Portage et gestion foncière - Établissement Public Foncier ...
PertinenceLe portage foncier et la gestion foncière
Suite à l'acquisition d'un bien (bâti ou non bâti) pour le compte d'une collectivité, l'EPFL Pays Basque en devient propriétaire et en assure la gestion pleine et entière jusqu'à sa retrocession.
La durée de portage, proposée par l'EPFL selon la nature du projet, peut ainsi être mise à profit par la collectivité pour préparer son...
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Outil de portage du foncier - YouTube
PertinenceUn nouvel outil de portage du foncier crée par les Safer du Massif Central, l'association Installer en Massif Central et le Crédit Agricole Centre...
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CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE ...
Pertinenceconvention de portage. La demande devra expliciter les motivations de la prorogation et notamment démontrer en quoi celle-ci est indispensable à la réalisation du projet. L acceptation de la prorogation de portage et les modalités financières induites seront examinées et entérinées par délibération du Conseil d Administration de l. La prorogation du délai de portage est formalisée par...
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Combien ça coûte ? - epf alsace
PertinenceMenu Actualités
Combien ça coûte ?
L'EPF s'attache à intervenir dans les meilleurs conditions financières possibles: la fiscalité alimente les fonds d'intervention alors que les frais de portage couvrent les frais de fonctionnement.
Règles financières d'adhésion à l'EPF
L'adhésion à l'EPF ne génère ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle ou participation financière obligatoire,...
Date: 2017-11-26 10:31:34
Site : http://www.epf.alsaceThèmes liés : frais de portage epf / frais de portage foncier / frais de portage immobilier / frais de portage
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - PDF - docplayer.fr
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot VERSAILLES CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Général en date du 13/07/2007. Désignée...
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Réaliser un portage foncier | Eau, Bio et Territoires
PertinenceCertaines collectivités mettent en place des dispositifs de mise en réserve de foncier (dont les conventions de portage foncier, le plus souvent avec la Société d'Aménagement Foncier et d'établissement Rural - SAFER) permettant de faciliter l'accès à la terre à des porteurs de projet d'installation hors cadre familial, en agriculture biologique et/ou tournés vers les circuits de...
Site : http://www.eauetbio.org
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