Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...

N°14 | novembre 2015

Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.

Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...

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Peut-on employer valablement des intermittents du ...

Peut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?

Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15

La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...

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Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial

Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.

A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...

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Date: 2018-03-16 11:31:18
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Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

Lexique » Portage salarial : définition simple et juridique

Portage salarial : définition simple et juridique

Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Le portage salarial : un statut strictement encadré par la ...

Le portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle. 

Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?

Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596...

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Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

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Site : http://www.regie-portage.fr

Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..

Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

I. Qu'est ce que le portage salarial.

En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

a) Origine :

Le Portage Salarial...

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Site : http://www.etudier.com

Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312

Mémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par laura2312   o  27 Mars 2013  o  485 Mots (2 Pages)  o  1 261 Vues

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Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL

Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...

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Site : https://www.ladissertation.com

Portage salarial valenciennes sur vigoos

Cette cooperative artisanale du Batiment près de Valenciennes(59) vous propose des devis pour vos travaux de construction et renovation, création sanitaire, salle de bains, cuisine, rejointoiement maçonneries, ravalement de facades, branchement à l'égout. UPB SCOP pose vos menuiseries, réalise vos plafond suspendus, aménage vos combles, double, isole, réalise votre électricité, etc....

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Site : http://www.vigoos.com

Portage Salarial : définition légale | Portage Premium

Qu'est-ce que le Portage Salarial ?

Légalement, l'article L1251-64 du Code du travail défini l'activité de Portage Salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Plus concrètement, le Portage Salarial s'adresse...

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Site : portage-premium.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / definition legale du portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'etat

Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...

Définition du portage salarial

Le principe

Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.

Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...

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Site : https://portagez-vous.com

Le Portage Salarial Immobilier | Portage Salarial AVSConcept

Portage Salarial Immobilier : Définition et avantages

Publié le 24 octobre 2016

Le portage salarial immobilier - A mi-chemin entre le statut de salarié et celui d'indépendant, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet à des professionnels autonomes justifiant d'un niveau de rémunération suffisant d'exercer leur activité librement et en toute sécurité....

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo

Concept et mise en oeuvre

Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

Définition du portage salarial

Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.

Le portage...

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Site : https://hintigo.fr

Guide du portage salarial : définition - missions-cadres.com

Le portage salarial en pratique

Vous voulez vous lancer à votre compte, créer votre activité d'indépendant ?

En choisissant le portage salarial, vous optez pour un statut fiable, souple et sécurisé, sans mauvaise surprise fiscale !

Il est reconnu par la loi L1251-64 du Code du Travail du 25 juin 2008.

Vous cumulez les avantages du prestataire indépendant sans les contraintes de la gestion...

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Site : http://missions-cadres.com

Le portage salarial - Mémoire - Oumayymaa - Etudier.com

A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU...

16633  Mots | 67  Pages

Portage salarial

...1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial france 2 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir

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Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?

7 octobre 2016

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Vous avez une idée de création d'entreprise ou vous souhaitez juste arrondir vos fins de mois sans pour autant devenir auto entrepreneur ? Est-il pertinent, face à mon objectif, de devenir...

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Site : travailler-a-domicile.fr