N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / definition masse salariale d'une entreprise / portage salarial chiffre d'affaire minimum / offres d'emplois portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise