N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 23:26:39
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : modele contrat de travail portage salarial / portage salarial cout pour l'entreprise / exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portabilite prevoyance part salariale