Convention de portage et Clause Léonine | (question 328708)

Excusez moi j'ai fait une erreur de manipulation.

L'arrêt à commenter date du 24 mai 1994. N° de pourvoi 92-14380

Je ne connais rien...

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Thèmes liés : convention de portage clause leonine / convention de portage droit des societes / convention de portage

Portage Salarial et CDI de Chantier | Mon Employeur ...

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Portage Salarial et CDI de Chantier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Je suis actuellement en CDI de Chantier en sous traitance chez un clients X.

J'ai entendu parlé du portage salarial et aimerais pouvoir me faire porter pour le même client (donc ne plus...

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Thèmes liés : cdi de chantier portage salarial / contrat cdi portage salarial / cdi portage salarial / duree mission portage salarial / faire du portage salarial

Statut poste salarié VRP dans l'immobilier + droits de mon ...

c'est tout à fait ce qui nous déplait car à ce stade on est quasi des agents co mais avec juste un salaire en avance: nous sommes bel et bien salariés en avances sur com statut VRP par contre RIEN ne dit clairement dans les textes ( y compris des CCI)que le patron est obligé de payer les frais !

donc dans notre cas nous courbons l'échine et voyons de plus en plus des...

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Thèmes liés : salaire statut vrp salarie immobilier / statut salarie vrp immobilier / statut negociateur immobilier vrp salarie / statut salarie vrp salaire / statut salarie vrp

VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...

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VRP Cotisation cadre obligatoire ?

La situation est la suivante :

Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)

Je suis Délégué du personnel.

Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.

# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,

L'employeur doit obligatoirement cotiser à la...

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Thèmes liés : statut vrp salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / statut salarie vrp salaire / statut salarie vrp

La requalification en contrat de travail d'un contrat de ...

Elle concerne un formateur indépendant déclaré en tant que travailleur indépendant à l'URSSAF avec N° SIRET et à jour de ses cotisations sociales.

Ce formateur intervient sur la base d'un contrat de prestation de services conclu avec un organisme de formation.

Les locaux pour l'exercice de la formation lui sont mis à disposition.

Sur le matériel c'est un peu "flou" : absence de cadre clairement défini, le formateur peut bénéficier de certains...

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Thèmes liés : travailleur independant formateur / formateur independant