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2 articles sélectionnés

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    Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

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    22%

    Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

    Application

    - L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

    Le point de départ du délai d'attente est fixé :

    - au lendemain du...

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    Thèmes liés : statut salarie pole emploi / statut artiste non salarie pole emploi

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    Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

    Pertinence
    9%

    "Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

    Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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    Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale

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