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10. Évaluer le maintien de l'équité salariale - CNESST
PertinenceProgramme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
Thèmes liés : l'equite salariale definition / equite salariale definition / ajustement salarial definition
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceExemples de fluctuation du nombre de personnes salariées
La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.
Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...
Thèmes liés : l'equite salariale definition / definition politique salariale entreprise / equite salariale definition
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