Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

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Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

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Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / part salariale definition

Fonds de solidaritéCalcul (Ces dispositions sont ...

Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).

En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.

Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...

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Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale