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    Peut-on employer valablement des intermittents du ...

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    Peut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?

    Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15

    La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...

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    Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial

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    Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos ... - Blog Avocats

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    Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ?

    Par jps le mar, 15/02/2011 - 20:58

    Bien qu'ils ne soient pas des cadres, il semble bien que les "assimilés cadres" doivent être traités comme tels.

    L'on peut notamment citer les élections professionnelles pour lesquelles un collège doit être mis en place pour les « cadres et assimilés » (article L 2324-11 du code du travail).

    Toutefois, s'il y a affiliation des assimilés cadres à la caisse de retraite/prévoyance des cadres, aucun texte ne prône l'égalité de...

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    Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre

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