concerne aujourd'hui plus de 100.000 salariés indépendants en France. Contre 8% de Frais de Gestion en moyenne, l'Entreprise de Portage Salarial s'occupe de l'administratif, du...

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Site : http://www.regie-portage.fr

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / statut juridique du travail portage salarial / contrat travail portage salarial

Offre d'emploi Responsable du portage salarial F/H ...

> Responsable du portage salarial F/H Montpellier

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Détail de l'offre d'emploi Responsable du portage salarial F/H - Empléo

Responsable du portage salarial F/H

Empléo

Montpellier

L'entreprise

Le groupe Empleo, réseau d'agences d'emploi spécialiste du recrutement de l'intérim et du CDI, recherche dans le cadre d'une nouvelle activité un(e) responsable du portage...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / offre emploi portage salarial / recherche emploi portage salarial / emploi portage salarial / offre portage salarial

Le portage salarial - Apitem Apitem

En France, le portage salarial s'organise au sein d'une entreprise. Il va permettre au travailleur d'être salarié tout en développant son entreprise.

Un peu d'histoire :

Le portage salarial est apparu dans les années 80, mais il connait un essor depuis les années 2000.

L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un article L.1251-64 du code du...

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Site : https://www.apitem.com

Comment choisir sa société de portage salarial ...

Les entreprises de portage salarial sont de plus en plus nombreuses et il devient compliqué de faire le choix de la structure qui vous épaulera.

Je vous propose quelques clés pour vous y aider :

- Les services proposés par la société de portage salarial

Il est vivement conseillé de visiter les locaux de la société de portage salarial. Celle-ci en dispose-t-elle pour vous recevoir ?...

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Site : https://portagez-vous.com

Thèmes liés : societe portage salarial formation / statut societe portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / societe portage salarial consultant

Le portage salarial a une convention collective

Le portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.

Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Portage salarial, ce que...

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Site : http://hura-portage.com

Société de portage offshore - offshore-societe.net

Avantages Inconvenients

Société de portage offshore

Par définition, le portage offshore vous permet d'optimiser votre situation fiscale, en délocalisant tout ou une partie de vos revenus vers une zone à fiscalité plus intéressante, tout en créant un patrimoine offshore. C'est pour cette raison que beaucoup de sociétés (prestataires de services, grossistes, recruteurs, agence de...

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Site : https://offshore-societe.net

Thèmes liés : portage salarial societe offshore / comment creer une societe de portage salarial / societe de portage salarial definition / societe de portage offshore / frais societe de portage salarial

Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo

Concept et mise en oeuvre

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Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

 

Définition du portage salarial

Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.

Le portage...

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Site : https://hintigo.fr

Portage salarial : l'essor de ce système au sein des pro ...

Travailler en portage salarial dans le secteur de l'immobilier

Sep

22 2016

Le système du portage salarial connaît un développement croissant dans le secteur de l'immobilier, comme dans d'autres secteurs d'activité d'ailleurs.

Cette forme de salariat nouvelle et encore peu connue favorise l'autonomie et constitue une solution idoine pour de nombreux travailleurs. Attardons-nous sur le mode de...

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Site : https://www.actual-immo.fr

Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial

 

Portage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...

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Site : http://observatoireportagesalarial.fr

Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail

Le portage salarial - Comment ça marche ? - Salaire brut ...

Actualité du marché de l'emploi , Blog du salaire

De nombreuses sociétés proposent aux consultants souhaitant intervenir pour le compte de clients leurs services de portage salarial . Ils vous permettent de réaliser des missions sans avoir à créer votre propre société. Ces cabinets prennent en charge l'ensemble de la gestion de votre dossier administratif, l'aspect comptable et...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Comment cela fonctionne ? Tous les éléments pour comprendre

Portage salarial

Fonctionnement du portage salarial : comment ça marche ?

L'entreprise de portage salarial propose aux entrepreneurs individuels un accompagnement professionnel ainsi que le cadre administratif, juridique et comptable nécessaire au développement de leur activité.

 

Au lancement de l'activité du porteur de projet, une convention de partenariat dite « de portage » est...

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Date: 2018-03-20 19:18:30
Site : http://www.syndicatportagesalarial.fr

Thèmes liés : comment creer une entreprise de portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creer son entreprise de portage salarial / statut entreprise portage salarial

Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...

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Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu

 

Par  Patrick Rey  (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.

Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...

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Site : http://www.enviedentreprendre.com

Le portage salarial possède maintenant sa convention ...

vendredi 24 mars 2017

Le portage salarial possède maintenant sa convention collective

Nombre de salariés cadres expérimentés quittant un emploi en CDI, soit de leur plein gré, soit de manière contrainte, rechignent à postuler pour des emplois en contrat à durée indéterminée dans d'autres entreprises. Refusant de retrouver les mêmes contraintes et parfois aberrations, ils optent alors...

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Date: 2017-11-27 14:07:39
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

Thèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial

Auto entrepreneur ou portage salarial : quel statut ...

Auto entrepreneur ou portage salarial : quel statut choisir ?

 

Vous commencez votre activité et vous posez beaucoup de questions sur le choix de votre statut ? C'est tout à fait normal et vous avez même raison de le faire.

Dans cet article, nous allons comparer le statut d'auto entrepreneur et le portage salarial, qui font partie des statuts préférés des freelances débutant leur...

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Site : http://www.red-action.net

LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER ...

LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER : VIVE RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS

LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER : VIVE RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS

Publié le 19 Août 2016

LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER : VIVE  RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS

Conformément au décret N°2015-1886 promulgué le 30 décembre 2015, le portage salarial...

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Site : http://www.uneps.org

Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe portage salarial immobilier / avantage du portage salarial pour l'etat / fci portage salarial immobilier

Mon weblog: La légalisation du portage salarial par la Loi ...

La loi de Modernisation du Marché du Travail va légaliser le portage salarial (c. trav. ; art. L. 1251-60).

1) Définition et fonctionnement du portage salarial

L'article L 1251-60 dispose que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le...

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Site : http://www.chhum.typepad.com

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation de service portage salarial / entreprise de portage salarial paris / portage salarial code du travail / contrat travail portage salarial

Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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Site : http://www.skalis-portage.com

FAQ relative au Portage Salarial | Portage Premium

Questions générales

Quels secteurs d'activités et quels métiers sont concernés par le portage salarial avec Portage Premium ?

Le portage salarial est destiné à tous les métiers de la prestation intellectuelle, hors professions réglementées (professions libérales, médecins, etc.), quel que soit le secteur d'activité.

Quelques exemples : Consultant, freelance, Graphiste,...

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Site : portage-premium.com

Entreprise de Portage Salarial | ABC Portage

Entreprise de Portage Salarial

Entreprise de Portage Salarial

Le concept a fait son apparition en France dans les années 80, mais  depuis quelques années cette nouvelle forme de travail est en plein boom. Est-il avantageux de recourir à ce système ? Pour répondre à cette question, revenons sur ce que fait une entreprise de portage salarial.

Intervention de l'entreprise de portage durant...

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Site : abcportage.fr

Le portage salarial pour trouver un emploi - Optez Porté

Ecrit par : Patrick Daymand le 25/03/2016 - Lu : 971 fois - Commentaire : Aucun

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Choisir le portage salarial comme levier pour trouver un emploi

Vous ne parvenez pas à trouver un emploi satisfaisant en répondant aux offres d'emploi ?

Alors, plutôt que de vous acharner à faire toujours la même chose, pourquoi n'utilisez-vous pas des solutions alternatives...

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Site : http://blog.missions-cadres.com

Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / offres d'emplois portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise

ᐅ Choisir la Meilleure Société de Portage → 6 Questions à ...

Société de portage

Critères de sélection

Depuis plusieurs années, l'essor du portage salarial s'est accompagné d'une multiplication des sociétés spécialisées dans ce domaine. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 sociétés qui se partagent le secteur du portage salarial sur le territoire français. Une situation qui complique considérablement la tâche du travailleur indépendant à la...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Le portage salarial & vous - GENIOUS Portage

Accueil / Le portage salarial & vous

Le portage salarial & vous

Découvrez les cinq points importants à connaître

pour vous lancer sereinement dans le portage

salarial

Inscription

Pour vous inscrire à notre service de portage, deux méthodes s'offrent à vous :

- En ligne en renseignant les informations demandées dans notre formulaire d'inscription. A l'issue de votre inscription, vous...

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Site : http://www.genious-portage.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / contrat commercial portage salarial / portage salarial chiffre d'affaire minimum

Portage Salarial

4.8 stars - based on 2 reviews

Portage Salarial

Portage Salarial - A mi-chemin entre la création d'entreprise et le travail salarié, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet de concilier autonomie et avantages sociaux sans aucun risque.

Initié dans les années 80 par un groupe de cadres à la recherche d'un emploi, ce concept innovant permet en effet d'exercer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le portage salarial arrive en Romandie | hrtoday.ch

Relativement peu connu en Suisse romande, le portage salarial est également un dispositif intéressant pour un individu qui souhaite se mettre à son compte, puisqu'il combine la liberté de l'indépendant avec la sécurité du salarié.

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Le portage salarial: comment ça marche? Source: MITC Consulting

Une nouvelle forme de relation contractuelle entre consultants et...

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Site : https://www.hrtoday.ch

Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...

une société de portage

 

Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté.  Votre chiffre d'affaires...

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Site : http://www.uneps.org

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est ...

> Tous les articles >Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Depuis le décret du 2 avril 2015, le portage salarial est interdit pour les commerciaux indépendants immobilier

Publié par  Olivier Sallat  sept. 16, 2015    Le blog du portage    0 commentaires

Article paru le jeudi 2 octobre 2014 à 15:13 sur...

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Site : http://www.mci-recrutement.immo

Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification

 > L'accord sur le portage salarial : Clarification

L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises

Qu'est ce que le portage salariale ?

L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...

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Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.fr

Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4

Création d'entreprise

Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4

Une ­- nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain

Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com

Le portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.

L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...

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Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com

Portage Salarial : 5 conseils pour trouver ... - Emploi 2.0

Consultant du lancement à la réussite : un parcours s'impose.

Le marché de l'emploi est en pleine mutation avec de nouveaux métiers, comme le Jobsfair du 16 octobre organisé par la commission Emploi Formation et Enseignement de La Mêlée nous le montre. Il ne suffit plus d'afficher ses compétences et son savoir-faire dans un cv pour être embauché, le statut de salarié indépendant peut...

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Site : http://www.emploi-2-0.com

PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les ...

PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients

PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients

Publié le 12 Février 2011

PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients

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AUTONOMIA, le partenaire de votre entreprise

 

Fort de plus de 30 ans d'expérience dans le domaine...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Dorhel Portage Salarial, plateforme de talents ...

sans en avoir les contraintes administratives.

PORTORIAS ®

DORHEL PORTAGE est leader

des Entreprises de Portage Salarial pour les mandataires d'intermédiaire en assurance, mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement.

Nous sommes inscrits au Registre ORIAS sous le...

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Date: 2017-11-28 08:33:18
Site : http://dorhel.fr

Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...

Un projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres

Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le Portage salarial choisit Opcalia - OPCA Opcalia

La jeune branche du Portage salarial vient de rejoindre Opcalia. Ce sont désormais 31 branches qui lui font confiance ! Les partenaires sociaux du portage salarial accordent une importance particulière à la formation des salariés portés. Ils l'ont prouvé en fixant dans leur convention collective du 16 mars 2017 une contribution conventionnelle égale à 1,6%, quelle que soit la taille de...

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Site : https://www.opcalia.com

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial

AP Portage est une société de conseil en portage salarial

Depuis 2002, AP PORTAGE en Loire Atlantique est une société de conseil en portage salarial, spécialisée en ingénierie sociale transverse.

Cela fait 10 ans qu'AP PORTAGE est au service des consultantes et consultants.

L'objectif premier d'AP PORTAGE est de décharger le porteur de projet de toute contrainte administrative.

Son statut de salarié sous...

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Site : http://www.ap-portage.com

Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / societe portage salarial consultant / conseil portage salarial / creation d'une societe de portage salarial

Futur freelance ? Le portage salarial pour allier liberté ...

En portage salarial, la société de portage prend en charge tout l'aspect administratif et contractuel de son activité, du devis à la facturation en passant par le recouvrement, permettant ainsi à Guillaume de se concentrer uniquement sur le développement de son activité et la réalisation de ses missions. Et ça, c'est déjà suffisamment de boulot !

2/ Pour se lancer d'un claquement de...

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Site : posetadem.com

Questions/réponses sur le Portage Salarial

Les deux modes de travail impliquent une relation entre trois acteurs mais l'articulation est très différente. Contrairement à l'intérim, le portage salarial offre :

Une entière autonomie au consultant en conservant le statut de salarié

Une rémunération en fonction du chiffre d'affaire du consultant

Qui trouve les missions ?

C'est au porté d'assurer la prospection de sa propre...

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Site : http://www.aprioris.fr

Le portage salarial : un statut intéressant pour les ...

Le portage salarial est un statut qui permet de vendre une prestation en tant que freelance tout en conservant la sécurité du statut de salarié. Vincent Remazeilles, Directeur de RH Solutions , un réseau national de portage salarial fondé en 2003, nous explique les avantages de ce statut qui devrait être mieux encadré d'ici la fin de l'année dans le cadre du projet de loi sur la...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Nouvelle ordonnance sur le portage salarial

Le gouvernement vient de publier une ordonnance visant à préciser les règles de fonctionnement du portage salarial.

Cette démarche pérennise et encadre un statut qui existe de fait depuis plus de 30 ans. Pour le syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial, PEPS, « le gouvernement donne ainsi des garanties sur l'avenir d'un dispositif, utilisé par plus de 50 000 salariés qui ont fait le choix de l'autonomie ».

Cette ordonnance prévoit...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / nouvelle ordonnance portage salarial / pole emploi portage salarial / contrat travail portage salarial

Portage salarial : un salarié de la fnac obti... | JCM-Avocat

Portage salarial : un salarié de la fnac obtient un rappel de salaires aux prud'hommes suite à l'absence de conclusion d'un contrat commercial (cph créteil 27 février 2017)

Contributeur-Externe

19 Avril 2017 16:16

Par jugement du 23 février 2017, le Conseil de prud'hommes de Créteil a condamné solidairement les sociétés FNAC DIRECT et FNAC SA à payer au Consultant salarié les sommes...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat de travail intermittent portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat travail portage salarial / societe portage salarial intermittent

Ordonnance portage salarial 2015

16/04/2015

Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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Site : 2iportage.com

Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial

Ordonnance portage salarial 2015

16/04/2015

Portage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015

Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...

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Site : 2iportage.com

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Assurance chômage : suppression de l'attestation ...

Social

Portage salarial

Assurance ch�?mage : suppression de l'attestation spécifique relative au portage salarial destinée à P�?le Emploi

L'ordonnance du 2 avril 2015 a encadré l'activité de portage salarial ainsi que ses conditions de recours, incluant les différents types de contrats de travail, leurs caractéristiques, les conditions d'emploi et de travail des salariés portés et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Principe du portage salarial | Synancée, Portage Salarial ...

Le portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du

salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat !

Le portage salarial vous permet de travailler en indépendant et d'exercer votre activité professionnelle en toute autonomie sans créer de structure juridique, d'être déchargé de la gestion administrative liée à votre activité et de bénéficier d'un statut salarial à la carte.

La société de portage facture l'entreprise cliente sur la base d'un contrat et vous verse un salaire, qui constitue la rémunération...

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Site : http://www.synancee.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial