Quelles cotisations ? - Urssaf.fr

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire ou sur le salaire réel si un accord a été conclu entre le vendeur colporteur et son mandant (éditeur, diffuseur ou dépositaire).

Assiette forfaitaire

L'assiette forfaitaire est applicable :

aux vendeurs colporteurs ou porteurs de presse assurant la vente ou la distribution à domicile de publications payantes quotidiennes ou...

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Les frais professionnels - Urssaf.fr

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.

Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :

d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;

d'un versement d'allocations forfaitaires ;

de l'application d'une déduction forfaitaire...

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Le formateur occasionnel - Urssaf.fr

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...

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Le formateur occasionnel - Urssaf.fr

Le formateur occasionnel

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au...

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Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions ...

Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale , dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive,...

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Les congés payés - Urssaf.fr

Les congés payés

Les indemnités de congés payés ont le caractère d'un salaire et sont comprises dans l'assiette des cotisations.

Vous versez directement les indemnités de congés payés à vos salariés

Les indemnités de congés payés (ICP) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) que vous versez donnent lieu au versement des cotisations dans les mêmes...

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Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires - Urssaf.fr

Les apporteurs (ou indicateurs) d'affaires

L'assujettissement d'un apporteur (ou indicateur) d'affaires au régime général dépend :

de la fréquence de ses interventions,

du montant de ses commissions,

de son autonomie.

Cas de l'apporteur (ou indicateur) d'affaires non-assujetti au régime général

Le simple fait, pour un employeur de rétribuer un apporteur (ou indicateur) d'affaires extérieur ne suffit pas à conclure à l'assujettissement au régime général.

Les informateurs doivent agir avec la plus entière liberté et ne recevoir aucune consigne. Leur intervention est occasionnelle. La somme perçue pour service...

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