RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

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Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

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Date: 2017-11-26 13:23:52

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Rubrique juridique : Création d'un site web par un salarié ...

Chaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet

Création d'un site web par un salarié :

qui est titulaire des droits ?

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Le contrat de travail n'opèrant pas de transfert automatique des droits à l'employeur, de nombreux contentieux voient...

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Date: 2016-12-19 16:45:37

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