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Portage salarial : attestation Pôle emploi

Le portage salarial est une relation contractuelle engageant une entreprise de portage agissant en qualité d'employeur, le porté agissant en qualité de salarié et des entreprises clientes chez lesquelles va intervenir le salarié.

Compte tenu d'une décision du Conseil constitutionnel, le...

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Date: 2018-03-20 21:56:36

Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / attestation pole emploi portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015

Entrée en vigueur du taux majoré du CICE dans les DOM pour ...

Entrée en vigueur du taux majoré du CICE dans les DOM pour certaines entreprises

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), codifié à l'article 244 quater C du Code général des impôts, bénéficie aux entreprises imposées d'après un régime réel et porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC.

Son taux est fixé à 6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2014.

La loi de finances pour 2015 a institué une...

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Date: 2017-11-26 13:09:05

Thèmes liés : remuneration salarie porte