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Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceContrat de portage salarial
Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...
Site : https://www.modelesdecontrats.com
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