Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.

Prise d'effet et durée

La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...

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Site : http://portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : portabilite mutuelle part salariale

La portabilité de la mutuelle - legisocial.fr

La portabilité de la mutuelle

Publié le 19 août 2017

Dernière mise à jour le 29 septembre 2017

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l'entreprise, c'est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.

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Depuis le 1er...

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Thèmes liés : portabilite mutuelle part salariale

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

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Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2018-03-20 23:26:39
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Thèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / portage salarial cout pour l'entreprise / exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portabilite prevoyance part salariale

Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle part salariale

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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Date: 2017-11-26 13:54:44
Site : http://www.hcrsante.fr

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Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Apicil : un des premiers groupe de protection sociale français.

Resilier une assurance ou mutuelle AG2R La Mondiale

Les Assurances AG2R La Mondiale. AG2R La Mondiale est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) née du partenariat entre : - L'institution de prévoyance ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise - NET PREVOYANCE - Page de ...

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Date: 2018-03-20 23:16:16
Site : http://prevoyance-entreprise.org

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