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modele de convention de portage foncier
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Soumettre un projet - epf alsace
PertinenceLe dossier est finalisé sur la base d'une convention de portage, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d'interventiuons. Une fois qu'il a été approuvé par délibération de la collectivité...
Date: 2018-03-20 22:15:46
Site : http://www.epf.alsaceThèmes liés : modele de convention de portage foncier / convention de portage foncier / convention de portage modele / convention de portage
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat de portage d'actions / contrat de portage d'actions / portage d'entreprise definition / modele gratuit de convention de portage d'actions / convention de portage d'actions modele
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