Salariés/indépendants : la frontière se brouille, et alors ...

La dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d'emploi hybrides.

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Par Trevor Smith.

Hasard du calendrier, peut-être, le Gouvernement a entamé sa première rentrée en lançant de front deux thèmes de réforme s'intéressant au travail...

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Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

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Site : http://autoentrepreneur.fr

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le régime social des travailleurs non-salariés ...

Votre besoin ?

Le régime social des travailleurs non-salariés

Travailler pour son compte est une solution qu'envisage nombre de français. Toutefois, malgré le fait de n'être sous le joug d'aucun employeur, il faut savoir que comme un salarié les travailleurs indépendants sont soumis aux mêmes conditions sociales qu'eux. Des organes spécialisés ont été mis en place pour gérer cette...

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Site : https://officeopro.com

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